 | France - 1790 - 762 pages
...chaque titulaire dressera , d'après les baux actuellement cxistans pour les objets tenus à bnil ou à ferme, et d'après les comptes de régie ou d'exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit , ainsi «juc des charges dont il est'... | |
 | 1790 - 600 pages
...réglés par les articles précédens, chaque Titulaire dressera, d'après les baux actuellement existans pour les objets tenus à bail ou ferme, et d'après les comptes de régie et d'exploitation pour le sautres objets, un état de tous les revenus Ecclésiastiques dont il jouit,... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...par les articles précédens , chaque titulaire dressera , d'après les baux actuellement existans , pour les objets tenus à bail ou ferme , et d'après les comptes de régie et exploitation pour lés autres objets , un état estimatif de tous les revenu! ecclésiastiques dont... | |
 | Senones, France (Benedictine abbey). - 1889 - 408 pages
...que, pour parvenir à fi\er les divers traitements des ecclésiastiques, chaquc titulaire dressera d'après les baux actuellement existants pour les...à bail ou ferme, et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...à fixer les divers traitements réglés par les articles précédents, chaque titulaire dressera, d'après les baux actuellement existants, pour les objets tenus à bail ou à ferme, et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif... | |
 | Charles Porée - Auxerre (France : Diocese) - 1927 - 612 pages
...parvenir a fixer les divers traitements réglés par les articles précédents, chaque titulaire dressera, d'après les baux actuellement existants, pour les...à bail ou ferme, et d'après les comptes de régie et d'exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont... | |
 | Charles Porée - Auxerre (France : Diocese) - 1927 - 610 pages
...le traitement du clergé ». L'article 22 spécifie que chaque titulaire de bénéfice dressera, « d'après les baux actuellement existants pour les objets tenus à bail ou à ferme et d'après les comptes de régie et d'exploitation pour les autres objets, un état estimatif... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...par les articles précédens , chaque titulaire dressera, d'après les baux 'actuellement existans , pour les objets tenus à bail ou ferme , et d'après les comptes de régie et exploitation , JUILLET 1790. revenus ecclésiastiques dont jouit chaque corps ou chaque individu... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 506 pages
...articles précédens , chaque Titulaire dressera , -d'après les baux en entier , actuellement existans, pour les objets tenus à bail ou ferme , et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont... | |
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... pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que des charges dont il est grevé; ledit état sera communiqué aux municipalités des lieux où les biens sont situés, pour être contredit ou... 