 | Francis Hare (bp. of Chichester.) - 1712 - 390 pages
...^4lface t fans pouvoir néanmoins étendre^e droit au préjudice des Prérogatives , Droits Scrrivilégcs qui leur compétent, comme aux autres Villes libres...prérogatives, revenus & domaines, ainfi que Sadite Majefté à dû jouïr, lors de la conclufion dudit Traité ; devant auffi être remifes les Fortifications... | |
 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...droit de préfecture fur les dix villes impériales . fituées dans ledit Landgraviac d'Alface, fans étendre ce droit au préjudice des prérogatives , droits & privilèges qui leur, appartiennent, comme aux autres villes libres de l'Empire; mais que ledit Roi Trèschrétien jouira... | |
 | Jean-Baptiste Colbert marquis de Torcy - Europe - 1756 - 410 pages
...Alface , fans néanmoins c tendre lefdits; droits au préjudice des prérogatives , droits & privileges qui leur compétent , comme aux autres Villes libres de l'Empire, pour en jouir, aufllrbien que des prérogatives > revenus & Domaines , ainli que Sadite Majefté en a du jouir,... | |
 | Jean-Baptiste Colbert marquis de Torcy - Europe - 1757 - 284 pages
...Préfefturefur les dix Villes Impériales de ladite Alface, fans néanmoins étendre lesdits droits au préjudice des prérogatives , droits & privilèges...autres villes libres de l'Empire, pour en jouïr, auffi - bien que des prérogatives, revenus Se domaines , ainfî que Sadite Majefté en a dû jouïr,... | |
 | Claude Bernard Petitot - France - 1828 - 456 pages
...Alsace, sans néanmoins étendre lesdits droits au préjudice des prérogatives, droits et priviléges qui leur compétent, comme aux autres villes libres de l'Empire, pour en jouir, aussi bien que des prérogatives, revenus et domaines, ainsi que Sadite Majesté en a dû jouir... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1828 - 446 pages
...Alsace, sans néanmoins étendre lesdits droits au préjudice des prérogatives, droits et priviléges qui leur compétent, comme aux autres villes libres de l'Empire , pour en jouir, aussi bien que des prérogatives, revenus et domaines, ainsi que Sadite Majesté en a dû jouir... | |
 | Jean-Baptiste Colbert marquis de Torcy - Europe - 1828 - 452 pages
...Alsace, sans néanmoins étendre lesdits droits au préjudice des prérogatives, droits et priviléges qui leur compétent, comme aux autres villes libres de l'Empire, pour en jouir, aussi bien que des prérogatives, revenus et domaines, ainsi que Sadite Majesté en a dû jouir... | |
 | France - 1828 - 444 pages
...de ladite Alsace, sans néanmoins étendre lesdits droits au préjudice des prérogatives, droits et privilèges qui leur compétent, comme aux autres villes libres de l'Empire, pour en jouir, aussi bien que des prérogatives, revenus et domaines, ainsi que Sadite Majesté en a dû jouir... | |
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Très-Chrétienne possédera désormais l'Alsace, dans le sens littéral du traité de Westphalie; en sorte qu'elle se contentera du droit de préfecture sur les dix villes impériales de ladite Alsace, sans néanmoins étendre lesdits droits au préjudice... 