... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. Mémoires du prince de Talleyrand - Page 190by Talleyrand-Périgord - 1891 - 650 pagesFull view - About this book
| France - France - 1815 - 1208 pages
...ouvrage de fortification dans les établisseroens qui lui doivent être restitués et qui «ont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...ouvrage de fortification, dans les établissemens qui doivent lui être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...ouvrage de fortißcation dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 450 pages
...SM Britannique s'engage à faire jouir les sujets de SAR le prince souverain des Provinces-Unies , relativement au commerce et à la sûreté de leurs...protection qui sont à présent ou seront accordés aux Bations les plus favorisées. De son côté, SAR le Prince Souverain n'ayant rien plus à cœur que... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1815 - 462 pages
...S., AB le prince souverain des Provinces-Unies, relativement au commerce et à la Sûreté et lents personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté...protection qui sont- à présent ou seront accordés atnt nations les plus favorisées. De «on côté , SA R: 'Hé IPrince Souverain n'ayant rien plus... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...XII. Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté très-chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique snr le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent on... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...présent traité. , I 2. SM Britannique s'engage à faire jouir les sujets de SM Très-Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique SUT le continent des Indes, des mêmes facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou... | |
| Europe - 1815 - 554 pages
...traité. ' ' ' ', t Vrt. XII. SM Britannique s'engage à faire jouir les sujets de SM Très-Chrétienne relativement au commerce et à la sûreté de leurs...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique «ur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent... | |
| Europe - 1816 - 684 pages
...traité. » Art. 12. Sa Majesté Britannique s'engage à faire jouir les sujets de SM Très-Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs...la souveraineté britannique sur le continent des îndes , des mêmes facilités , privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés... | |
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