teur, et qui pense qu'on n'a pas suivi à son égard les dispositions de l'assemblée.

M. de Montauzier a appuyé cette requête; un accusé doit connoître son dénonciateur, a t-il dit, afin que celui-ci ne puisse pas être témoin.

M. Gaupillot a répondu que le dénonciateur étoit connu, que le procureur-syndic avoit revêtu ce caractère, qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer. La question préalable mise aux voix a cu la mojorité.

L'ordre du jour a ramené la discussion sur la division des provinces en départemens, et des départemens en districts.

On a décidé pour les marches communes de la Bretagne et du Poitou, formant une popu. lation de douze mille ames, qu'elles seroient partagées entre la Bretagne et le Poitou. Que le pays Messin, Sarre-Louis et Longwi seroient provisoirement chefs-lieux provisoires, de districts; d'autres villes leur disputoient cette espèce de prérogative; qu'en Anjou, Angers sera le chef-lieu pour la première assemblée, et qu'elle décidera sur l'alternative demandée par la ville de Saumur, que la banlieue de Paris seroit bornée du côté de Versailles par la rivière St. Cloud et Sèves se trouvent ainsi dans le département de Versailles. M. Bailli, à la tête d'une députation de la commune, est venu dans cette même séance assurer l'assemblée de

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la soumission de Paris aux décrets qui ont fixé son département et sa banlieue. M. le duc de Liancourt a demandé qu'on donnât la plus grande publicité à cet exemple de soumission, si propre à détruire les faux bruits semés avec affectation dans les provinces, sur la prétendue primatie de la capitale.

Ceux qui n'ont abandonné le projet d'opé rer une contre - révolution par la force que pour tenter les moyens de négociation et d'artifice, jettent depuis long-tems les fils de leurs trames dans les différens corps de l'armée. Le discours de M. Dubois de Crancé leur avoit fourni un prétexte; la lettre de l'assemblée nationale aux divers régimens le faisoit évanouir. Eh bien! on a caché cette lettre aux soldats dans plusieurs garnisons; à Strasbourg et ailleurs, ce sont les citoyens qui la leur ont fait connoître. Il a fallu de nouveaux ordres et de nouvelles précautions pour s'assurer que cette lecture leur seroit faite. Il est vrai que quelques régimens qui en ont eu connoissance se sont hâtés de répondre à l'assemblée nationale, et que leur réponse respire le patriotisme le plus pur. Les officiers du régiment royal-étranger déclarent, relativement aux imputations faites à M. Dubois de Crancé, " qu'ils ne voient point de répa

ration à demander où l'assemblée nationale n'a point vu d'offense.

La lecture de ces réponses formoit une trans

cision heureuse au rapport que M. de Bou thillier a fait, au nom du comité militaire, sur la constitution de l'armée de ligne.

Nous n'entrerons point dans les détails de ce plan, dont l'assemblée a ordonné l'impres sion, concurrement avec celui qui a été rédigé par le ministre de la guerre; la discussion en a été ajournée au mercredi 27.

M. de Bouthillier a examiné quatre questions. 1°. Quelle doit être la force armée en tems de paix? Le comité pense que 142,000 hommes sont nécessaires pour la garde des côtes et des frontières: l'armée devroit être portée à 242,000 en tems de guerre. 2°. Quelle proportion faut-il établir entre les différens corps de troupes ? La cavalerie doit être à l'infanterie comme un est à trois, et l'artillerie doit être à toute l'armée comme un est à seize. Dans quel rapport le nombre des officiers doitil être à celui des soldats? Le caractère des soldats françois exige, dit-on, que les officiers soient plus nombreux dans nos armées qu'ailleurs. Le comité suppose qu'il en faut de 5500 au moins à 10,000 au plus. Quelles seront les dépenses de ce département? Tous les grades. des officiers seront augmentés, le sort du soldat sera amélioré, mais par la réduction de l'armée et l'économie sur l'entretien; ce département qui coûte aujourd'hui 84 millions ne coûteroit plus que 67 millions par année.

Si quelque chose a flatté tous les esprits,, c'est l'amélioration de l'état des soldats, sollicitée par l'humanité, la justice, la politique, et nécessaire à l'institution d'une bonne armée. Le département plus que tout autre. étoit en proie aux ravages de la faveur. On prenoit sans cesse sur les vrais besoins. pour accroître immodérément le faste et le superflu.

La séance du soir a été remplie par des af faires particulières à quelques provinces.

L'Alsace est une de celles où la noblesse. et le clergé ont réuni le plus d'efforts. Qui croiroit que l'on poursuit prévôtalement les habitans d'une ville pour avoir créé une nouvelle municipalité, conformément aux décrets de l'Assemblée ? M. Reubell a rapporté que le bailli de Kirk et d'autres citoyens étoient soumis pour ce fait à une procédure prévotale, à l'instigation des officiers municipaux. L'Assemblée a rendu un décret pour supplier le Roi de faire surseoir à l'instruction de la procédure et d'ordonner le rapport des pièces.

M. Reubell a dénoncé un libelle répandu avec profusion dans cette province: Entr'autres choses on y invite les peuples à secouer le joug de la nation françoise, et à se remettre sous la protection du clergé et de la no. blesse.

M. l'abbé d'Eymar a protesté que le clergé

et la noblesse n'étoient point les auteurs de cette criminelle brochure; il a soutenu qu'elle étoit l'ouvrage de leurs ennemis. M. Lavie, député de la même province, a dit que le clergé et la noblesse, loin d'y adopter les principes de la révolution, continuoient à exiger les anciennes servitudes abolies et à faire emprisonner ceux qui les refusoient. M. l'abbé d'Eymar a nié cette imputation, et la dispute a dégénéré en personalités. Ne peut-on pas supposer que l'une et l'autre assertion sont également vraies, mais qu'elles ne portent que sur des faits particuliers?

aux communes,

Le Labour a fourni à M. Garat l'aîné un autre sujet de plainte qui ne fait pas honneur aux nobles de cette province. Ils ont exhalé leur humeur dans une lettre circulaire contre la contribution patriotique. "Il faut, disent-ils. que le pays contribue en quelque chose, mais du quart des revenus. c'est beaucoup trop. Unissons-nous pour offrir au gouvernement une somme fixe à laquelle nous contribuerons tous dans la proportion de nos facultés, nous déconcerterons et anéantirons ainsi l'enthousiasme peu, réfléchi de nos députés". Cette proposition, portée dans les communautés, a été rejetée avec beaucoup de mépris, la pauvreté s'est montrée généreuse autant que l'opulence se montroit avare.

Voilà le peuple. Il est peint dans ce trait