de Magistrats et de Fonctionnaires de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif Secrétaire de la Rédaction: Émile SOMERHAUSEN, avocat du Barreau de Bruxelles Vingtième année. Tome XX BRUXELLES AU BUREAU DE LA REVUE, 42, RUE DE HOLLANDE A Liège, chez DESOER libraire place Saint-Lambert A Paris, chez COTILLON ET FILS A La Haye, chez H.-C. SUSAN libraires du Conseil d'État, rue Soufflot, 24 et chez PICHON-LAMY et DEWEZ libraire éditeur de la revue hebdomadaire de Gemeente Stem LA REVUE COMMUNALE DE BELGIQUE Journal de droit administratif et d'administration DE LA PUBLICATION DES RÈGLEMENTS COMMUNAUX. OBLIGATION DE LES PUBLIER A LA FOIS PAR PROCLAMATION ET PAR AFFICHES. CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG DU 26 NOVEMBRE 1886. POUVOIR DU COLLÈGE ÉCHEVINAL DANS LES CAMPAGNES D'ADOPTER, EN CAS D'URGENCE, UN AUTRE MODE DE PUBLICATION. OBLIGATION DE CONSTATER L'URGENCE (loi communale, art. 102). |