Vu l'article 6 du titre I.

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de la loi du 25 mai 1791; Vu aussi l'article 1.er de l'arrêté du Gouvernement du 5 vendémiaire an IX, portant que les brevets d'invention, perfectionnement et importation, seront délivrés tous les trois mois, et proclamés par la voie du Bulletin des lois,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1. Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés :

1.o Le S. Nicolas-Marie Dufour, coiffeur, demeurant à Paris, place Vendôme, n.° 4, auquel il a été délivré, le 7 octobre 1808, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine propre à faire toutes sortes d'étoffes globées d'une seule pièce, et particulièrement les perruques, sans rubans de monture, sans aucune couture, et dont les cheveux sont implantés suivant l'ordre de la nature;

2.o Le S.' Louis-Charles-Augustin Bretel aîné, demeurant à Paris, rue de la Bibliothèque, n.o 9, auquel il a été délivré, le 28 octobre 1808, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour de nouveaux corsets à ressort, qu'il désigne sous le nom de corsets à la Ninon;

3.o Le S.' Jean Bertrand, entrepreneur de bâtimens, domicilié à Lyon, rue de la Lune, n.o 65, auquel il a été accordé, le 4 novembre 1808, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour de nouveaux procédés de chauffage économique, applicables aux cheminees et aux poêles, et consistant en une bascule à réverberation, et un cornet de poêle qui double la chaleur;

4. Le S. Jean-Baptiste Rousseau, demeurant à Paris, rue du Faubourg - Saint-Denis, cour des Petites - Écuries, n.o 67, auquel il a été délivré, le 11 novembre 1808, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine qu'il appelle mécanique à trame,

propre aux manufactures de toiles de coton et autres

5. Le S.' Schulder, chaudronnier, demeurant à Paris, rue des Francs-Bourgeois, n.° 7, auquel il a été délivré, le 1 novembre 1808, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une nouvelle bassinoire ;

6. Le S.' Despiau, de Condom, département du Gers, actuellement à Paris, rue Charlot, n.° 45, auquel il a été délivré, le 11 novembre 1808, l'attestation de sa demande d'un certificat d'addition et de changement à son métier à tisser, pour lequel il a pris un brevet d'invention le 14 nivôse an XIII, et un brevet de perfectionnement le 26 décembre 1807;

7.° Le S.' Pinabel, demeurant à Paris, place du Chevalierdu-Guet, n.o 8, auquel il a été délivré, le 11 novembre 1808, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine qu'il appelle promeneuse d'enfant ;

8. Le S. George Bodmer, mécanicien, natif de Zurich, et faisant élection de domicile, à Paris, chez le S.' Benjamin Delessert, rue Coquéron, n.o 13, auquel il a été délivré, le 18 novembre 1808, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un appareil propre à filer le coton, qui diffère des métiers ordinaires, en ce que les cordes sont remplacées par des chaînes en bois, garnies de ressorts;

9.o Le S. Landelle, demeurant à Paris, rue Phelipeaux, n.o 28, auquel il a été délivré, le 2 décembre 1808, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés propres à graver sur le verre ;

10. Le S. Touboulie, mécanicien, attaché au service de la marine, à Brest, auquel il a été délivré, le 9 décembre 1808, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une pompe à incendie portative;

11. Le S. Isidore Fouet, demeurant à Paris, quai de Gêvres, n.o 16, auquel il a été délivré, le 16 décembre

1808, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine destinée à faire aller un vaisseau dans un temps calme, ou même contre le vent, à l'aide de rames mues par un poids suspendu au mât duvaisseau;

12.o Le S. Tellier, coiffeur, demeurant à Paris, rue de Richelieu, n.o 12, auquel il a été délivré, le 23 décembre 1808, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour de nouvelles perruques qu'il désigne sous le nom de coiffures artificielles à montures métalliques.

2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus, une expédition de l'article qui le concerne.

Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de cette disposition.

3. Le présent décret sera inséré dans le plus prochain numéro du Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. Maret.

(N.o 4094.) DécRET IMPÉRIAL qui permet l'Exportation des Cotons filés.

Au palais des Tuileries, le 30 Janvier 1809.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Vu les pétitions des propriétaires de filatures de cotons et celles des fabricans;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

er

ART. 1. L'exportation à l'étranger des cotons filés est permise.

er

2. Au 1. mai prochain, il nous sera fait, par notre ministre de l'intérieur, un rapport sur la question de savoir si l'importation en France des cotons filés étrangers devra être prohibée.

3. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de notre présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. Maret:

(N. 4095.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le délai après lequel les Actes publics seront écrits en français dans les villes de Flessingue, Wesel, Cassel et Kehl.

Au palais des Tuileries, le 30 Janvier 1809.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice; Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

er

ART. 1. Dans un an à compter de la publication de notre présent décret, les actes publics dans les villes de Flessingue, Wesel, Cassel, Kehl et leurs dépendances, seront tous écrits en langue française.

2. Sont applicables auxdites villes et leurs dépendances, les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 24 prairial an XI, relatifs aux départemens de la ci-devant Belgique, de la rive gauche du Rhin et de la 27.a division militaire. 3. Notre grand-juge ministre de la justice et notre

1808, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine destinée à faire aller un vaisseau dans un temps calme, ou même contre le vent, à l'aide de rames mues par un poids suspendu au mât duvaisseau;

12.o Le S. Tellier, coiffeur, demeurant à Paris, rue de Richelieu, n.o 12, auquel il a été délivré, le 23 décembre 1808, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour de nouvelles perruques qu'il désigne sous le nom de coiffures artificielles à montures métalliques.

2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus, une expédition de l'article qui le concerne.

Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de cette disposition.

3. Le présent décret sera inséré dans le plus prochain numéro du Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.o 4094.) DécRET IMPÉRIAL qui permet l'Exportation des Cotons filés.

Au palais des Tuileries, le 30 Janvier 1809.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ RATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Vu les pétitions des propriétaires de filatures de cotons et celles des fabricans;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: