 Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du Corps législatif jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris. VIII. Le département donnera des ordres pour leur faire préparer dans le jour un logement au Luxembourg où ils seront mis sous...  Histoire de Girondins - Page 239by Lamartine - 1847Full view - About this book
 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 448 pages
...de l'assemblée , qui se transporteront à cet effet chez l'intendant de la liste civile. Art. VII. »Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte...du corps législatif, jusqu'à ce que le calme soit retabli dans Paris. '• .Art. VIII. » Le département donnera des ordres pour leur faire préparer,... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 482 pages
...commissaires de rassemblée, qui se transporteront à cet effet chez l'intendant de la liste civile. Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du corps législatif, jusqu'à ce que la tranquillité soit rétablie dans Paris. Le département donnera des ordres pour leur faire préparer... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 478 pages
...de l'assemblée qui se transporteront, » à cet effet, chez l'intendant de la liste civile. » VII. Le roi et sa famille demeureront dans » l'enceinte...jusqu'à ce que le » calme soit rétabli dans Paris. » VIII. Le département donnera des ordres » pour leur faire préparer, dans le jour , un lo» gement... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 520 pages
...l'assemblée , qui a se transporteront , à cet effet » chez l'iuten« dant de la liste civile. « vin. Le roi et sa famille demeureront « dans l'enceinte...jusqu'à « ce que le calme soit rétabli dans Paris. « ix. Le département donnerj des ordres; (i) Si les Girondins avaient le projet de fonder une republique,... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 460 pages
...commissaires de l'assemblée , qui se transporteront à cet effet chez l'intendant de la liste civile. » Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du corps législatif, jusqu'à ce que la tranquillité soit rétablie dans Paris. Le département donnera des ordres pour leur faire préparer... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 464 pages
...commissaires de l'assemblée , qui se transporteront à cet effet chez l'intendant de la liste civile. » Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du corps législatif, jusqu'à ce que la tranquillité soit rétablie dans Paris. Le département donnera des ordres pour leur faire préparer,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...commissaires de l'Assemblée, qui se transporteront à cet effet chez l'intendant de la liste civile. » 7. Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du corps législatif jusqu'à ce que lejcalme soit rétabli dans Paris. » 8. Lei département donnera des ordres pour leur faire préparer... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 548 pages
...» 4°- L'Assemblée nommera un gouverneur au » prince royal. » 5°. Le roi et la famille royale demeureront » dans l'enceinte du corps législatif,...le calme soit rétabli dans Paris. Le département » leur fera préparer un logement au Luxembourg : n ils seront mis sous la sauvegarde des citoyens... | |
 | 1821 - 548 pages
...L'Assemblée nommera un gouverneur au » prince royal. M 5°. Le roi et la famille royale demeureront M dans l'enceinte du corps législatif, jusqu'à ce...le calme soit rétabli dans Paris. Le département » leur fera préparer un logement au Luxembourg : » ils seront mis sous la sauvegarde des citoyens... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 550 pages
...L'Assemblée nommera un gouverneur au » prince royal. » 5°. Le roi et la famille royale demeureront n daus l'enceinte du corps législatif, jusqu'à ce que »...le calme soit rétabli dans Paris. Le département » leur fera préparer un logement au Luxembourg : » ils seront mis sous la sauvegarde des citoyens... | |
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