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" Les artistes, les savants, les gens de lettres, ceux qui auront fait une grande découverte propre à soulager l'humanité, à éclairer les hommes, ou à perfectionner les arts utiles, auront part aux récompenses nationales, d'après les règles générales... "
Journal des municipalités, districts et départemens de l'Ille et Vilaine ... - Page 171
1790
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Mercure de France

1790 - 538 pages
...Lettres. Même date,« Art. l". Les Artistes, les Savans, les' Gens de Lefres, ceux qui auront l'ait une grande découverte propre à soulager l'Humanité, à éclairer les Hommes, ou à perfec'ionner les Arts u'iles, auront paît ans recompenses nationales , d'après le renies • générales...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...et 14.) Suivant l'art. 6 du tit. 2 , les artistes , les savans, les gens de lettres, ceux qui auront fait une grande découverte propre à soulager l'humanité...aux récompenses nationales, d'après les règles établies. Celui qui aura sacrifié son temps, ou sa fortune , ou sa santé à des voyages long-set...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...août 1790 , tit. 2 , art. 6. « Les artistes , les savans , les gens de lettres , ceux qui auront fait une grande découverte propre à soulager l'humanité...utiles, auront part aux récompenses nationales.... Art. 7. « Celui qui aura sacrifié ou son temps , ou sa santé à des voyages longs et périlleux...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...été décrété en ces termes : DÉCRET. « ART. I. Les savans, les gens de lettres, ceux qui auront fait une grande découverte , propre à soulager l'humanité...auront part aux récompenses nationales, d'après les regles générales adoptées par les décrets des 10 & 16 du présent mois, & les regles particulieres...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790
...termes : » ( M) ARTICLE PREMIER. «Les Artistes , les Savans , les Gens-de-Lettres , ceux qui auront fait une grande découverte propre à .soulager l'humanité...utiles,, auront part aux récompenses Nationales, d'ap,ès les règles générales, adoptées par les Décrets des 10 et 16 du présent mois, et les...
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Mercure de France

1790
...soulager PHu'nu.'.iité,~à éclairer les Hommes, ou à perfectionner les Arts utiles, auront paît aux récompenses, nationales , d'après les règles générales adoptées par les Décrets des 10 ( "o) et 16 du présent mois, et les règles particulières qui seront énoncées ci après. » «...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...les savans et les artistes. Art. i". Les artistes , les savans, les gens de lettre , ceux qui auront fait une grande découverte, propre à soulager l'humanité...règles générales adoptées par les décrets des 10 et 16 du présent mois , et les règles particulières qui seront énoncées' ci^a'près. i.. Celui...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...exciter le courage des artistes, des savans, des gens de lettres, et généralement de tons ceux qui ont fait une grande découverte propre à soulager l'humanité...éclairer les hommes ou à perfectionner les arts utiles. La loi du 3 août 1790 (page 6), règle ces encouragemens et les récompenses nationales à accorder...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...effectif seront d'ailleurs complètes. » 6. Les artistes, les savans , gens de lettres, ceux qui auront fait une grande découverte propre à soulager l'humanité...récompenses nationales , d'après les règles générales établies dans le tit. i-'. du présent décret, et les règles particulières qui seront énoncées...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...effectif seront d'ailleurs complets. 6. Les artistes , les savans , les gens de lettres , ceux qui auront fait une grande découverte propre à soulager l'humanité,...récompenses nationales , d'après les règles générales établies dans le titre I" du présent décret , et les règles particulières qui seront énoncées...
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