Procureur - Syndic, M. MICHEL. DISTRICT DE Doz, : Procureur - Syndic, M. GAULTIER. DISTRICT DE FOUGÈRES, MM. Chez R. VATAR, fils, Libraire, Imprimeur de la correfpondance de Rennes à l'assemblée nationale, au coin des Fues Châteaurenault & de l'Hermine, No.791, au premier étage. No. 9. 27 juillet 1790. (73) JOURNAL DES DÉPARTEMENTS, DISTRICTS ET MUNICIPALITÉS DE LA CI-DEV. PROVINCE DE BRETAGNE. Par une Société de Patriotes. BULLETIN DE LA CORRESPONDANCE DE RENNES. Séance du mardi 20 juillet 1790, au soir. Après quelques adresses, M. Reubell a donné lecture du procès-verbal de la dernière séance. Un membre du comité des rapports a rendu compte de ce qui s'est passé à Soissons. La municipalité voyant le prix du bled diminué, a diminué le prix du pain. Le bailliage, sur la plainte des boulangers, a cassé l'ordonnance. La municipalité pour appaiser le peuple, a rétabli la taxe, & le bailliage a commencé contre elle une procédure criminelle. II s'agit d'examiner si cette taxe est un acte administratif ou contentieux. Plusieurs décrets attribuent cette pol ce aux municipalités. Une taxe n'est pas un jugement, disoit M. de Chabroud. M. Regnaud a soutenu au contraire que c'étoit un jugement formel. En conséquence, sur sa motion & celle de M. Dumets, l'assemblée a ordonné l'apport des pièces, & le renvoi au comité de constitution. M. le président a annoncé que la cérémonie funèbre B.tom. VI. J. tom. I. Abonnement de juillet 9. ordonnée en l'honneur de Francklin par la commune de Paris, auroit lieu demain au Panthéon, à six heures du soir. Il a nommé la députation qui doit y assister. M. de Vismes, membre du comité des domaines, a rapporté que les juifs de Metz paient une somme anduelle de 20 mille livres à M. de Brancas, pour droit d'habitation, protection & tolérance, & que le comité a examiné si ce droit de protection doit subsister désorwais, soit pour le concessionnaire, soit pour le domaine; il a ensuite proposé le projet de décret qui a été adopté en ces termes : Décret. L'assemblée nationale, considérant que la protection de la force publique est due à tous les habitans du royaume indistinctement, sans autre condition que celle d'en acquitter les contributions communes, a décrété & décrète, qu'à compter du jour de la publication du présent décret, la redevance annuelle de 20,000 liv. levée sur les juifs de Metz, sous la dénomination de droit d'habitation, protection & tolérance, est & demeure supprimée & abolie sansaucune indemnité pour le concessionnaire & possesseur actuel de ladite redevance. >> Décrète, en outre, que les autres redevances qui se lèvent sur les juifs dans tous autres lieux du royaume sont pareillement abolies sans indemnité de la part des débiteurs, soit que ces redevances se perçoivent au profit du trésor public ou des particuliers; sauf à statuer ainsi qu'il appartiendra sur le droit des concessionnaires à titre onéreux, d'après les instructions des directoires de département & de district, auprès desquels ils justifieront de leur propriété dans l'année ; & ordonne que les arrérages échus desdits droits ne pourront être répétés sous aucun prétexte que ce soit «. La séance s'est levée à dix heures & demie, Séance du mercredi 21 juillet 1790. M.Dupont a lu le procès-verbal de la dernière séance. M. le président a annoncé que les aumôniers des gardes nationales des 83 départemens, demandoient à venir offrir leurs respectueux hommages à l'assemblée. La séance de jeudi soir a été indiquée. |