 | France assemblée nat - 1789 - 486 pages
...d'avoir suspendu la poursuite , soit de» Vaisseaux de guerre , ou d'une Flotte marchande marchant devant lui , soit d'un Ennemi battu par lui, lorsqu'il...des forces ou des raisons supérieures , sera cassé , et déclaré incapable de servir. (a*) on de Vaisseau , coupable d'avoir refusé des secours à un... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
..., coupable d'avoir suspendu la poursuite , soit de vaisseaux de guerre , ou d'une flotte marchande fuyant devant lui , soit d'un ennemi battu par lui...coupable d'avoir refusé des secours à un ou plusieurs bâtimens amis , ou ennemis dans la détresse implorant son assistance , ou refusé protection à des... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...vaisseaux de guerre ou d'uns flotte marchande , fuyant devant lui, soit d'un ennemi battu par lui, loisquil n'y aura pas été obligé par des forces ou des raisons supérieures , sera cassé et déclaré incapable de servir. XXXIV. « Ainsi sera traité tout commandant d'escadre ou de vaisseaux,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...coupable d'avoir suspendu la poursuite , soit de vaisseaux de guerre , ou . i "uni: flotte marchande fuyant devant lui, soit d'un ennemi battu par lui,...des forces ou des raisons supérieures , sera cassé et déclaré incapable de servir». (Art. 33.) *< Ainsi sera traité tout commandant d'escadre ou de... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...coupable d'avoir suspendu la poursuite , soit de vaisseaux de guerre ou d'une flotte marchande foyant devant lui , soit d'un ennemi battu par lui , lorsqu'il...des forces ou des raisons supérieures , sera cassé et déelaré incapable de servir. 34. Ainsi sera traité tout commandant d'escadre et de vaisseau ,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...poursuite, soit de vaisseaux de guerre ou d'une flotte marchande fuyant devant lui , soit d'un ennemi baltu terminé, qui était l'objet de l'obligation, vienta et déclare incapable de servir. 54. Ainsi sera traité tout commandant d'escadreou de vaisseaux, coupable... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...nation, coupable d'avoir suspendu la poursuite , soit de vaisseau de guerre ou d'une flotte marchande fuyant devant lui , soit d'un ennemi battu par lui...des forces ou des raisons supérieures, sera cassé et déclaré incapable de servir. 34. Ainsi sera traité tout commandant d'escadre et de vaisseau ,... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...nation , coupable d'avoir suspendu la poursuit!! , soit de vaisseaux de guerre ou d'une flotte marchande fuyant devant lui , soit d'un ennemi battu par lui,...des forces ou des raisons supérieures, sera cassé et déclaré incapable de servir. 3î(. Ainsi sera traité tout commandant d'escadre et de vaisseau,... | |
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Tout officier commandant une portion quelconque des forces navales de la nation , coupable d'avoir suspendu la poursuit!! , soit de vaisseaux de guerre ou d'une flotte marchande fuyant devant lui , soit d'un ennemi battu par lui, lorsqu'il n'y aura pas... 