 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...affirmés véritables devant lesdits juges ou officiers , et seront publiés et affichés à la po^e principale des églises de chaque paroisse où les biens sont situés, et envoyés à l'asssemblée nationale par lesdits juges et officiers. Décrete pareillement que lesdits titulaires... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...déclarations et états seront par eux affirmés véritables devant lesdits juges ou officiers municipaux , et seront publiés et affichés à la porte principale des églises de chaque paroisse où les biens seront situés , et envoyés à l'assemblée nationale par lesdits juges et officiers. ment que lesdits... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...déclarations et états seront par eux affirmés véritables devant les juges ou officiers municipaux, et seront publiés et affichés à la porte principale des églises de chaque paroisse où lesdits biens sont situés, et envoyés à l'Assemblée nationale par lesdits juges et officiers. Décrète... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...déclarations et états seront par eux affirmés véritables devant les juges ou officiers municipaux, et seront publiés et affichés à la porte principale des églises de chaque paroisse où lesdits biens sont situés, et envoyés à l'Assemblée nationale par lesdits juges et ofliciers. Décrète... | |
 | 1822 - 450 pages
...déclarations et états seront par eux affirmés véritables devant les juges ou officiers municipaux, et seront publiés et affichés à la porte principale des églises de chaque paroisse où lesdits biens sont situés, et envoyés à l'Assemblée nationale par lesdits juges et oûiciers. Décrète... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...déclarations et états seront par eux affirmés véritables devant les juges ou officiers municipaux, et seront publiés et affichés à la porte principale des églises de chaque paroisse où lesdits biens sont situés, et envoyés à l'Assemblée nationale par lesdits juges et ofliciers. Décrète... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...déclarations et états seront par eux affirmés véritables devant les juges ou officiers municipaux, et seront publiés et affichés à la porte principale des églises de chaque paroisse où lesdits biens sont situés, et envoyés à l'Assemblée nationale par lesdits juges et officiers. Décrète... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...déclarations et états seront par eux affirmés véritables devant les juges ou officiers municipaux, et seront publiés et affichés à la porte principale des églises de chaque paroisse où lesdits biens sont situés , et envoyés à l'Assemblée nationale par lesdits juges et officiers.... | |
 | Louis de Coëne - 1886 - 832 pages
...lesquels déclaration et élat seront par eux affirmés véritables devant lesdits juges ou officiers, et seront publiés et affichés à la porte principale...paroisse où les biens sont situés, et envoyés à l'Assemblée nationale par lesdits juges et officiers. (1) Séance du 31 octobre l~/89 — Sauzet,... | |
 | Sarthe (France) - 1909 - 864 pages
...déclaration et états seront par eux « affirmés véritables devant lesdits juges ou officiers, et « seront publiés et affichés à la porte principale...chaque paroisse où les biens sont situés, et envoyés o à l'Assemblée Nationale par les dits juges et officiers. » Décret du 24 juillet -24 août 1700... | |
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... ainsi que de leurs revenus, et de fournir, dans le même délai, un état détaillé des charges dont... 
