que vous veniez pour nous commander. Vous n'êtes pas fait pour cela. Nous ne voulons obéir désor mais qu'à ceux que nous choisirons nous-mêmes, C'est cette insubordination qu'il s'agit de punir, à moins qu'on ne veuille anéantir tout-à-fait la disci pline militaire. A ces mots, l'assemblée a passé à l'ordre du jour.

Il a été admis successivement les députations srivantes du département de la loire inférieure.

la Vienne. De la Saône. De l'Ardêche.

De

M. le président a annoncé que le dépouillement du scrutin n'avoit pas donné de président; M. Treilhard a réuni 221 voix, M. de Richier 140, M. de Mirabeau l'aîné 120, les autres perdues. Les secrétaires sont MM. Rey, Dumets, Coster.

M. de Broglie a rappellé à l'assemblée un projet de décret qu'il lui avoit présenté dans la dernière séance du soir, sur la pétition de la ville d'Orange; & il a demandé au nom du comité des rapports, que l'affaire d'Avignon & celle des prisonniers détenus à Orange, qui étoient intimement liées entr'elles, fus. sent renvoyées à un comité de six membres choisis exprès pour les examiner & en faire le rapport, comme il s'étoit pratiqué pour l'affaire de l'Inde.

le

L'assemblée a accédé à la formation de ce comité exprès, & après de longs débats, elle a décrété la première partie du projet du comité en ces termes: Décret. L'assemblée nationale, après avoir entendu compte que lui a rendu son comité des rapport s des procès-verbaux du maire & des officiers municipaux d'Orange, en date du 7 juillet, a décrété & décréte que son président se retirera dans le jour par-devers le roi, à l'effet de le supplier de donner des ordres, afin qu'il soit envoyé incessamment à Orange les troupes nécessaires pour veiller à la sureté de

cette ville.

:

M. Bouche a parlé le premier sur ce projet de décret la cause des troubles d'Avignon est connue & je pense qu'elle nous honore, puisque c'est le desir de vivre sous notre constitution. Les Avigno❤

nois ont des droits à votre protection; ils ont donné des secours aux villes de Provence que l'aristocratie menaçoit je vous demande pardon, messieurs, at-il dit au côté droit qui faisoit entendre des murmures, je sens qu'il est douloureux pour vous d'entendre ce mot. Je suis l'organe de toutes les villes du midi; elles réclament la possession d'Avignon, comme d'une ville française; leurs gardes nationales lout secourue en frères, à l'exceptiou d'une ville française située à un quart de lieue, qui n'étant que le foyer de complots perfides, a pu entendre les coups de fusil sans s'émouvoir. Je propose donc qu'il soit formé un comité de six membres qui rendront compte de cette affaire sous quinzaine, & que le roi soit supplié d'envoyer un régiment aux environs d'Avignon pour y attendre les ordres de l'assemblée.

M. l'abbé Maury a été d'avis d'envoyer des troupes à Orange, qui, comptant à peine 6000 habitans, a eu la gloire de retablir le calme dans une ville de 30,000 ames, mais pourvu qu'il ne ne fût pas question d'Avignon dans le décret. Il a affecté de dire que le saint siége en étoit légitime souverain puisqu'il en jouit, depuis 400 ans; que cette ville avoit été prise & rendue 3 fois par les rois de France, deux fois par Louis XIV, en 1688 & 1689, & une fois par Louis XV en 1774, il a fini par demander l'ajournement de cette affaire.

La suite à demain.

6 SULLIVAN, prêtre, secrétaire & membre de la correspondance.

COSTARD, secrétaire & membre de la corres pondance.

Chez R. VATAR, fils, Libraire, Imprimeur de la corref pondance de Rennes à l'affemblée nationale, au coin des tues Chateaurenault & de l'Hermine, N°.791, au premier étage.

N°. 6.

23 juillet 1790:

(49)

JOURNAL DES DÉPARTEMENTS,

DISTRICTS ET MUNICIPALITÉS

DE LA CI-DEV. PROVINCE DE BRETAGNE.

Par une Société de Patriotes.

BULLETIN

DE LA CORRESPONDANCE DE RENNES.

Suite de la séance du samedi 17 juillet 1790, au soir.

de

La garde nationale d'Orange, a répliqué M. Bouche, a juré sur ses armes, sur l'honneur françois, garder les prisonniers jusqu'à ce que l'assemblée nationale ait décidé quel sera le maître d'Avignon, & de les lui rendre, si cette ville n'est pas déclarée fran çoise. Nous n'avons donc dans l'état aucun droit sur ces prisonniers, à moins de vouloir compromettre les sermens faits pour ainsi dire en notre nom.

L'assemblée a renvoyé comme on l'a dit ci-dessus à un comité exprès..

Sur la fin de la séance, M. Fauchet a paru à là barre avec une députation de la commune de Paris; il a dit: Lorsqu'il s'agit de Francklin, la commune ne craint pas de vous importuner. L'hommage que avez rendu à ce graud homme, lui en est le garant. Elle a arrêté de consacrer une cérémonie funèbre à son éloge: elle vous invite à y assister & à fixer le jour & l'heure.

B.com. VI. J. tom. I. Abonnement de juillet. 6.

M. le président a répondu que l'assemblée s'er Occuperoit, & a levé la séance à dix heures & demie.

Séance du 18 juillet 1790.

Après la lecture du procès-verbal de la séance d'hier matin, par M. Dupont, M. le Chapelier á proposé, au au nom du comité de constitution, un projet de décret pour donner aux gardes nationales qui étoient encore sans uniforme celui sous lequel leurs députés avoient paru à la fédération; mais sur les observations de MM. Barnave & Dandré, ce projet a été renvoyé au comité , pour qu'il rapportât demain un décret général à ce sujet : l'assemblée ordonnera sans doute, a dit M. Barnave que toutes les gardes nationales du royaume porteront le même uniforme. On ne sauroit trop multiplier les signes extérieurs de l'union entre tous les François. Il faut qu'ils aient toujours sous les yeux que chaque section du corps national fait partie d'un même tout. M.leCouteulxa rendu compte de l'état de la contribution patriotique & de la fabrication des assignats : 13,424 municipalités, a-t-il dit, présentent une masse de 98 millions 428 mille liv. Il y a encore 28 mille municipalités qui n'ont point fourni de rôles.

L'assemblée a chargé son comité des finances de lui présenter un décret coactif à ce sujet.

La fabrication des assignats avance, a continué M. le Couteulx. Vos commissaires ne la perdent pas de vue un seul jour. Il y a en ce moment quarantesix mille assignats prêts, formant une somme de quinze millions. L'impression en caractères fournit quatorze mille assignats par jour, & à compter de lundi,elle en donnera seize mille; mais la gravure en taille douce, dont est chargé M. de Saint Aubin, ne peut aller aussi vite. Cependant il augmente le nombre de ses presses. Les bureaux du trésorier de l'extraordinaire sont disposés à recevoir les assignats; mais nous avons cru qu'il y en avoit encore trop peu pour les y verser & commencer à échanger les billets de la caisse d'escompte. Mais comme le terme fa

tal du 15 août approche où ces billets doivent être échangés contre les assignats, & que la crainte de ne pouvoir les faire parvenir avant cette époque à Paris en empêche la circulation dans les provinces, commissaires ont cru qu'il étoit nécessaire de proroger encore ce délai. En conséquence, je vous propose le projet suivant. L'assemblée l'a décrété en ces

termes :

VOS

Décret. "L'assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par les commissaires qu'elle a chargés de surveiller la fabrication des assignats, de l'état actuel de cette fabrication, prenant en considération la convenance de ne pas commencer l'échange avant d'avoir un nombre suffisant pour satisfaire l'empressement du public & ne pas interrompre le service, décrète que le terme de rigueur du 15 août est prorogé.

Se réserve l'assemblée de déterminer par la suite le terme de cette prorogation, qui sera indiqué & annoncé un mois d'avance.

ces

M. Anson a proposé, au nom du comité des finan

un projet de décret relatif à la caisse du clergé. Il a été adopté. M. l'abbé de Montesquiou a milité avec ses armes ordinaires en faveur des administrateurs de la caisse du clergé : il vouloit qu'on leur accordât la moitié de leur traitement ordinaire. Il a fait l'éloge de l'intelligence & de la fidélité des administrateurs ; il a appellé à son secours le témoignage de M. le

Camus , qui a rendu justice à ces administrateurs, mais qui a pourtant opiné conformément au comité sur l'article dernier, sur lequel tomboit la réflexion de M. de Montesquiou. Le décret a passé ainsi :

L'assemblée nationale a décrété que le receveurgénéral du clergé continuera, jusqu'au 30 septembre prochain, à acquitter les arrérages de rentes & pensions sur le clergé, échus tant dans 1789 que dans les précédentes années.

Que le receveur-général du clergé continuera à faire payer, comme ci-devant, par les receveurs particuliers des décimes de chaque diocèse, les différentes sommes qu'il a été d'usage d'y faire payer, pourvu qu'elles