• (N.° 4341.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite au nom d'une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, au profit des pauvres de Chapon-Seraing (Ourte), une rente de 417 litres 39 centilitres d'épeautre. (Paris, 10 Mars 1809.)

(N.° 4342.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite au nom d'une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, au profit des pauvres de Voroux-lès-Liers (Ourte), 36 ares 329 milliares de terre. (Paris, 10 Mars 1809.)

(N.° 4343.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de dénoncer, au profit de l'hospice civil de Creutznach (Rhin-et-Moselle), un capital de 1939 fr., soustrait à la connaissance du domaine. (Paris, 10 Mars 1809.)

(N.° 4344.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des hospices civils de Braine-le-Comte (Jemmape), quatre parties de rente formant ensemble un revenu de 852 francs 61 centimes, (Paris, 10 Mars 1809.)

(N. 4345.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Brisacq, de dénoncer, au profit des pauvres d'Enghien (Jemmape), un hectare 30 ares de terre, celés à la régie du domaine et provenant d'une corporation supprimée. (Paris, 10 Mars 1809.)

(N.° 4346.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs universel, fait par la De Sarrazin aux pauvres malades de Brignolles, département du Var. (Paris, 17 Mars 1809.)

(N.o 4347.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 liv., fait par la D." Pijon aux pauvres de la paroisse Saint-Etienne de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 17 Mars 1809.)

(N.° 4348.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 300 francs, fait par le S. Cuisnier à chacun des deux hospices général et des incurables d'Angers, département de Maine-et-Loire. (Paris, 17 Mars 1809.)

(N.° 4349.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S.' Lair, d'avancer à l'hospice de Neufchâte' (Seine-Inférieure) une somme de 11,851 francs 84 centimes, pour être employée à la construction d'une salle spécialement destinée à recevoir les militaires malades. (Paris, 17 Mars 1809.)

(N.° 4350.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour cinquante années, aux S." Aigoin et compagnie, du droit d'exploiter les mines de houille de Soulanon, près Sumène, arrondissement du Vigan (Gard), dans une étendue de surface de 22 kilomètres 95 hectomètres. (Paris, 17 Mars 1809.) (N.° 4351.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue de la foire de Montrichard, arrondissement de Blois, département de Loir-et-Cher. (Paris, 17 Mars 1809.) (N.° 4352.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le jour de la tenue des foires de Cussy, arrondissement d'Autun, département de Saone-et-Loire. (Paris, 17 Mars 1809.)

(N.° 4353.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue de la foire de Bar-sur-Aube, arrondissement du même nom (Aube), et rétablit, sur le tableau général des foires de ce département, celle de Ricey, arrondissement de Bar-surSeine. (Paris, 17 Mars 1809.)

(N. 4354.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par la De Bouniard à l'hospice civil de Privas, département de l'Ardèche. (Paris, 17 Mars 1809.)

(N.° 4355.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 20 francs, léguée par le S. Chapal aux pauvres de Cambon, département du Tarn. (Paris , 17 Mars

1809.)

(N. 4356.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 907 francs 97 centimes [500 florins], fait par le S, Stevens aux pauvres de Vlerembeck, département de la Dyle. (Paris, 17 Mars 1809.)

(N.° 4357.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 500 fr. chacun, faits par la D." Lafourcade aux pauvres de Berrac, département du Gers. (Paris, 17 Mars 1809.)

(N.° 4358.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 6000 francs, offert en donation par le S Pacquet à l'hospice civil et militaire de Vienne, département de l'Isère. (Paris, 17 Mars 1809.)

(N.° 4359.) DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve une transaction passée entre l'administration des hospices de Paris et les Set D. Boullemer de la Martinière, au sujet du Legs universel fait par le S. de Rebergue aux pauvres de la paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, et qui autorise l'acceptation d'une Donation fuite par le même testateur aux pauvres de cette paroisse. (Paris, 17 Mars 1809.

(N.o 4360.) DÉCRET IMPÉRIÁL qui autorise l'acceptation de diverses sommes s'élevant ensemble à 5000 francs, offertes par la D veuve Caron et par le S. Raffard à l'administration de l'hospice des Quinze-Vingts de la ville de Paris, département de la Seine. (Paris, 17 Mars 1809.)

(N.° 4361.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs personnes qui veulent rester inconnues, de dénoncer, 1. au profit des hospices et des pauvres de Louvain (Dyle), diverses pièces de terre, une rente de 114 fr. 28 centimes, et une somme de 580 fr. 59 centimes, 2. au profit des pauvres de Rillaer, même département, hectares 99 ares 14 centiares de terre; sous la condition que les arrérages et fermages arriérés seront remis aux dénonciateurs. (Paris, 17 Mars 1809.)

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(N.o 4362.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 3200 francs, offerte par le S. Bellanger et la D. Lavaux son épouse, pour leur admission au préau de l'hospice des ménages de Paris, département de la Seine. (Paris, 17 Mars 1809.)

(N.° 4363.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de dénoncer, au profit des pauvres de Pellembergh, de Beyssem et d'Erpsquerbs (Dyle), trois hectares 38 ares 14 centiares de terre, et deux emphyteoses, l'une de 46 litres et demi de seigle, et l'autre de six mesures de froment, le tout celé à la régie du domaine. (Paris, 17 Mars 1809.)

(N. 4364.) DÉCRET IMPÉRIAL qui 'autorise l'acceptation d'une somme de 1700 livres tournois offerte par le S. Dessey, au nom d'une personne qui veut rester inconnue, pour être employée à faire apprendre des métiers à des jeunes garçons et à des jeunes filles pauvres d'Avrainville et de Chermisey, département des Vosges. (Paris, 17 Mars 1809.)

(N. 4365.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. de trois Legs, montant ensemble à 10,000 francs, faits par le S' Racine à l'hôpital général Saint-Jacques, à celui de la Miséricorde et à celui des pauvres de la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône); 2. de l'offre faite par la D; Bermond, fille du testateur, de compter à ces hospices la moitié des legs dont il s'agit, à condition que ses héritiers seront libérés du paiement du surplus. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4366.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une partie de bois, et de divers droits et obligations à répéter contre le S. Sébastien de Querhoent, offerts en donation par le S. Lefebvre aux hospices et au bureau de bienfaisance de Blois et aux hospices de Romorentin (Loiret-Cher), à la charge de servir au S. Salomon de Querhoent une rente viagère de 250 francs. (Paris, 24 Mars 1809. }

(N.° 4367.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des, pauvres de Louvain (Dyle), 32 ares 49 centiares de pré, estimés 18 francs de revenu. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4368.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 900 francs, fait par la D. veuve HaringLanblins aux pauvres d'Oberviller, département du HautRhin. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.o 4369.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 30 francs, offerte en donation par le S.' Doux aux pauvres de Valence, département de la Drôme. (Paris, 24 Mars 1809.)