Il fera permis à la Compagnie de traiter, même en notre nom, avec les Princes Souverains ,& Etats des Indes, & autres qui ne feront pas nos Ennemis, & de conclure avec eux telle Convention , qu'elle jugera convenable pour la liberté de fon Commerce:... Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon - Page xxxvby Montgon (abbé de) - 1749Full view - About this book
| 1725 - 580 pages
...avant leur départ, & ceux qui y naîtront de nofdits fujets fèront cenfez Régnicoles. XCV. XCV. Il fera permis à la Compagnie de traiter, même en notre...Indes, & autres qui ne feront pas nos Ennemis, & de conclure avec eux telle Convention , qu'elle jugera convenable pour la liberté de fon Commerce: lefquels... | |
| La Mothe - 1736 - 416 pages
...néceiîaires pour la facilité de fon Commerce , & pour la défenfe du païs qu'elle aura acquis. Il fera permis à la Compagnie de traiter, même en notre nom , avec les Princes , .Souverains ôc Etats des Indes , & autres qui ne feront pas nos ennemis, & de conclure avec eux telle convention... | |
| J. N. Pasquini - 1843 - 404 pages
...qu'ils auront rendus à la compagnie, comme s'ils les avaient rendus à nous-méme. ART. 93. Il sera permis à la compagnie de traiter, même en notre nom, avec les princes souverains et États des Indes et autres qui ne seront pas nos ennemis, et de conclure avec eux telles conventions... | |
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