 Intendants en ont quelquefois proposé dans des circonstances où je vous avoue qu'il ne me paraît pas convenable d'en accorder. Par exemple, une personne majeure, maîtresse de ses droits et n'étant plus sous l'autorité paternelle, ne doit point être...  Journal de M. Suleau - Page 511791Full view - About this book
 | Louis Petit de Bachaumont - French literature - 1786 - 318 pages
...Ces droits , n'étant plus fons l'autorité paternelle , ne doit point être renfermée , même fut la demande des deux familles réunies > toutes les fois qu'il n'ya point de délits qui puiflent exciter la vigilance du mi» niftere public , & donner matière à des peines dont un préjugé... | |
 | Louis Petit de Bachaumont - 1808 - 418 pages
...me parait pas convenable d'en accorder. Par exemple, une personne majeure, maîtresse de ses droits, n'étant plus sous l'autorité paternelle , ne doit...des deux familles réunies, toutes les fois qu'il n'y a point de délits qui puissent exciter la vigilance du ministère public , et donner matière... | |
 | Louis Petit de Bachaumont - Favorites, Royal - 1808 - 412 pages
...pas convenable d'en accorder. Par exemple, une personne majeure, maîtresse de ses droits, n'éiant plus sous l'autorité paternelle , ne doit point être...des deux familles réunies, toutes les fois qu'il n'y a point de délits qui puissent exciter la vigilance du ministère public , et donner matière... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - France - 1838 - 446 pages
...formel le recours à l'autorité. « Une personne majeure, maîtresse de ses droits « et n'étant plqs sous l'autorité paternelle , ne doit « point être...mais qui existe , fait « retomber la honte sur toute une famille. « Telles sont, monsieur, les réflexions que m'a « suggérées l'attention particulière... | |
 | Jacques Peuchet - Crime - 1838 - 1624 pages
...paraît pas convenable d'en accorder. Par exemple , une personne majeure, maîtresse de ses droits, n'étant plus sous l'autorité paternelle , ne doit...et donner matière à des peines dont un préjugé très déraisonnable , mais qui existé, fait retomber la honte sur toute une famille. Il est vraiment... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - France - 1838 - 774 pages
...réunir , et autoriser par un consentement » formel le recours à l'autorité. » Une personne majeure , maîtresse de ses droits » et n'étant plus sous...» deux familles réunies , toutes les fois qu'il n'y » a point de délits qui puissent exciter la vigi» lance du ministère public et donner matière... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1859 - 600 pages
...je vous avoue qu'il ne me paraît pas convenable d'en accorder. Par exemple, une personne majeure, maîtresse de ses droits et n'étant plus sous l'autorité...et donner matière à des peines dont un préjugé très déraisonnable, mais qui existe, fait retomber la honte sur toute une famille. Il est vraiment... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1859 - 420 pages
...je vous avoue qu'il ne me paraît1 pas convenable d'en accorder. Par exemple, une personne majeure, maîtresse de ses droits et n'étant plus sous l'autorité...et donner matière à des peines dont un préjugé très déraisonnable, mais qui existe, fait retomber la honte sur toute une famille. Il est vraiment... | |
 | Claude Petitfrère - France - 1999 - 264 pages
...paternelle ne doit pas être renfermée (...) toutes les fois qu'il n'ya point de délit qui puisse exciter la vigilance du ministère public et donner matière à des peines dont un préjugé très déraisonnable, mais qui existe, fait retomber la honte sur toute la famille» 35. Les hommes... | |
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