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(N.° 4221.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par la D. Morel, d'acquérir, au profit des pauvres de la paroisse de l'île Saint-Louis de Paris, une rente de 61 francs sur l'Etat. (Paris, 2 Février 1809.)

N. 4222.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de dénoncer, au profit des pauvres de Longueville (Dyle), 14 hectares 15 ares 44 centiares de terre, celés au domaine. (Paris, 2 Février 1809:)

(N.° 4223.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par la D. Larapidié, épouse du S.' Rempnoulx-Masdebost aîné, à l'hôpital de Chabanais, département de la Charente. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4224.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 592 francs 50 centimes (600 livres tournois), fait par le S Ouvrard à l'hôpital général de Dijon, département de la Côte-d'Or. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4225.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait au bureau de bienfaisance de Darney (Vosges) par la D. Bresson, dite Saint-Augustin, du produit de la vente de son mobilier. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4226.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Suel, le premier, d'une rente foncière de 100 francs, aux pauvres d'Assions (Ardèche), et le deuxième, d'une somme de 3000 fr., à l'hôpital de Vans, même département. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4227.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un mobilier et d'une rente de 150 francs, légués par la D." le Dauphin-du-Perzon aux pauvres et à l'hospice de Tréguier, département des Côtes-du-Nord. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4228.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui ne veut pas être connue, de donner une somme de 4000 francs pour l'établissement, dans la commune de Pré-en - Pail (Maïenne), de deux sœurs de charité, destinées à instruire gratuitement les enfans des familles pauvres, et à soulager les malades. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4229.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'association formée à Metz (Moselle) est autorisée à exister comme société anonyme, sous la raison de société des fonderies de cuivre et manufacture de fer-blanc de Dilling. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4230.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 livres, fait par le S. Fabre à l'hospice de la Charité de Toulon, département du Var. (Paris, 2 Fėvrier 1809.)

(N.° 4231.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par la D. Crouzet, veuve Labat, aux pauvres de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4232.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs universel fait par le S. Vernadet à l'hospice de Craponne, département de la Haute-Loire. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4233.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs universel fait par le S! Chevallier à l'hospice de Séez, département de l'Orne. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4234.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 6000 fr., fait par le S, Richard-Montangey aux hospices de Dijon, département de la Côte-d'Or. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4235.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 200 livres de gros de change, fait par le S. Vander-Meersch aux pauvres d'Ecke, département de l'Escaut, (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4236.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 3000 francs, légué par la D. Rattier, veuve Muraille, à l'hôpital Saint-Jacques d'Agen, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4237.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de plusieurs Legs montant ensemble à 10,600 francs, faits aux hospices de Riom (Puy-de-Dôme) par les veuves Ussel et Archan-Desperouze, la D. Gilberti-Dufraisse, veuve du S. Arnoulx, et la D. Tallon, épouse du S. Chassagne. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4238.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par la D. Lafon en faveur de l'hospice de Meymac, département de la Corrèze. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4239.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 300 francs, au capital de 6000 francs, offerte en donation par le S. Gilbert-Clesle à l'hospice civil de Roanne, département de la Loire. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4240.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente au capital de 2176 francs 86 centimes, et d'une somme de 1088 francs 43 centimes, offertes en donation par le S de Munck aux pauvres de Saint-Gilles, départemenɛ de l'Escaut. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4241.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison, d'une pièce de terre et d'une somme de 900 fr., offertes en donation par le S. Reboul à l'hospice civil de Riez, département des Basses-Alpes. (Paris, 2 Février 1.809.)

(N.° 4242.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 30 francs, offerte en donation par le S. Muret aux pauvres de la paroisse de Saint-Junien, département de la Haute-Vienne. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4243.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres d'Anderlecht (Dyle), trois parties de terre sur l'une desquelles est bâtie une maison, le tout celé à la régie du domaine. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4244.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par Anne Bremond, de tous ses biens meubles et immeubles, à l'hospice de Saint-Michel de Forcalquier, département des Basses-Alpes. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4245.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une partie de biens immeubles de la valeur de 9072 francs 50 centimes, léguée par le S. Fossa à l'hospice civil de Bobbio, département de Gênes. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4246.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 300 francs, d'une maison estimée à 25 francs de revenu, et d'un mobilier évalué 150 francs, offerts en donation par la D. Leberceur-de-Fontenay, pour l'établissement d'une sœur de charité chargée de l'instruction des enfans et du soin des malades pauvres de la succursale de Saint-Vaast, département du Calvados. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4247.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. de trois capitaux de rentes, s'élevant ensemble à 1432 fr. 40 centimes, 2. d'un capital de 861 francs 53 centimes, offerts en donation par le S Mostert et la D. Cavens son épouse, aux hospices Saint-Nicolas et Sainte-Hélène de Malmédy, département de l'Ourte. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4248.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 480 francs, pour pensions accordées à quatre veuves de militaires. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4249.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 469 francs, pour pensions accordées à quatre veuves de militaires. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4250.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 880 francs, pour pensions accordées à cinq veuves de militaires. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4251.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 114 francs, fait par le S. Platevoet aux pauvres d'Oostvleteren, département de la Lys. (Paris, 7 Février 1809.)