Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon, Volume 5

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Chez M.M. Bousquet & comp., 1749 - France
 

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Popular passages

Page liii - ... trouve quelqu'un présent, se rendra à la Maison du Défunt, où il dressera un Inventaire de toutes ses Marchandises et Effets, de même que de ses Papiers et Livres, et conservera fidèlement le tout pour les Héritiers, selon l'ordre donné, mais s'il arrivait que le Marchand...
Page xvii - Compagnie en leurs propres & privés noms de tous dépens, dommages & intérêts , & le Gouvemement tiendra fe main à la ponctuelle exécution de cet Article.
Page ix - ... pot de vin. XVIII. Il ne fera pas permis à la Compagnie d'employer pour le Voyage des Indes d'autres Vaifleaux que ceux qui lui appartiendront en propre , & dont les Gens de IVquipage T tant Officiers , Soldats que Matelots fer lont à fes ordres , gages , & ferment.
Page xxxiii - Il fera permis à la Compagnie de traiter, même en notre nom, avec les Princes Souverains ,& Etats des Indes, & autres qui ne feront pas nos Ennemis, & de conclure avec eux telle Convention , qu'elle jugera convenable pour la liberté de fon Commerce: lefquels Traitez cependant ne feront valables que pour le terme de 6.
Page xxxv - de notre Confeil ordonné en Brabant , Préfident & Gens de notre Confeil en Flandres , & à tous autres nos Jut.
Page lx - ... ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi nous fouffignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons figné & y avons appofé les catchets de nos armes.
Page xxxi - In» des par achat , on autre contract & traité , des Terres , Ports , & Havres : Nous lui permettons d'y établir des Colonies...
Page i - Nous apartenante par le droit de Souveraineté , par celui de la Nature & des Gens , & ayant égard aux très-humbles demandes & Implications de nos Sujets de nos Païs.
Page lxv - Le préfent traité fera ratifié et les ratifications en feront échangées dans le terme de trois mois ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires refpectifs l'ont ligné et y ont appofé le cachet de leurs armes.
Page xxxv - Navigation , & de lui faire faire raifon de toutes les in juftices, injures & mauvais traitemens , en cas qu'aucune Nation entreprît de la troubler dans fon Commerce & Navigation , & nous aurons foin de lui procurer tous les avantages & facilitez poflîbles par les Traitez de Paix, d'Alliance & de Commerce que nous ferons.