Le cadastre vaudois au XIXe siècleAnalyse: Origines et évolution du cadastre fiscal, de 1801 date de sa création jusqu'en 1882. A cette date, une nouvelle législation bouleversa l'ensemble du sytème alors en vigueur, en adoptant le principe de la publicité et les différents modes de présentation, d'inscription et de constitution des droits réels. |
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2/1 en date 25 septembre A.C.V. KIII actes adopté année BCRH BERH BSGC cadastre des bâtiments cadastre vaudois cahier CALIFORNIA LIBRARY canton de Vaud canton du Léman charges commissaires commissaires-arpenteurs Commission centrale commission de révision communes Conseil d'Etat contrôle contrôleur de district contrôleur en chef dastre date du 25 décembre Département des Finances district d'Orbe district d'Yverdon district de Morges estima établi février fonds immeubles inscription KIII 10 l'acte l'adoption l'établissement du cadastre l'immeuble l'imposition l'impôt foncier l'ouvrage Lausanne lettre datée levée des plans LL.EE loi du 15 Louis Wagnon ment modifier municipalités nivellement notaire nouveau cadastre opération Pays de Vaud Petit Conseil plans et cadastres plans géométriques procéder procédure projet de loi propriétaires fonciers RADEFF receveurs réclamations réels immobiliers registre foncier République Helvétique révision des taxes révision du cadastre ROLV servitudes système cadastral taxes cadastrales transferts immobiliers UNIVERSITY OF CALIFORNIA valeur fiscale vaudois