 | 1787 - 858 pages
...rapport du fleur Lambert , Confeiller d'Etat , & ordinaire au Confeil royal des finances & du commerce 3 Contrôleur général des finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONS'EIL , a ordonné & ordonne que le Duc de Croy 6V les vingt-trois autres personnes qui ont compofé ladite Aflemblée,... | |
 | Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1757 - 122 pages
...pourvoir: Ouï le rapport du fieur Moreau de Séchelles, Confeiller d'E'tat ordinaire, & au Confeil royal, Contrôleur général des finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que ceux qui voudront entreprendre de cultiver des plantations de garance dans tles marais... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...pourvoir : Ouï le rapTomelX. Kkkkk • port du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur -Général des Finances. LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que fur ledit Arrêt du Confeil , du 20 Septembre 1763 , enfemble fur le Préfent , toutes... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...province d'Auvergne : Se Oui le rapport du fieur de Pontchartrain , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a déclaré Se déclare ladite paroiflê de Mauriac-les-Terves dépendante de ladite province de Languedoc... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1780 - 888 pages
...par ladite délibération : & oui lerapport au fieur Chamaillart , confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a confirmé & autorifé ladite délibération <hi 3 1. juillet dernier, ordonne que le département de... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...voulant pourvoir : Ouï le rapport du fleur Taboureau , confeiller d'état , & ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné Se ordonne ce qui fuit : MES roulage dans toute l'étendue du royaume , même au .dehors, à la charge... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...oui le rapport du fieur Orry , Conseiller d'Etar et ordinaire au Conseil Royal , ContrôleurGénéral des Finances : LE Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I. Il sera libre à tous les Négocians du Royaume , à l'avenir et à commencer... | |
 | Mortgages - 1785 - 366 pages
...Déclaration du 13 Août 1766: Oui le rapport du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire , 8l au- Conk'd -royal , Contrôleur général des finances: 'LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné Se ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les propriétaires des terres incultes qui entreprendront... | |
 | Félix Pallet - 1785 - 528 pages
...Février 1765. Ouï le rapport du fieur LEFEVRE B'ORMESSON , Confeiller d'Etat & ordinaire , & au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances : LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne qu'il fera inceffamment procédé à la levée des plans des rues ci-après délignées ,... | |
 | Catholic Church - Rituals (Liturgical books) - 1786 - 748 pages
...A quoi Sa Majefté ayant égard ; Oui le rapport du fieur Turgot , Confcillcr ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , *a ordonné & ordonne que les rentes conftituécs fur le Clergé général, même fur les Diocèfes particuliers... | |
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Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1". 
