| France - France - 1774 - 722 pages
...qui feroient contraires aux ftipulations ci-deflus énoncées. La préfente Convention fera ratifiée dans l'efpace de trois mois, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi, Nous , Miniftres Plénipotentiaires de Sa Majefté & de Son Altefle Royale, avons figné la préfente Convention... | |
| Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...d'acceflîon & d'accep. tjriou fera ratifié • par toutes les Parties Contractantes, dan l'espace de deux mois, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi, Nous, en vertu de Nos Pleinpouvoid refpedifs, avons figne' ce préfent Aâe, & y. us appuie les Cachets de... | |
| Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1785 - 690 pages
...Les* Ratifications de ce Traité feront échangées ici à Madrid dans trois mois après la Signature ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi nous fouffignés, munis des pleinspouyoirs de Sa Majefté Danoife & de Sa Majefté Sicilienne avons es dits noms figné... | |
| Europe - 1785 - 450 pages
...en bonne & due forme, dans l'efpace de fix femaines, à compter, du jour de la date de la fignature, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi nous fouffignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons figné & y avons appofé les catchets de nos armes. Fait à... | |
| Great Britain, George Chalmers - Great Britain - 1790 - 600 pages
...le Roi de la Grande Bretagne et le Roi de Suede, et les ratifications feront échangées dans deux mois, ou plutôt, fi faire fe peut. En foi de quoi nous avons, en vertu de nos pleins pouvoirs, figné les articles ci-deffus, et y avons appofé les cachets... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...Sati/ûa- Les Ratifications de la préfente Convention feront """' échangées, dans l'efpace de deux mois, ou plutôt, fi faire fe peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires avons Cgné la prefente convention et y avons appofé le cachet de nos arme*. Fait... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...ratifié par SMTC et par SM Catholique, et les ratifications ^en feront échangées dans l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut. En foi de quoi nous mintftres plénipotentiaires de Leurs MM. TC et Catholique avons figné, en vertu de nos pleins -pouvoirs... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 786 pages
...La préfente convention fera ratifier et les ratifications en feront échangées dans le terme d'un mois ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi nous Couffigné* Commiflaires avons ligne la préfente Convention et y avons fait appofer le cachet de nos... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...en bonne et due forme, dans l'efpace de fix femaines, à compter du jour de la date de la fignature, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi Nous fouffignés , en vertu de nos pleinpouvoirs, l'avons ligué et y avons appofé les cacheta de nos armes. Fait à... | |
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