à M. d'Albert le décret du 16 de ce mois, Ini témoignât que l'Assemblée n'avoit jamais cessé d'avoir pour lui l'estime due à ses glorieux services.

fût

M. Ricard à proposé que le témoignage d'estime demandé pour M. d'Albert, rendu communaux autres officiers impliqués dans l'affaire.

M. Bouche, dont l'amendement a été appuyé par M. Cottin, a fait la même demande pour les officiers municipaux et la garde nationale de Toulon.

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"Ce n'est pas pour avoir été le témoin de la gloire de M. d'Albert, a dit M. de la Fayette, ce n'est pas au nom d'une nation libre, la meilleure alliée de la France; c'est comme soldat nationnal que j'appuie la motion de M. de Préfeln, et j'ose dire d'avance qu'elle ne sera pas démentie par la garde nationnale de Toulon,,.

La motion de M. de Préfeln et les deux amendemens ci-dessus ont été adoptés en ces

termes :

"L'Assemblée nationnale a chargé son Président de transmettre à M. d'Albert le décret du 16 de ce mois, et de lui témoigner, ainsi qu'à MM. de Bonneval, de Broves, de Castellet et de Saint-Julien, qu'elle n'a jamais cessé d'avoir pour eux l'estime due à des guerriers dont les services ont dignement soutenu la gloire de la nation.

Charge de plus son président de témoigner. la satisfaction de l'Assemblée sur les sentimens patriotiques que les officiers municipaux et la garde nationnale de Toulon n'ont cessé de témoigner dans toutes les circonstances,,.

Dans la séance du samedi soir 16, l'Assem blée, sur la motion de l'évêque de Clermont, appuyée par l'abbé Mauri, a prorogé jusqu'au premier mars prochain le délai de deux mois pour la déclaration des biens ecclésiastiques, prescrite par le décret du 13 novembre dernier et même les ecclésiastiques, membres de l'Assemblée, seront tenus de satisfaire à ce décret dans le même délai.

M. Nourrissart à fait ensuite, au nom du comité des finances, un rapport sur le projet du sieur Naudier, de fabriquer pour 25 millions de monnoie de billon, et il a lu à ce sujet un projet de décret pour la fabrication de deux millions de marc de billon sur un autre plan. Ce projet, composé de huit articles, a été ajourné (1).

Dans la séance du lundi 18, dont nons avons anticipé l'ordre pour terminer ce qui concernoit

(1) On peut consulter à ce sujet les Réflexions sur le mémoire présenté à l'Assemblée nationale par le sieur Naudier, pour la fabrication d'nn nouveau billon. A Paris, de l'imprimerie de Monsieur.

Paffaire de Toulon, on a rendu ce décret sur la motion de M. de Nogaret. Les vues économiques qui l'ont fait adopter n'ont pas besoin de développement.

L'Assemblée nationale décreté que tous les actes. relatifs aux élections faites en exécution de ses décrets, et les délibérations qui seront prises pour la constitution des municipalités et autres corps administratifs, et pour toutes les opérations administratives, seront exempts de la formalité du contrôle etdes droits du papier timbré, par quelques personnes que lesdits. actes ou délibérations soient reçues :

,, Qu'ils seront transcrits de suite et sans intervalle sur le registre à ce destiné, cotté par pages, et paraphé par première et dernière feuille, par le Président de l'Assemblée; que lesdits actes et délibéra tions seront faits doubles, et qu'une expédition en sera envoyée aux Districts, pour y être transcrite.

L'Assemblée a été agitée dans cette séance par une motion que nous nous abstenqns de caractériser. M. Lancosme avóit proposé de créer un comité de onze personnes pour former un nouveau systême d'imposition. M. l'abbé Maury est monté à la tribune. La motion proposée respire certainement l'amour du peuple et le desir de le soulager. Cependant l'instant où l'on s'occupe d'un objet si intéressant pour adoucir le sort de la classe la plus nombreuse, est celui qu'a choisi M. l'abbé Maury pour reprocher ironiquement à l'assemblée de prononcer toujours le nom du peuple et de ne

tien faire pour lui. Alors ce zélé tribun, ne voulant plus des mots, mais des effets a proposé d'abolir sans délai les droits sur les consommations; c'est-à-dire qu'il proposoit la des truction des forces publiques, la banqueroute et l'anarchie pour le bonheur de la nation. Au milieu des cris de surprise et des mouvemens qui interrompent assez souvent les périodes de cet orateur, le Président l'a rappelé à l'ordre et au texte de la délibération dont il s'écartoit entiérement." Je ne veux pas détruire sans rétablir, a repris M. l'abbé Maury, et il a demandé qu'on imposât le luxe, dont personne ne pouvoit prendre la défense parce qu'il est la source ds la corruption des mœurs passant ensuite à l'idée d'un comité d'imposition, il a répété ce qu'avoit dit M. Nogaret et ce qui étoit le vœu de l'Assemblée, que ce comité devoit s'occuper de remplacer les impôts désastreux par d'autres impôts mieux assis et mieux distribués.

M. l'abbé de la Salcette est entré dans les vues de M. l'abbé Maury, mais d'une manière qui a mérité l'approbation de l'Assemblée, autant qu'elle a dû mettre à l'épreuve les intentions pures du préopinant. Dès qu'on propose d'imposer le luxe, le premier de tous et le plus scandaleux, ce sont les abbés qui dépensent des revenus considérables, sans servir l'église ; ce sont eux qui doivent venir au secours du

peuple. Trois mille livres suffisent pour l'entretient modeste et décent d'un ecclésiastique qui a l'esprit de son état. Ainsi tous les bénéficiers autres que les archevêques, évêques et curés doivent verser tout l'excédent de leurs revenus dans la caisse de l'extraordinaire pour suppléer au déficit des impositions. Tel est le décret provisoire qu'a demandé M. l'abbé de la Saleette. Cette motion a été fort applaudie dans une partie de la salle; mais elle n'a pas eu d'autre suite, l'ajournement ayant été prononcé.

MM. Cottin, le vicomte de Noailles et Duquesnoi, se sont chargés de refuter plus directement le systême prétendu populaire de M. l'abbé Maury. Ils ont fait voir qu'imposer le luxe, dans les circonstances actuelles, ce seroit anéantir l'industruie, et condamner à l'inaction et à l'indigence une mul titnde d'ouvriers.

La discuffion de la motion de M. de Lancosme a été reprise, amendée et adoptée. On a donc décrété qu'il seroit formé un comité d'imposition, auquel le comité des finances remettroit toutes les instructions nécessaires, et qu'il travailleroit incessamment à l formation d'un nouveau systême

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