Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi nous fouffignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons figné & y avons appofé les catchets de nos armes. "
Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon - Page lxii
by Montgon (abbé de) - 1749
Full view - About this book

Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...qui feroient contraires aux ftipulations ci-deflus énoncées. La préfente Convention fera ratifiée dans l'efpace de trois mois, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi, Nous , Miniftres Plénipotentiaires de Sa Majefté & de Son Altefle Royale, avons figné la préfente Convention...
Full view - About this book

Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...d'acceflîon & d'accep. tjriou fera ratifié • par toutes les Parties Contractantes, dan l'espace de deux mois, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi, Nous, en vertu de Nos Pleinpouvoid refpedifs, avons figne' ce préfent Aâe, & y. us appuie les Cachets de...
Full view - About this book

Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, Volume 5

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1785 - 690 pages
...Les* Ratifications de ce Traité feront échangées ici à Madrid dans trois mois après la Signature ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi nous fouffignés, munis des pleinspouyoirs de Sa Majefté Danoife & de Sa Majefté Sicilienne avons es dits noms figné...
Full view - About this book

From 1750, to 1784

Europe - 1785 - 450 pages
...en bonne & due forme, dans l'efpace de fix femaines, à compter, du jour de la date de la fignature, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi nous fouffignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons figné & y avons appofé les catchets de nos armes. Fait à...
Full view - About this book

A Collection of Treaties Between Great Britain and Other Powers, Volume 1

Great Britain, George Chalmers - Great Britain - 1790 - 600 pages
...le Roi de la Grande Bretagne et le Roi de Suede, et les ratifications feront échangées dans deux mois, ou plutôt, fi faire fe peut. En foi de quoi nous avons, en vertu de nos pleins pouvoirs, figné les articles ci-deffus, et y avons appofé les cachets...
Full view - About this book

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...Sati/ûa- Les Ratifications de la préfente Convention feront """' échangées, dans l'efpace de deux mois, ou plutôt, fi faire fe peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires avons Cgné la prefente convention et y avons appofé le cachet de nos arme*. Fait...
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...ratifié par SMTC et par SM Catholique, et les ratifications ^en feront échangées dans l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut. En foi de quoi nous mintftres plénipotentiaires de Leurs MM. TC et Catholique avons figné, en vertu de nos pleins -pouvoirs...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités: 1808-1818 inclusiv

Karl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 800 pages
...ART. IX. Le préfent traité fera ratifié et les ratifications en feront échangées dans le terme de trois mois ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires refpectifs l'ont ligné et y ont appofé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort...
Full view - About this book

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 786 pages
...La préfente convention fera ratifier et les ratifications en feront échangées dans le terme d'un mois ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi nous Couffigné* Commiflaires avons ligne la préfente Convention et y avons fait appofer le cachet de nos...
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...en bonne et due forme, dans l'efpace de fix femaines, à compter du jour de la date de la fignature, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi Nous fouffignés , en vertu de nos pleinpouvoirs, l'avons ligué et y avons appofé les cacheta de nos armes. Fait à...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF