| Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...pourra choifir les hommes de fa garde que parmi ceux qui font actuellement en activité de fervioe dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui...ayent précédemment prêté le ferment civique. La gatde du roi ne pourra être commandée ni tequife pour aucun autre fervice public. SECTION II. De... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...pourra choisir les hommes de sa gardp qua parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne , ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de garde nationale, pourvu qu'ils soient résxlens dans le royaume , et qu'ils aient préc;... | |
| France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...pourra cboisir les bomrues de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en a cri vite de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis nn an le service de gaules nationales , pourvu qu'ils soient rcsiduns dans le royaume , et qu'ils aient... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...l'armée de ligne. Le roi ne pourra choifïr les hommes de *â garde que parmi ceux qui font aauellement en activité de fervi.ce dans les troupes de ligne,...an le fervice de gardes nationales , pourvu qu'ils foyent réfidens dans le royaume , & qu'ils ayent précédemment prêté le ferment eivique. La garde... | |
| François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 460 pages
...poutra choisis les hommes de sa g rde q«« parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne , ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales pourvu qu'ils soient résidens dans le royaume , et qulli ayent précédemment... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 516 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde , que parmi ceux qui sont en activité de service dans la troupe de ligne , ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an. le service de garde nationale. Sans doute qne la surveillance de l'exécution des décrets appartient... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...peut choisir les hommes de sa garde que parmi « ceux qui sont actuellement en activité de service dans les « troupes de ligne , ou parmi les citoyens qui ont fait depuis « un an le service de gardes nationales , pourvu qu'ils soient « résidans dans le royaume, et qu'ils ayent précédemment... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidens dans le royaume , et qu'ils aient précédemment... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidens dans le royaume, et qu'ils aient précédemment... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...les hommes de sa gardfe que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les iroupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient rébidens dans le royaume, et qu'ils aient précédemment... | |
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