 ... ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de Son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa...  Le droit international de l'Europe - Page 476by August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 pagesFull view - About this book
 | France - 1912 - 996 pages
...donner un nouveau témoignage de ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément émané de...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...témoignage de ses sentiments à cri égard, à résolu de communiquer aux Puissances contractantes Mit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine....Puissances contractantes constatent la haute, valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit âuxdites... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...boga tonírahcranbe mat-'terna affíuíen, bíldggce fóretva-- aux Puissances contractantes le dit firman spontanément émané de Sa volonté Souveraine Les Puissances contractantes constatent la Ifaute valeur de celte communicalion. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes le ûrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit anxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...émané de sa volonté souveraine. » Les Puissances contractantes constatent la baute valeur de ceUe communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait...s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, d.ins lcs rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure du... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...cet égard, a communiquer aux puissances Ues ledit firman , spontanément sa volonté souveraine. 12} Les puissances contractantes constatent la haute valeur...entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droitauxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément , dans les rapports... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, «a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, « spontanément émané...contractantes constatent la haute valeur de cette com« nuinication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner « le droit auxdites... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...donner un nouveau témoignage de ses sentiments & cet Égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané...Puissances contractantes constatent la haute valeur de celle communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait en aucun cas donner le droit auxdites Puissances... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiqucr aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les...constatent la haute valeur de cette communication. ll est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas , donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...cet égard, a résolu de communiquer » aux Puissances contractantes ledit Firman spon» tanément émané de sa volonté souveraine. » Les Puissances...constatent la haute » valeur de cette communication. » II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun » cas , donner le droit auxdites Puissances de... | |
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