 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...n'ya plus ni vénalité ni hétédité d'aucun office public. . Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation' ni pour aucun individu , aucun privilège...exception au droit commun de tous les François.' '•. II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de profeffions, arts & métiérs. - '• . « " La... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 460 pages
...plus » ni vénalité , ni hérédité d'aucun olfice public. Il n'ya plus , pour aucune partie de. la nation , ni pour aucun individu , aucun privilège...françois. Il n'ya plus ni jurandes , ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnoit plus ni vœux religieux , ni aucim *utre engagement... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...constitution n'a pas dit qu'il fût au-dessus de cette classe : là n'ya plus pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu aucun privilège ni exception au droit commun de tous les français. D'un autre côté , s'il est vrai que le roi après, l'abdication peut être jugé comme... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...l'explication de ce principe garanti par l'ancienne constitution : // n'ya plus pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu aucun privilège ni exception 'au droit commun de tous les Français. D'un autre côté , s'il est vrai que le roi après l'abdication peut être jugé comme... | |
 | Louis Philippe Joseph d' Orléans - 1802 - 248 pages
...constitution s'y oppose formellement, éé cet article , le voici : // n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Si ce n'est pas pour l'avantage des parens du roi qu'on vous propose de les rayer de la... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...raison de leurs facultés. ( Constitution de l'an 3 , art. Зоб ). Il n'y a plus pour aucune punie de la nation , ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français (Constitution de 1791 , titre préliminaire, art. 17. ) EXEMPTS. Tome 8, page 276. EXEQUATUR.... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...n'ya pluj ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de^rofessious , arts et métiers. La loi ne reconnaît... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations de profession , arts et métiers. La loi ne reconnaît... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus ni jurandes... | |
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Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît plus ni vœux... 
