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" 2. Les hautes parties contractantes s'engagent à ne rechercher pour elles-mêmes, dans l'emploi des mesures coercitives prévues par la présente convention, aucune acquisition de territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer, dans les affaires... "
Documents officiels recueills dans la secret́airerie privée de Maximilien ... - Page 93
by Eugène Lefèvre - 1870
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...prévues par la présente convention, aucune acquisition de territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer, dans les affaires intérieures du...atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement. Art. 3. Une commission, composée de trois...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

History, Modern - 1861 - 456 pages
...prévues par la présente Convention, aucune acquisition de territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer, dans les affaires intérieures du...atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement. Ho. 147. Art. 3. Une commission, composée...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volume 1

Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...prévues par 'a présente Convention, aucune acquisition de territoire, ni aucun avantage particulier, et à, n'exercer, dans les affaires intérieures du...atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement. Ho. 147. Art. 3. Une commission, composed...
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Revue des deux mondes, Volume 40

France - 1862 - 1046 pages
...coercitives prévues par la convention aucune acquisition de territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer dans les affaires intérieures du...atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement. » Quelque confusion et quelques réticences...
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L'Année historique, ou, Revue annuelle des questions et des ..., Book 1

Europe - 1862 - 640 pages
...prévues par la présente convention, aucune acquisition de territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer dans les affaires intérieures du...atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement. Art. 3. Une commission composée de trois...
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Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et littéraire, publ ...

Revue nationale et étrangère - 1862 - 668 pages
...formelles du traité de Londres, par lequel les hautes parties contractantes s'engageaient expressément « à n'exercer dans les affaires intérieures du Mexique...atteinte au droit de la nation mexicaine, de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement; » dès lors, dis-je, on entendait avec une...
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Revue nationale et étrangère, politique, scientifique et littéraire, Volume 10

1862 - 686 pages
...contractantes s'engageaient expressément « à n'exercer dans les affaires intérieures du Mexjque aucune influence de nature à porter atteinte au droit de la nation mexicaine, de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement ; » dès lors, dis-je, on entendait avec une...
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

François Buloz - History - 1862 - 842 pages
...prévues par la présente convention, aucune acquisition de territoire ni aucun avantage particulier, et à n'exercer dans les affaires intérieures du Mexique aucune influence de nature a porter atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de...
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Histoire de la guerre du Mexique: rédigée d'après les documents officiels et ...

Félix Ribeyre - Mexico - 1863 - 350 pages
...prévues par la présente convention, aucune acquisition de territoire ni aucun avantage particulier, et à n'exercer, dans les affaires intérieures du...atteinte au droit de la "nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement. «Art. 3. Une commission composéede trois...
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Lettres sur l'Angleterre

Jean Joseph Louis Blanc - 1865 - 950 pages
...prévues par la présente convention, aucune acquisition de territoire ou aucun avan tage particulier, et à n'exercer, dans les affaires intérieures du...atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constiluer librement la forme de son gouvernement. » Les Anglais se sont retirés, à Orizaba,...
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