 ... trouve quelqu'un présent, se rendra à la Maison du Défunt, où il dressera un Inventaire de toutes ses Marchandises et Effets, de même que de ses Papiers et Livres, et conservera fidèlement le tout pour les Héritiers, selon l'ordre donné, mais...  Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon - Page lvby Montgon (abbé de) - 1749Full view - About this book
 | Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 474 pages
...pour les héritiers, selon l'ordre donné ; mais, s' il arrivait que le marchand ou le sujet decédât en voyage , ou en quelque lieu dans lequel il n'y eût ni consul de sa nation , ni autre ministre public , en tel cas le juge du lieu dressera l'inventaire en... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...pour les Héritiers, selon l'ordre donné, mais s'il arrivait que le Marchand ou le Sujet décédât en Voyage, ou en quelque Lieu dans lequel il n'y eût ni Consul de sa Nation, ni autre 1) ComP. TI du Manuel, Liv. I. Chaj). V. Sect. III. Espagne. §. 4. p.... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...pour les Héritiers, selon l'ordre donné, mais s'il arrivait que le Marchand on le Sujet décédât en Voyage, ou en quelque Lieu dans lequel il n'y eût ni Consul de sa Nation, ni autre I) CMIP. TI .lu Uauul, Liv. I. Chap. V. Sect. UI. Eipagne. {. 4. p. 301.... | |
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