 | Belgium - Law - 1894 - 716 pages
...(Monit. du 1er août 1894.) Sous cette date, le gouvernement des États-Unis de Venezuela a adhéré à la convention conclue à Genève, le 22 août 1864,...militaires blessés dans les armées en campagne, ainsi qu'aux articles addilionnels à cette convention du 20 octobre 1868. 35». — 9 JUILLET 1894.... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...du présent arrêté. 2O7. — 29 JUIN 1895. — Le gouvernement de SM le roi de Sinm a adhéré à la convention conclue à Genève, le 22 août 1864,...pour l'amélioration du sort des militaires blessés dtins les armées en campagne. (Monk, du 20 juillet Ш5.) «O8. — 1« Jin.nri 1895. — Arrêté... | |
 | Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...Mesures d'exécution, 4HI. Convention phylloxériquc internationale. Adhésion de l'Italie, 7. Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Adhésion du grand-duché de Luxembourg, 380. Convention télégraphique enlre la Belgique, l'Allemagne,... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...inséparables de la guerre et voulant, dans ce but, perfectionner et compléter les dispositions convenues à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés ou malades dans les armées en campagne ; Ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet,... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...inséparables de la guerre et voulant, dans ce but, perfectionner et compléter Jes dispositions convenues à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés ou malades dans les armées en campagne ; Ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet,... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...signée à Genève, le 22 août (804, entre la Confédération Suisse, SAR le Grand-duc de Bade, etc., pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, convention dont la teneur suit Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire... | |
 | Military art and science - 1864 - 450 pages
...Voici le texte définitif de la convenlion élaborée par MM. les membres du Congrès international pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne: 1. Les ambulances el les hôpitaux militaires seront reconnus nrulrps et, comme tels, protégés nt... | |
 | 1865 - 850 pages
...©enf einen Congrès ioternational jufammentreten lief), beffen ib'erljanblungen p einer Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne fuljrte. Sie Slnerfennung biefer Aon= Bention ©eitenë einer grofjen '¿afy »on SRegierungen ift... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 pages
...être réservée. Nous donnons ici la transcription du traité tel qu'il a été conclu : Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés, dans les armées en campagne. Son Altesse Royale le grand-duc de Bade, Sa Majesté le roi des Belges, etc., etc., etc., Également... | |
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Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, et préciser d'avantage quelquesunes des stipulations de la dite Convention, ont nommé pour leurs Commissaires: 1. 
