Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les... "
Le droit international de l'Europe - Page 478
by August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 pages
Full view - About this book

Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...composera des délégués de l'Autriche, de Га Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg: (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront...la nomination aura été approuvée par la Porte. Celle Commission, qui sera permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale;...
Full view - About this book

Guizot collection of pamphlets, Volume 14

France - 1854 - 882 pages
...composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du "Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront...danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par ta Porte. Cette commission qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de...
Full view - About this book

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Part 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront...les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore...
Full view - About this book

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront...1° élaborera les règlements de navigation et de \ , ulice fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être,...
Full view - About this book

Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...commissaires des trois principautés danubiennes dont la nominationaura été approuvée par laPorte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera...qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'aptraité de Vienne ; 3° ordonnera cuter les travaux nécessaires parcours du fleuve ; et 4° vei...
Full view - About this book

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...composera des délégués de l'Autriche , de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances) auxquels se réuniront...la nomination aura été approuvée par la Porte. Si l'on considère combien les attributions de la commission sont étendues, si l'on tient compte de...
Full view - About this book

Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...composera des délégués de l'Au• triche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour «chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront,...Principautés Danubiennes , dont la nomination aura été ap« prouvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° éla« borera les règlements...
Full view - About this book

Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...composera des délègues •*> de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront...principautés danubiennes, dont la nomination aura é(é approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1« élaborera les règlements...
Full view - About this book

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...l'Autriche, de la liavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auquel se réuniront les commissaires des trois Principautés...la nomination aura été approuvée par la Porte. Celte commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale;...
Full view - About this book

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Puissances), auxquels se réuniront » les Commissaires des trois Principautés Danu-. » biennes, dont la nomination aura été approuvée » par la Porte. Cette Commission qui sera per» manente : i.° élaborera les réglements de navi» gation et de police fluviale ; 2.° fera...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF