| 1725 - 580 pages
...très-Chers .& féaux ceux de notre Confeil d'Etat, Prefldent & Gens de notre Grand Confeil, Chanrelier & Gens de notre Confeil ordonné en Brabant , Préfident...de notre Confeil en Flandres , & à tous autres nos Jufliciers, Officiers & Sujets, auxquels ce peut & pourra toucher ou regarder, qu'ils faifenr, fouffrent... | |
| Customary law - 1779 - 774 pages
...en mandement à nos très-Chers & Féaux les Prefident & Gens de notre dit Grand Confeil, Prefident & Gens de notre Confeil en Flandres & à tous autres nos Jufficiers, Officiers cfc Sujets auxquels ce peut ou pourra toucher & regarder, que de cette notre... | |
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