Journal des municipalités, districts et départemens de l'Ille et Vilaine, des Côtes du Nord, du Finistère, de la Loire Inférieure et du Morbihian, Volume 1, Issue 61790 |
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... général à continuer pro- visoirement la régie des économats qui lui est con- fiée , à charge de rendre compte . ,, M. Martineau a relu ensuite les différens décrets qui fixent l'organisation du clergé . M. Chasset a présenté alors les ...
... général à continuer pro- visoirement la régie des économats qui lui est con- fiée , à charge de rendre compte . ,, M. Martineau a relu ensuite les différens décrets qui fixent l'organisation du clergé . M. Chasset a présenté alors les ...
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... , après la décision , à accorder le trai- tement résultant desdits bénéfices , à qui de droit ; & les compétiteurs ne pourront faire juger que com tradictoirement avec le procureur - général - syndic du district ( 4 )
... , après la décision , à accorder le trai- tement résultant desdits bénéfices , à qui de droit ; & les compétiteurs ne pourront faire juger que com tradictoirement avec le procureur - général - syndic du district ( 4 )
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tradictoirement avec le procureur - général - syndic du district où s'en trouvera le chef - lieu . L'article suivant a été ajourné . Les curés & les vicaires faisant le service dans l'étranger , qui étoient payés sur des deniers publics ...
tradictoirement avec le procureur - général - syndic du district où s'en trouvera le chef - lieu . L'article suivant a été ajourné . Les curés & les vicaires faisant le service dans l'étranger , qui étoient payés sur des deniers publics ...
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... général des objets qui vont les occuper ; mais nous renvoyons ces matières aux numerós suivants pour faire connoî- tre différens détails qui peuvent déja fixer l'attention . Le directoire du district de Saint - Malo a écrit le 8 de ce ...
... général des objets qui vont les occuper ; mais nous renvoyons ces matières aux numerós suivants pour faire connoî- tre différens détails qui peuvent déja fixer l'attention . Le directoire du district de Saint - Malo a écrit le 8 de ce ...
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... général de la commune est assemblé , Le conseil d'administration n'a de compé tence que pour régler le service & faire observer la discipline , & il marche même dans ses opérations d'un pas foible & chancelant , parcequ'il attend tous ...
... général de la commune est assemblé , Le conseil d'administration n'a de compé tence que pour régler le service & faire observer la discipline , & il marche même dans ses opérations d'un pas foible & chancelant , parcequ'il attend tous ...
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Common terms and phrases
12 août 14 juillet Abonnement d'août administrateurs adopté adresse Alexandre de Lameth août articles assemblées de département assignats auront avoient avoit Barnave BULLETIN chargé châtelet CI-DEV citoyens comité des finances comité des recherches comité militaire commissaires connoissance connoître CORRESPONDANCE DE RENNES coupable déclaré décrets de l'assemblée demande départemens dépense députés directoire directoires de district DISTRICTS ET MUNICIPALITÉS étoient étoit françois Frondeville gardes nationales général hommes Imprimeur JOURNAL DES DÉPARTEMENTS juges de district juillet justice l'armée l'article l'assem l'Ille & Vilaine lecture lesdits lettre loix ment mille livres millions ministre mois Morbihan motion Nancy nation officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pensions peuple pourront premier président prêtre procès-verbal procureur projet de décret proposé PROVINCE DE BRETAGNE rapport régiment régiment de Châteauvieux Rennes à l'assemblée Reubell Saint-Malo Séance du soir séance s'est levée secrétaire & membre sera seroient sieur Société de Patriotes somme SULLIVAN tion Tour-du-Pin trésor public tribunal troupes VATAR
Popular passages
Page 275 - L'arrêté de la famille ne pourra être exécuté qu'après avoir été présenté au président du tribunal de district, qui en ordonnera ou refusera l'exécution, ou en tempérera les dispositions, après avoir entendu le commissaire du roi, chargé de vérifier, sans forme judiciaire, les motifs qui auront déterminé la famille.
Page 524 - L'assemblée nationale , après avoir entendu son comité des recherches , décrète que son président se retirera par devers le...
Page 220 - L'Assemblée nationale , considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes , quels que soient leur pays et leur gouvernement ; que ce droit , établi dans des temps barbares , doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen ; et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre...
Page 278 - Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les Officiers Municipaux. Ceux des Entrepreneurs et Directeurs actuels , qui ont obtenu des autorisations, soit des Gouverneurs des anciennes Provinces , soit de toute autre manière , se pourvoiront devant les Officiers Municipaux , qui' confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir , à charge d'une redevance envers les pauvres.
Page 64 - Il sera établi en chaque district un tribunal composé de cinq juges, auprès duquel il y aura un officier chargé des fonctions du ministère public. Les suppléans y seront au nombre de quatre, dont deux au moins seront pris dans la ville de l'établissement, ou tenus de l'habiter.
Page 442 - Tout officier commandant une portion quelconque des forces navales de la nation , coupable d'avoir suspendu la poursuit!! , soit de vaisseaux de guerre ou d'une flotte marchande fuyant devant lui , soit d'un ennemi battu par lui, lorsqu'il n'y aura pas été obligé par des forces ou des raisons supérieures, sera cassé et déclaré incapable de servir.
Page 220 - ... est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité , a décrété et décrète ce qui suit...
Page 243 - Les comptables pourront porter dans- la dépense de leur compte le montant de leurs traitemens, pensions, ou gratifications de la présente année, même les curés, ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. XXIV. Si par la recette que les comptables auront faite, ils ne sont pas remplis de leurs avances, ou de leurs traitemens, pensions ou gratifications, ce qui s'en manquera leur sera payé .incessamment, sans cependant avancer le paiement des augmentations accordées aux curés et aux vicaires,...
Page 169 - Les artistes, les savants, les gens de lettres, ceux qui auront fait une grande découverte propre à soulager l'humanité, à éclairer les hommes, ou à perfectionner les arts utiles, auront part aux récompenses nationales, d'après les règles générales établies dans le titre Ier du présent décret, et les règles particulières qui seront énoncées ci-après.
Page 277 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...