Courier de Provence, Volume 41790 - France |
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... ventes des do- maines de la couronne et de ceux des domaines ecclésiastiques , qu'elles qu'elles regarderont comme devant être aliénés les premiers . On vous a parlé des immeubles des réguliers , situés dans les villes , et on n'a donné ...
... ventes des do- maines de la couronne et de ceux des domaines ecclésiastiques , qu'elles qu'elles regarderont comme devant être aliénés les premiers . On vous a parlé des immeubles des réguliers , situés dans les villes , et on n'a donné ...
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... vente des do- maines de la couronne et des domaines ecclésiasti- ques ; que jeudi prochain , l'un et l'autre comité pré- senteront un tableau tant des domaines de la couronne qui peuvent être mis en vente dès - à - présent , que de ceux ...
... vente des do- maines de la couronne et des domaines ecclésiasti- ques ; que jeudi prochain , l'un et l'autre comité pré- senteront un tableau tant des domaines de la couronne qui peuvent être mis en vente dès - à - présent , que de ceux ...
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... vente des biens du clergé et du domaine , les recettes extraor- dinaires dont on a besoin pour le service de l'année ... vente des domaines de la couronne et des domaines ecclésiastiques ; que jeudi prochain l'un et l'autre comité ...
... vente des biens du clergé et du domaine , les recettes extraor- dinaires dont on a besoin pour le service de l'année ... vente des domaines de la couronne et des domaines ecclésiastiques ; que jeudi prochain l'un et l'autre comité ...
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... vente , en exé cution et conformément au décret du 19 décembre dernier ,, . " L'Assemblée nationale décrète que toute possession de bénéfices ou de pensions sur bénéfices , sur les écono • mats , sur le clergé en général ou sur celui ...
... vente , en exé cution et conformément au décret du 19 décembre dernier ,, . " L'Assemblée nationale décrète que toute possession de bénéfices ou de pensions sur bénéfices , sur les écono • mats , sur le clergé en général ou sur celui ...
Page 439
... étroite . En seroit - il de même des autres ? Les droit de cens , de lods et de ventes , qui sont le prix d'affranchissement de la main - morte réelle , ne fondent - ils pas Tt 2 [ 439 ] gneur avoit droit, selon plusieurs coutumes, ...
... étroite . En seroit - il de même des autres ? Les droit de cens , de lods et de ventes , qui sont le prix d'affranchissement de la main - morte réelle , ne fondent - ils pas Tt 2 [ 439 ] gneur avoit droit, selon plusieurs coutumes, ...
Common terms and phrases
accufés administration affignats Alexandre de Lameth articles assemblées assignats assignats-monnoie auroit avoient avoit besoin billets c'eft caisse d'escompte Cazalès Charles de Lameth château d'If citoyens actifs comité des finances Commettans comte d'Albert comte de Mirabeau confeil connoître COURIER DE PROVENCE cret déclare décrets de l'Assemblée délibération demande départemens députés devoit districts doit ecclésiastiques étoient étoit falloit fans féodaux ferme générale feul fieur foit gabelle garde nationale général hommes impôts juges justice l'abbé Maury l'Affemblée l'article l'assem l'assemblée nationale l'état Lameth législatif lesdits liberté loix Marfeille meffieurs membres ment milice militaire millions ministre monnoie motion moyens n'avoit n'eft n'étoit nation nécessaire Necker objet officiers municipaux ordres paroît patriotique payer peuple pourroient pourront pouvoir exécutif président prévôt principes procédure projet de décret proposé provinces public publique question rapport religieux royaume s'est Saint-Domingue séance sera seroient seront seul suite aux Lettres systême tems tion tionale toyens tribunaux troupes
Popular passages
Page 289 - Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets.
Page 297 - Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent.
Page 513 - ... quant au service des places et marchés publics, il y sera pourvu par les municipalités des lieux qui, sous l'autorisation des assemblées administratives, fixeront la rétribution juste et modérée des personnes employées au pesage et mesurage (9 mars).
Page 289 - La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe : en conséquence , les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir.
Page 9 - Le public s'exprime mal lorsqu'il demande une loi pour accorder ou autoriser la liberté de la presse. Ce n'est pas en vertu d'une loi que les citoyens pensent, parlent, écrivent et publient leurs pensées : c'est en vertu de leurs droits naturels; droits que les hommes ont apportés dans l'association , et pour le maintien desquels ils ont établi la loi elle-même et tous les moyens publics qui la servent.
Page 12 - ... et multiplient la production : ainsi, .gêner mal à propos la liberté de la presse, ce serait attaquer le fruit du génie jusque dans son germe, ce serait anéantir une partie des lumières qui doivent faire la gloire et les richesses de votre postérité. « Combien il serait plus naturel, au contraire, surtout lorsqu'on montre, avec raison, beaucoup d'intérêt aux progrès du commerce, de favoriser de toutes ses forces celui qui vous importe le plus, le commerce de la pensée! Mais il ne...
Page 490 - Les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des assemblées administratives seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales, sauf la décision définitive de l'Assemblée nationale et du roi, sur les modifications qui auraient pu y être apportées, et la sanction provisoire du gouverneur, pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées...
Page 491 - Au surplus, l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce soit direct, soit indirect de la France avec ses colonies; met les colons et leurs propriétés...
Page 10 - ... cette vue, vouloir suspendre ou gêner l'action d'une cause aussi puissamment utile, à moins de la plus absolue nécessité, celle de faire justice à tout le monde ? Voyez les effets de l'imprimerie dans ses rapports avec le simple citoyen ; elle a su fertiliser son travail, son industrie, multiplier ses richesses, faciliter et embellir ses échanges, ses consommations, ses relations de société, améliorer de plus...
Page 9 - ... que tel ou tel usage puisse jamais être regardé comme un don de la loi : la loi n'est pas un maître qui accorderait gratuitement ses bienfaits; d'ellemême la liberté embrasse tout ce qui n'est pas à autrui ; la loi n'est là que pour l'empêcher de s'égarer; elle est seulement une institution protectrice, formée parcette même liberté antérieure à tout, et pour laquelle tout existe dans l'ordre social.