Page images
PDF
EPUB

tances actuelles, aucune correspondance avec MM. de Maillebois & Bonne Savardin au surplus, il finit en disant qu'il a fait serment d'être fidèle à la constitution, & qu'il ne violera point ce serment.

Personne n'a demandé la parole pour approuver u improuver M. de Saint-Priest.

L'assemblée a passé à l'ordre du jour.

M. Barrere de Vieuzac au nom du comité des domaines, & à l'invitation de la ville de Paris, a lu le projet suivant :

[ocr errors]

L'assemblée nationale a décrété & décrète que le terrein qu'occupoit la Bastille ne sera point aliéné ; que les ruines en seront conservées & entourées d'une grille sans ornement, & qu'il sera élevé au milieu d'elles un obélisque construit avec les pierres de la bastille, où seront écrites la déclaration des droits de l'homme, l'époque de la destruction de la bastille, & celle de la fédération générale.,,

D'après l'observation de M. Martineau, le projet a été ajourné.

La discussion s'est ouverte sur la suite des articles de l'ordre judiciaire.,

M. Thouret a fait lecture de l'article 10, relatif à la compétence des juges de paix. Après une discussion assez étendue, quelques amendemens proposés par MM. Garat l'aîné, Tronchet & Fréteau, cet article a été décrété en ces termes :

X. Le juge de paix connoîtra de même sans appel, jusqu'à la valeur de 50 liv., & à charge d'appel, à quelque valeur que la demande puisse se monter: 10. Des actions pour dommages faits soit " les hommes, soit par les animaux aux champs, fruits & récoltes.

par

20. Des déplacemens de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés & autres clôtures, commis dans l'année, des entreprises sur les cours d'eaux servant à l'arrosement des prés, commises pareillement dans l'année, & autres actions possessoires.

?

3. Des réparations locatives des maisons & fermes. 4. Des indemnités prétendues par le fermier ou

[ocr errors]

locataire, pour non-jouissance, lorsque le droit d'indemnité ne sera pas contesté, & des dégradations alléguées par le propriétaire.

50 Du paiement des salaires des gens de travail & des gages des domestiques,

60 Des actions pour injure verbale, rixes & voies de fait, pour lesquelles les parties ne se seront pas pourvues par la voie criminelle,

[ocr errors]

Une députation de tous les gardes nationaux députés à la fédération, a été ensuite introduite. M. de la Fayette étoit à la tête; dans le discours qu'il a prononcé avec l'éloquence du sentiment d'une véritable liberté, il a protesté de la soumission des gardes nationales & de leur adhésion aux décrets de l'assemblée, de leur dévouement entier au maintien de la constitution, à la sûreté des personnes & des propriétés ; il a témoigné leur impatience de voir arriver le grand jour où tous prononceront ce serment solemnel qui les liera à jamais au soutien de la liberté, que de concert avec l'assemblée nationale elles ont su donner à la france. Nous jurons, MM., a-t-il dit en terminant, de respecter vos décrets nous le jurons sur la loi, nous le jurons sur l'honneur & des hommes libres ne

[ocr errors]

jurent pas en vain.

[ocr errors]

La suite à demain.

La correspondance de Rennes à l'assemblée nationale prévient le public qu'elle n'avoue, qu'elle ne garantit. d'autre bulletin que celui souscrit de ses secrétaires.i Ó SULLIVAN prêtre, COSTARD, secrétaire secrétaire & membres de la & membre de la corres correspondance. pondance.

INTERET des Assignats... le 17 Juillet 1790.

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

RENNES,

Chez R. VATAR, fils, libraire, 1790.

[blocks in formation]

DE LA CORRESPONDANCE DE RENNES. Suite de la séance du mardi 13 juillet 1790.

Dans sa réponse, M. le président à fait l'éloge des gardes nationales; il leur a fait sentir combien leurs devoirs étoient grands & sacrés ; il leur a dit qu'ils avoient des droits immortels à la reconnoissance des François, & il a terminé ainsi : "heureuse de vous voir aujourd'hui dans son sein, l'assemblée nationale vous offre l'honneur de sa séance.

On imagine aisément combien ont été vifs les applaudissemens.

:

La députation a été été introduite dans l'intérieur de la salle elle étoit composée de plus de six cents gardes, qui ont formé une file, M. de la Fayette toujours à la tête. Elle est sortie par le côté connu sous le nom de la partie gauche du président.

6 SULLIVAN, Prêtre, COSTARD, secrétaires.

B.com, VI. J. tom. I. Abonnement de juillet. 2.

1

1

DÉPARTEMENT S.

Na. Il nous a été impossible d'ouvrir plútót la carrière que nous nous proposons de parcourir, la plupart des directoires de districts n'étant point encore en activité, & plufieurs districts n'étant pas même formés.

[ocr errors]
[ocr errors]

Dans le plan que nous avons conçu, il nous a paru nécessaire de donner une connoissance exacte & du théâtre sur lequel vont être agités les intérêts de nos concitoyens & des noms des personnages que sont les premiers à y jouer un rôle. Nous avons en conséquence cru devoir commencer par offrir un plan topographique de nos départemens conforme aux opérations administratives, afin que tout, jusqu'aux dénominations même, fasse oublier cet ancien régime dont le seul souvenir doit être d jamais proscrit.

DESCRIPTION topographique des cinq départemens dont nous aurons à rendre compte,

Les cinq départemens de Bretagne, divisés chacun en neuf districts, offrent une surface à-peu-près égale: ils prouvent la justice de la disposition du décret qui donne ainsi à chaque département, à celui de Paris près, la faculté de nommer trois députés d'après la baze de leur territoire supposée égale,

Prenons d'abord l'idée topographique de ces dé

partemens.

La Bretagne s'étend de l'est à l'ouest où elle finit en pointe et forme l'extremité occidentale de la France, raison qui a déterminé le nom de Finisterre'; fin de la terre de France que l'on a donné à ce département, comme le Cap-Finisterre en Portugal est la pointe la plus occidentale de l'Europe, Ce département offre trois districts au nord, qui sont de l'est à l'oest celui de Morlaix dans lequel est comprise la ville de Saint - Pol - de Léon qui perdra fon évèché, celui de Lesneven & celui de

[ocr errors]

Brest; trois au milieu, ceux de Carhaix, de Chà teaulin & de Landerneau ; & trois au midi 9 ceux de Quimperlé, Quimper, chef-lieu provisoire du dé partement, & Pontcroix. Con.me ce département est entouré de mer des trois côtés, les neuf districts excepté celui de Carhaix, présentent des côtes sur la manche ou l'océan.

Au milieu de la Bretagne se trouvent les départemens des Côtes du nord & du Morbihan. Le pre➡ mier s'étend réellement sur la plus grande partie des côtes d'où il a pris son nom, puisqu'il a cinq districts baignés au nord par la manche. En venant du couchant au levant ce sont ceux de Lannion qui comprend la ville de Tréguier, dont l'évèché est supprimé, Pontrieux, Saint-Brieuc, chef-lieu du département Lamballe & Dinan. Au midi de ce département sont les districts de Rostrenen, Loudeac Broons; & à l'ouest entre les districts de Lannion & de Rostrenen se trouve celui de Guingamp.

[ocr errors]
[ocr errors]

Au sud du département des Côtes du nord, à l'est de celui du Finisterre à l'ouest de ceux de PIlle & Vilaine & de la Loire inférieure se trouve celui du Morbihan , qui prend son nom d'une petite rivière qui se jete dans le golphe au fond duquel est située Vannes qui en est le chef lieu. Il a quatre districts au nord attenans ainsi au département des Côtes du nord, qui sont le Faouet, Pontivy, Jos selin & Ploërmel: ceux d'Hennebond, qui a le port de Lorient, Auray, Auray, Vannes & la Rochebernard sont sur l'océan au sud ouest de la Bretagne. Le district de Rochefort est à l'est du département entre ceux de la Rochebernard & de Ploërmel.

A l'est de la Bretagne sont les départemens de la Loire inférieure & de l'Ille & Vilaine.

[ocr errors]

1

Le premier prend son nom de la partie inférieure de la Loire dont l'embouchure est au district de Paimbœuf: il est au midi du département de l'Ille & Vilaine : il est borné à l'est par le département de la Mayenne & loire, au sud par celui de la Vendée

« PreviousContinue »