très grande considération, il falloit compter pour beaucoup la responsabilité de ces officiers. Il a conclu à l'ajournement.

M. d'Allarde a appuyé cette opinion: il a fait sentir que sous prétexte d'économie le comité vouloit faire prononcer l'assemblée sur la question la plus impor

tante.

La question se réduit à savoir si l'on paiera tout à Paris. Cette question décidée, reste encore à savoir si l'on ne peut pas se passer de payeurs de rentes: Plusieurs membres ont sur ce sujet proposé des moyens simples qui feront connoître qu'au lieu de payer, comme on a fait jusqu'à présent, on peut le faire à jour nommé, & diminuer des trois quarts cette dépense.

il

vent que

On nous présente quarante payeurs de rentes, & y en a quarante-trois. Les trois dont on ne vous parle pas, sont connus sous le nom de doyens. Leur finance est de 450 mille liv., & ils ne perçoi18 mille livres tant pour les intérêts de leur finance que pour leur peine. Les autres quarante ont donné 600 mille livres de finance, mais on leur paie 30 mille francs d'intérêt, & en sus 15 mille livres. Ces motifs ont hâté la décision de l'assemblée pour l'ajournement.

On a fait lecture d'une lettre du président de lé société des amis de la liberté à Londres & d'un arrêté dont voici la teneur :

Copie d'une lettre de Milord, comte de Stanthope. à M. de la Roehefoucauld.

MONSIEUR,

« C'est avec une satisfaction extrême que j'ai l'honneur de vous informer que nous avons hier, au nombre de six cens cinquante - deux amis de la liberté, célébré votre glorieuse révolution, l'établissement & la confirmation de votre constitution libre. M. Schéridan qui étoit de notre assemblée, a proposé la résolution ci-incluse: elle a été reçue avec des acclamations réitérées & avec toute la chaleur qui caractérise des hommes indépendans & libres.

Oserai-je vous prier, de la part de cette assemblée respectable, de présenter leurs résolutions à l'assemblée nationale de France. C'est comme leur président du jour, que je vous demande cette grâce.

Bientôt nous espérons que les hommes cesseront de se voir sous l'aspect odieux & détestable de tyrans & d'esclaves; mais que suivant votre exemple, its s'envisageront, comme des égaux, & apprendront à s'aimer comme des hommes libres, des amis & des frè

res.

J'ai l'honneur d'être, &c. »

2

STANHOPE.

'Anniversaire de la révolution de France célébré à la taverne de la couronne & de l'Anchre dans le Strand, le 14 juillet 1790, par 652 amis de la liberté, réunis & présidés par le comte de Stanhope.

Il a été unanimement arrêté :

Que cette assemblée se réjouit sincèrement de l'établissement & de l'affermissement de la liberté en France & qu'elle voit avec une satisfaction particulière les sentimens d'amitié & de bienveillance que le peuple François paroît avoir conçu pour ce pays, sur-tout dans un temps où il est évidemment de l'intérêt des deux états que rien ne trouble l'harmonie qui règne actuellement entr'eux & qui est si essentielle à la liberté & au bonheur non-seulement de ces deux na

tions, mais même du monde entier.

Résolu unanimement,

Que le présent arrêté sera transmis à l'assemblée nationale de France.

par

le président

STANHOPE.

M. lǝ Brun, a proposé les suppressions suivantes qui ont été décrétées :

» La place de controleur des bons d'état & de son adjoint supprimée; celle du directeur des aménagemens des forêts, montant à 15 mille livres, supprimée; celle du fonctionnaire chargé des minutes du conseil-privé, montant à 3 mille livres, supprimée. Le bureau de

Correspondance des salines, supprimé. Le traitement du directeur le Roulx - de - la - ville, renvoyé au comité. Les places de greffier de l'hôtel de ville pour enregistrement des rentes, celle de secrétaire de la feuille des bénéfices, montant, l'une à 6 mille 400 livres, l'autre à 8 mille, supprimées. Bureau particulier du dépôt relatif à la population, montant à 3 mille 600 livres, supprimé & réuni au bureau d'administration, La place d'inspecteur des pêches, dont M. le Moine retiroit 4 mille livres,supprimée. La dépen; se de deux mille livres accordée à M. le Gendre pour un travail sur l'inde, supprimée. La dépense de 12 mille liv. pour la chambre de la librairie, à partir de 1791, supprimée; celle de 12 mille livres accordée à à l'administrateur de Saint-Cyr, supprimée. La dépense accordée au sieur Piépape, montant à 6 mille livres pour travail sur les faits de justice, supprimée. Dépense de 2 mille 400 livres accordées au caissier du sceau, supprimée.

Parmi toutes ces suppressions, celle relative à M, d'Hemery, chargé de la remise des pensions dans les provinces, a été suspendue, sur les observations de M. de Virieu; mais à en croire plusieurs honorables membres, entr'autres M. Martineau, il paroît que cette place a été créé pour M. d'Hemery, & non pour I'rvantage des. pensionnaires.

M. Necker a tenu parole, & a envoyé l'état des recette & dépenses, depuis mai 1789 jusqu'en mai 1790. Lǝ ministre, après avoir exposé que la confection d'un compte de 1500 millions, tant en debet

qu'en crédit, est un ouvrage immense flatte & es

se

père que l'assemblée regardera ce compte comme un exemple remarquable de diligence,

Le ministre est entré ensuite dans le détail qu'entraîne après soi une comptabilité aussi diversifiée que celle du premier ministre des finances. Il demande à l'assemblée comme un acte de justice, d'examiner promptement cet état. Comme les calculs ne sont pas de lui, il ne répond point de l'exactitude arithmétique, mais il répond de la partie morale des comptes, c'est

à-dire, que l'emploi des fonds a été fait avec justice & sagesse.

On a renvoyé le mémoire du ministre au comité des finances,

La séance s'est levée à trois heures.

Séance du 22 Juillet 1790.

Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance par M. Regnaud, M. Bouche s'est plaint de ce que les ci-devant titulaires des biens ecclésiastiques n'envoyoient point au comité d'aliénation les déclarations nécessaires pour faire connoître la valeur & le produit de ces biens fonds; & il a demandé un décret pour obliger tous les directeurs des domaines, contrôleurs des aɔtes, & receveurs des décimes de lui faire parvenir des renseignemens.

M. d'André a regardé cet expédient tout au moins comme inutile; car déjà les municipalités sont autorisées à se faire ouvrir tous dépôts publics; en second lieu, la vente de ces biens ne pourroit qu'en être retardée. Il a demandé lc renvoi au comité d'aliénation.

Ce soir un supplément.

6 SULLIVAN, prêtre, secrétaire & membre de la correspondance.

COSTARD, secrétaire & membre de la correspondance.

RENNES, Chez R. VATAR, fils, libraire, 1790.

SUPPLÉMENT au No. 9.

Suite de la séance du 22 juillet 1790.

La question préalable, l'ordre du jour, ont été demandés successivement. L'assemblée a pris le der nier parti.

Sur le rapport de M. Merlin qui a observé que l'intention de l'assemblée n'avoit pas été d'attribuer aux municipalités la connoissance des infractions au décret qui défend de chasser dans les parcs, bois, & forêts dépendans des maisons royales, & que cependant la municipalité de Versailles avoit commencé. des poursuites dans une affaire de cette nature, Le décret suivant a été adopté.

Décret. L'assemblée nationale déclare que tous les délits de chasse commis dans les lieux qui sont reservés aux plaisirs du roi, doivent être poursuivis par-devant les juges ordinaires. >>

M. de Noailles a exposé qu'avant d'entrer dans la discussion de l'organisation militaire, il y avoit une base à décréter sur laquelle le comité & le ministre étoient parfaitement d'accord. Il a proposé en conséquence le projet de décret suivant: L'assemblée nationale sur le 9 de rapport son comité militaire, & d'après le plan qui lui a été présenté par le ministre de la guerre, a décrété & décrète ce qui suit :

L'armée entière, pour 1791, sera composée de 151 mille 940 soldats, comme il est dit ci-après; savoir dans l'infanterie 112 mille hommes, officiers compris ; dans la cavalerie 31 mille, officiers compris, & 9 mille dans l'artillerie & le génie, officiers compris. La discussion alloit s'ouvrir lorsque M. le président a donné communication de la lettre suivante du ministre de la guerre Je reçois dans le moment le décret de l'assemblée nationale sur l'organisation de B. tom. VI. J. tom. I. Abonnement de juillet. 9.