| 1718 - 380 pages
...gallicane; et tonte entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peulcornpromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injures, ou en scandale public. — Article 8. Le recours compète à toutes les personnes intéressées;... | |
| Paris (France) - 1718 - 444 pages
...gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peutcomprotriettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injures, ou en scandale public. — Article 8. Le recours compète à toutes les personnes intéressées... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...consacreront et installeront leurs suffragans. Eu cas d'emtoute entreprise et tout procédé, qui. daus l'exercice du culte, peuvent compromettre l'honneur...conscience , dégénérer contre eux en oppression , ou en injure ou en scandale public. ( Art. 6. ) clé i3.) Ils veilleront au maintien de la foi et... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. ' VIL II y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement...conscience , dégénérer contre eux en oppression, ou en injure , ou en scandale public. VIL II y aura pareillement recours au conseil d'État , s'il... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...de l'église gallicane , et toufe entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du Culte , peut compromettre l'honneur des citoyens , •troubler...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure , ou en scandale public. VII. Il y aura pareillement recours au conseil d'état , s'il... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...coutumes de IMglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du cuUe , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure , ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement recours au Conseil-d'état, s'il est... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. Il ya pareillement recours au conseil d'état, s'il est porté... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement recours au conseil-d'état, s'il est... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui, dans l'exercice dn culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou «i scandai public. VII. H y aura pareillement recours au conseil d'état, s'il est... | |
| |