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" Il fera permis à la Compagnie de traiter, même en notre nom, avec les Princes Souverains ,& Etats des Indes, & autres qui ne feront pas nos Ennemis, & de conclure avec eux telle Convention , qu'elle jugera convenable pour la liberté de fon Commerce:... "
Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon - Page xxxv
by Montgon (abbé de) - 1749
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Recueil des Voïages qui Ont Servi à l'Établissement et au Progrès ..., Volume 1

1725 - 580 pages
...avant leur départ, & ceux qui y naîtront de nofdits fujets fèront cenfez Régnicoles. XCV. XCV. Il fera permis à la Compagnie de traiter, même en notre...Indes, & autres qui ne feront pas nos Ennemis, & de conclure avec eux telle Convention , qu'elle jugera convenable pour la liberté de fon Commerce: lefquels...
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La vie de Philippe d'Orléans: petit-fils de France, régent du ..., Volume 1

La Mothe - 1736 - 416 pages
...néceiîaires pour la facilité de fon Commerce , & pour la défenfe du païs qu'elle aura acquis. Il fera permis à la Compagnie de traiter, même en notre nom , avec les Princes , .Souverains ôc Etats des Indes , & autres qui ne feront pas nos ennemis, & de conclure avec eux telle convention...
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Histoire de la ville d'Ostende et du port

J. N. Pasquini - 1843 - 404 pages
...qu'ils auront rendus à la compagnie, comme s'ils les avaient rendus à nous-méme. ART. 93. Il sera permis à la compagnie de traiter, même en notre nom, avec les princes souverains et États des Indes et autres qui ne seront pas nos ennemis, et de conclure avec eux telles conventions...
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