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" Les comptables pourront porter dans- la dépense de leur compte le montant de leurs traitemens, pensions, ou gratifications de la présente année, même les curés, ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. XXIV. Si par la recette que les comptables... "
Journal des municipalités, districts et départemens de l'Ille et Vilaine ... - Page 245
1790
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Assemblée nationale, ou, Courier franc̜ais

France - 1790 - 584 pages
...montant da leurs trai» temens , penfions ou gratifications de la préfente » année, même les curés , ce qu'ils auront payé à leurs » vicaires. XXIV. » Si par la recette que les comptables auront 33 fa:te ils ne font pas remp'is de leurs avances , ou dâ *> leurs traitemens , penfions ou gratifications...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790 - 822 pages
...montant de leurs traitemens, pensions pu gratifications de la présente année, tr.ême les curés, ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. XXIV. «...traitemens, pensions ou gratifications, ce qui s'en «jan-» qucra le'ur sera payé incessamment , sans cependant avancer le payement des augmentations...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790 - 502 pages
...*c Si par la recette que les Comptables auront faite ils ne sodt pas remplis de leurs avances , om de leurs traitemens , pensions ou gratifications ,...le paiement des augmentations accordées aux Curés et aux Vicaires qui ne doivent leur être comptées que dans les six premiers mois de 1791 j et si...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...montant île leurs traitemens , pensions ou gratifications de la présente année, même les curés , ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. XXIV. Si...le paiement des augmentations accordées aux curés et aux vicaires , qui ne doivent leur être comptées que dans les six premiers mois de l'année 1791...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...gratifications de la présente année , même les curés ce qu'ils auront pavé à leurs vicaires. 2.',. Sî , par la recette que les comptables auront faite , ils...leur sera payé incessamment , sans cependant avancer !<• paiement des augmentations accordées aux curés et aux vicaires , qui ne doivent leur être...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860 - 842 pages
...que. les comptables auront faite, ils ne sont pas reiflplisde leurs avances, ou de leurs traitements, pensions ou gratifications, ce qui s'en manquera leur...paiement 'des augmentations accordées aux curés et aux vicaires, qui ne doivent leur être comptées que dans les six premiers mois de 1791; et si...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 586 pages
...gratifications de la présente année , même les curés ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. 24. SÎ , par la recette que les comptables auront faite , ils ne sont pas remplis ae leurs avances ou de leurs traitemens , pensions ou gratifications , ce qui s'en manquera leur sera...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...gratifications de la présente année , même les curés ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. a4- Si, par la recette que les comptables auront faite...le paiement des augmentations accordées aux curés et aux vicaires, qui ne doivent leur être comptées que dans les six premiers mois de 1791; et si...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 5

France - 1840 - 804 pages
...le montant de leurs traitements, ncnsionsou gratifications de la présente an née, même les cures ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. • XXIV. Si par la recette que les comptables nnront faite, ils ne sont pas remplis de leurs avances, ou de leurs traitements, pensions pu gratifications,...
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