Revue bibliographique et critique de droit français et étranger, par une société de jurisconsultes et de savants, sous la direction de C. Ginoulhiac

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Charles Ginoulhiac
 

Selected pages

Contents

ROZIERE E De Formules wisigothiques
22
DE MOREUIL Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires
27
M Répertoire général nouveau dictionnaire des droits denregistre
33
LEPARGNEUX De la Contrainte par corps et de ses effets
39
BELLOT DES MINIERES Du Régime dotal et de la communauté dac
49
GIRAUD Charles Précis de lancien droit coutumier français
51
PELLAT Manuale juris synopticum
55
NADAULT DE BUFFON Des usines et autres établissements sur
58
GAUTHIER Traité de la subrogation de personnes
64
ZACHARIÆ Le Droit civil français traduit par MM Massé et Vergé
65
KIRCHOFF Das stadrecht von bantia
69
DALLOZ Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doc
71
DEMANTE Cours analytique de Code Napoléon tome III
73
MAREZOLLPELLAT Précis dun cours sur lensemble du droit privé
81
BOUTRY Essai sur lhistoire des donations entre époux
89
BRESSOLLES Exposé des règles du Droit civil résultant de la loi du 23
90
ACADEMIE DE LEGISLATION DE TOULOUSE Recueil
96
GILBERT Les Godes dinstruction criminelle pénal et forestier
97
TAILLEFER Des priviléges sur les meubles
102
VERNET Traité de la quotité disponible
103
FRESQUET De Traité élémentaire du droit romain
107
ROLLET Etudes de droit historique
108
WITTE Magistri Ricardi anglici ordo judiciarius
113
BEDARRIDE Commentaire du Code de commerce tit I et II
116
LAYA Lois romaines sous la république
123
SIBILLE Jurisprudence en matière dabordage
129
LAFERRIÈRE Cours théorique et pratique de droit public et admi
140

Common terms and phrases

Popular passages

Page 51 - Tableau général du Commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères , pendant l'année 1858.
Page 133 - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.
Page 190 - ... également inédites, de la section de législation du tribunal sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale...
Page 184 - Tutelle et de l'Emancipation; de la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judiciaire; — Des individus placés dans un établissement public ou prive d'aliénés (Code Napoléon, art. 388 à 515). 2 vol. in-8. 16 fr. — 2
Page 185 - Histoire du Droit criminel des peuples modernes, considéré dans ses rapports avec les progrès de la civilisation, depuis la chute de l'empire romain jusqu'au dix-neuvième siècle.
Page 181 - Le prix consistera en une médaille d'or de la valeur de 300 fr. Les mémoires devront être adressés franc de port , avant le 1er juin 1838, soit à M.

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