qu'après cette ordonnance menaçante, la disette augmenterait et que les marchés seraient déserts?

eis indilato succuratur remedio, diutius, absque gravi totius vulgi dispendio, non poterit sustentari.

Generali condolentes excidio, præsertim cum necéssitatis tempore omnia ferè communia jura publicè proterantur, consultè duximus ordinandum, quod baillivias, vice comitatus, preposituras, et alia loca regni nostri, de quibus expedire viderimus, faciemus publicè proclamari, ac etiam inhiberi, sub omni amissione bonorum, ne quis subditorum nostrorum sextarium frumenti melioris, ad mensuram parisiensem, ultra summam quadraginta solidorum parisiensium, vendere, vel emere, seu vendi, aut emi facere, quoquomodo præsumat et sextarium frumenti, seu bladi minoris, pro minori pretio, vendi, aut emi descendendo, præcipimus, habitā consideratione ad valorem et pretium melioris sextarii, aut pisorum meliorum, ad mensuram prædictam similater, pro quadraginta solidis Parisiensibus, et minora pro minori pretio descendendo, vendi præcipimus, ut est dictum.

Fabas quoque, et hordeum, pro triginta solidis, avenamque pro viginti solidis, et furfur pro decem solidis parisiensibus, sextarium ad mensuram parisiensem, de melioribus et de aliis pro minori pretio descendendo, ac cetera grana, habito respectu ad meliora, juxta eorum qualitatem, vendi volumus, modo, quo superius est expressum.

Vobis itaque præcipimus, et mandamus quatenus in civitatibus, oppidis, bonis villis et aliis locis bailliæ vestræ, de quibus expedire videritis, ordinationem, et statutum prædictum publice et solemniter proclamari, et in qualibet sui parte faciatis firmiter observari. Si quem, vel quos ipsius transgressores inveneritis, animadversione in eosdem expressa punientes, nemini in hac parte parcendo, nisi de nostrá speciali licentiâ, seu mandato. Voici maintenant l'exposé des motifs de la loi du maximum présenté à la Convention par Coupé, de l'Oise, au nom du comité des subsistances.

« Je me hâte de venir présenter à la Convention nationale le résultat des discussions de votre commission sur le maximum à fixer pour les différentes marchandises de première nécessité, excepté le bois et le charbon que vous avez taxés hier par un décret particulier.

c'est ce qui arriva en effet, parce qu'alors comme aujourd'hui toute loi semblable devait porter ses

Cette loi est attendue avec la plus grande impatience; et la malveillance, la cupidité, combinant leurs opérations détestables avec celles de nos ennemis du dehors, ne nous permettent pas de la différer.

Nous en avons senti toutes les difficultés et l'étendue; elle a paru effrayer même certains de nos collègues : nous ne sommes restés qu'en petit nombre, soutenus moins par la confiance de nos forces que par notre bonne volonté.

» Dans les temps ordinaires, le prix des choses se compose et se forme naturellement de l'intérêt réciproque des vendeurs et des acheteurs: cette balance est infaillible. Il est inutile même au meilleur gouvernement de s'en mêler. Quelque éclairé, quelque bien intentionné qu'il soit, il ne rencontre jamais aussi juste, et il court toujours risque de l'altérer en y portant la main.

Mais lorsqu'une conspiration générale de malveillance, de perfidie, de fureurs dont il n'y a point d'exemple, se réunit pour rompre cet équilibre naturel, pour vous affamer, nous dépouiller, le salut du peuple devient la règle suprême.

La société a le droit de résister à cette guerre du commerce et des tyrans, de rétablir et d'assurer d'une main ferme la balance qui doit exister au milieu de nos productions et nos besoins.

Alors cependant il faut un calcul intelligent; il faut, par un maximum, se contenter d'établir des bornes salutaires et justes, qu'il ne sera pas permis d'outre-passer. Il convient de laisser encore son action au commerce légitime et de ménager les rapports des intérêts; et ils sont innombrables par toutes les localités qu'embrasse la France, et bien plus encore de toutes les circonstances de cent guerres différentes, et de la conjuration inouïe de toutes les parties de l'Europe contre nous.

Votre commission a envisagé que ce serait un travail sans fin, un dédale inextricable, que de descendre dans tous les détails des denrées particulières, des rapports des localités, et surtout que la loi deviendrait infinie et impraticable.

Elle a tâché de saisir un principe général et simple, qui pût s'appli

fruits. En vain Philippe IV avait-il pris soin d'ajouter que l'on pourrait amener sûrement toute manière

quer partout et en même temps, et selon les variétés des besoins de vendre et d'acheter.

» Pour cela elle a choisi une base qui les représente dans leur état naturel et spontané; elle a choisi la valeur respective des denrées telle qu'elle existait en 1790.

Alors chaque chose était à son taux, selon le rapport des pays productifs avec les pays de consommation, et la répartition des différences nécessaires à l'activité du commerce se trouve toute faite il ne restait plus qu'à y ajouter une quantité d'augmentation proportionnée aux cir. constances plus ou moins aggravantes où nous nous trouvons. » — le décret dont voici l'article rer.

- Suivait

Les objets que la Convention nationale a jugés de première nécessité, et dont elle a cru devoir fixer le maximum ou le plus haut prix, sont:

de pain au marché, avec un sauf-conduit royal et sans que nul pût arréterni prendre chevaux et charrettes: son infraction aux loix éternelles du négoce ne tarda point à aggraver le mal qu'elle avait pour but de prévenir, et il se vit obligé de révoquer l'ordonnance de maximum, presque aussitôt après l'avoir rendue. Les termes dont il se servit à cette occasion sont assez remarquables pour que nous les reproduisions textuellement; ils appartiennent d'ailleurs à l'histoire de la science qui trouve rarement dans le langage des rois une franchise aussi explicite.

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Philippe par la grace de Dieu, roi de France, au bailli de Senlis, salut. Comme pour réfréner la commune tempête et nécessité de ce jourd'hui, pour la cherté du blé, pois, fèves, orge et autres grains dont la communauté du peuple est soutenue, avons naguère ordonné et établi et fait crier et défendre dans notre royaume que nul de nos subgiets, sous peine de perdre tous ses biens, n'osât vendre froment le meilleur plus de quarante sols, fèves et orge plus de 30 sols, avoine plus de 20 sols, et son plus de 10; duquel statut et de laquelle ordonnance nous espérions que plus grand allégement et plus grand pourveance dût venir à notre peuple, ce que encore n'est fait. Toutefois que pour ce que les nouvelles causes survenant, il convient muer (changer) les conseils et les ordonnances: Nous, pour

que plus hâtivement il puisse être secouru à la nécessité de notre peuple, avons rappelé ( révoqué) et rappelons les prix que nous avions mis és dits grains, et avons ordonné et établi que quiconque de notre royaume aura du grain susdit, il puisse le vendre au marché et le donner pour tel prix comme il en pourra avoir. Et voulons et commandons que sûrement et paisiblement on puisse venir aux marchés, sans craindre pour chevaux ni charrettes. »

Ainsi, une expérience de quelques semaines avait suffi pour démontrer l'inutilité des moyens violens en matière d'approvisionnement. Les ordonnances de Philippe-le-Bel sont très instructives en ce sens qu'elles forment comme un petit drame économique où l'action s'engage, se complique et se dénoue, précisément selon les règles de la science, c'est-à-dire au profit de la liberté. On a même quelque peine à comprendre comment, après des expériences aussi décisives, nous voyons recommencer la lutte sous plusieurs règnes et même à la fin du dix-huitième siècle, entre l'abbé Galiani et Turgot, entre les administrateurs et les économistes. Il y a plus; désabusé par ces essais malencontreux de maximum, Philippe-le-Bel alla plus loin qu'il ne nous a été donné de parvenir, à Paris même, au moment où j'écris. Un an après la révocation de ses ordonnances et la réhabilitation du libre commerce des grains, il affranchit les consommateurs du monopole des boulangers et permit