dres du roi, & ayant donné le premier exemple, depuis tant de siécles, de soldats Suisses manquant de fidélité :

Nous ordonnons aux troupes rassemblées, sous nos ordres, de marcher au jour & à l'heure qui leur seront indiqués, pour, conjointement avec les gardes nationales, faire exécuter les loix & les décrets de l'as

semblée nationale, sanctionnés par le roi, & pour rétablir l'ordre & la paix dans Nancy.

Bientôt après s'est présenté à la barre M. Pecheloche; M. le président l'a prié au nom de l'assemblée de lui apprendre dans quelétat il avoit laissé les choses à Nancy. Cet officier a répondu, je suis parti de Paris le 19 août avec deux soldats du régiment du roi, pris parmi les, huit députés qui étoient ici. Notre départ, arrêté par les trois comités militaire, des rapports & des recherches pour aller tranquiliser la garnison de Nancy, avoit été approuvé par le roi. Nous sommes arrivés le 21, & avons été reçu en triomphe; car le bruit s'étoit répandu que les huit députés avoient été pendus à Paris. Le régiment du roi avoit rempli le matin son acte de soumission au décret de l'assemblée. J'ai été aux différens quartiers, & au conseil de la garde nationale où assistoient des députés des trois régimens sans voix délibérative. Tous les soldats m'ont témoigné la plus grande confiance. Je leur ai promis que l'officier général inspecteur des comptes leur rendroit justice. M. de Malseigne arrivé, je l'ai mis au fait des demandes des soldats, Il a fait tirer au sort pour savoir ceux qui devoient assister à la reddition des comptes. Il m'a semblé que la manière ferme dont il a parlé aux corps rassemblés a indisposé les Suisses, & excité leur défiance. Quoiqu'il en soit, il a commencé l'examen · de leurs comptes. Leurs droits avoient été lésés dans dans les deux premiers articles: ils ont été rétablis.

Peu après le refus des Suisses de s'en rapporter à M. de Malseigne, la nouvelle se répand que le régiment Suisse a pris les armes, Je, cours au quartier, Je le trouve effectivement rassemblé, & plus de deux: mille personnes autour de lui. Je crois devoir faire un coup d'éclat pour en imposer, Je demande au colonel

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qui lui a donné l'ordre d'assembler son régiment. Personne, me répondit-il. Alors je m'écrie: Soldats, pourquoi êtes-vous rassemblés ? Les régimens du Roi & Mestre-de-camp, obéissent aux ordres de leurs chefs. Pourquoi voulez-vous vous y soustraire? Que de-. mandez-vous? Un soldat se détache & me dit: Nous voulons ètre payés de ce qu'on nous doit, du montant de notre billet. Je répons qu'ils ne peuvent espérer. d'être payés que de ce qui se trouvera leur être dû, après l'apurement de leurs comptes. Je dis ensuite au colonel de faire rentrer son régiment au quartier. Il en donne l'ordre, il est obéi.

Le lendemain M. de Malseigne retourne vers les Suisses pour leur faire entendre raison. Plusieurs officiers supérieurs étoient assemblés chez M. de Noue. J'y étois aussi. La nouvelle nous parvient que M. de Malseigne ne peut sortir du quartier. M. de Noue y envoie. un officier. Le général, nous-a-t'on rapporté, s'étant présenté à la porte, six grenadiers qui y étoient en fac-tion lui ont dit : personne ne sort. — Ne suis-je pas vo-. tre general? Qui a donné cette consigne ? Les soldats. Le général met l'épée à la main & veut sortir. Un grenadier lui présente la bayonnette; Le général l'écarte, & le blesse légèrement. Un second lève son sabre pour lui en porter un coup: Le général pare, & lui perce le bras. Il parvient à s'ouvrir un passage & il se retire lentement, comme il convient à un officier. Les suisses le suivent & entourent en foule la maison de M. de Noue où il venoit d'entrer. A ce spectacle, je cours› au régiment du roi. J'arrive. Je crie: à moi grenadiers, un fusil, une giberne; ils me donnent tout. J'entre dans un rang & je marche au milieu d'eux. Tout le régiment me suit. Nous rencontrons M. de la Tour - duPin, fils du Ministre , qui sollicite & reçoit une place parini nous. Nous marchions ainsi sous le commandement de M. de Lanjamet, colonel en second, lorsque des envoyés vinrent nous dire que tout est arrangé. M. de Lanjamet commande demi tour à droite ; il fallut obéir. Peu-après M. de Malseigne est parti sans merien› dire. Bientôt on a crié au quartier qu'il se sauvoit. Une vingtaine de cavaliers se sont mis à sapoursuite. On nous

a

dit que neuf avoient été tués par les Carabiniers. Les autres sont accourus à Nancy en criant à la trahison: Les officiers nous trompent : ils sont d'accord avec les Autrichiens, les Anglois. Aussitôt des patrouilles se sont répandues dans la ville pour arrêter les officiers: quelques-uns ont été blessés : M. de Noue a été arrêté. Je me suis transporté aux casernes du régiment du roi. On a crié autour de moi que j'étois aussi un traître, qu'il falloit m'arrêter. Non, ai-je répondu: le régiment du roi de se deshonorera point en m'arrêtant: je suis & je serai toujours libre. On m'a laissé mon épée. J'ai resté ainsi 30 heures de suite au quartier. Cependant tout le monde étoit parti à 6 heures du soir pour Lunéville. Dans le chemin on avoit pris des arbres pour les Carabiniers; on avoit tiré dessus; enfin on étoit arrivé à Lunéville. Les Carabiniers étoient en bataille sur le champ-de-Mars. C'est alors que la capitulation a eu lieu, moyennant qu'on leur laisseroit des ôtages; les Carabiniers ont promis que M. de Malseigne retourneroit à Nancy; alors tout le monde est revenu. On m'a dit que j'étois libre. J'ai demandé aussitôt la liberté de vingt officiers qui étoient détenus; on me l'a accordée. Je suis parti ensuite le lundi, à une heure après midi. J'ai passé par Toul où j'ai rendu compte à M. de Bouillé. Il a envoyé un aide-de-camp sur la route de Nancy, pour savoir si M. de Malseigne étoit passé. Cet aide-de-camp a rapporté à M. de Bouillé qu'il avoit appris que M. de Malseigne venoit d'arriver à Nanci, dans sa voiture, en robe de chambre. & en bonnet de nuit, accompagné d'un carabinier & d'un grenadier du régiment du Roi; qu'on avoit eu bien de la peine à le défendre contre la foule de peuple qui entouroit sa voiture, & qu'il avoit été devant la municipalité.

Tel est le dernier état des choses dans Nancy. Il me reste à ajouter que M. de Bouillé, d'après ce qui s'est passé, a changé ses dispositions, & que quoiqu'il arrive, il fera exécuter vos décrets comme un citoyen patriote.

M. le président a donné des éloges mérités à la bonne conduite & au patriotisme de M. Pecheloche.

M. Barnave a lu ensuite la proclamation qu'il avoit été charge de rédiger. Nous en avoins fait connoître l'esprit page 443. Elle est conforme à ce que nous avons annoncé, & finit ainsi :

L'assemblée veut croire encore que les allarmes sont exagérées; mais elle annonce formellement qu'aucun examen, aucune justice, aucune grace n'est possible avant que l'ordre ne soit rétabli.

Le premier acte des régimens doit donc être de rentrer dans l'ordre : Soldats, obéissez à la loi; l'assemblée nationale le veut, elle l'ordonne.

Ceux à qui leurs devoirs sont chers, & qui n'ont pas oublié leur serment, ne balanceront pas. Dèslors aucune peine arbitraire à rédouter pour eux, & jusqu'au moment où la justice la plus impartiale pourra prononcer, ils resteront en sureté sous la sauve-garde de la nation.

Mais, si rebelle à la voix de l'honneur & de la patric, il en étoit qui pussent résister à encore ces paternelles invitations, le salut public exige, & l'assemblée nationale veut que toutes les forces protectrices des loix soient déployées pour les réduire.

En conséquence, pour assurer la justice à tous, pour faire arriver jufqu'à elle la vérité , pour rétablir enfin la discipline dans la garnison de Nancy :

L'assemblée nationale a décrété que des commissaires nommés par le roi seroient chargéss d'y porter ces paroles, & que toutes les forces publiques commandées par le général à qui le roi a confié l'exécution du décret du 16 août, seroient uniquement soumises à leur réquisition. La séance s'est levée à trois heures & demie.

Séance du 2 septembre 1790.

Dès le commencement de la séance, M. Thouret a continué son travail sur le traitement des juges & administrateurs.

IV. Directoire de département. Le traitement sera 10. dans les villes de la première classe, pour les administrateurs, de 1,600 livres ; pour les procureursgénéraux-syndics, de 3,000 livres; pour les secrétaires, de 1,500 livres. Dans les villes de la seconde classe, de 2,000 livres

4000 livres 2,000 livres. Dans

celles de la troisième classe, de 2,400 livrés, 5,000 liv., 2,500 livres.

» V. Il sera distrait des divers traitemens ci-dessus attribués aux juges, aux commissaires du roi & aux membres des directoires, une somme de 300 liv. sur un traitement de 900 liv.; de 450 liv. sur un traitement de 1,200 liv. ; de 600 liv. sur un traitement de 1,500 1,600 & 1,800 l.;. de 1,200 liv. sur un traitement 2,400 liv. :

» Il sera également distrait des divers traitemens des procureurs-généraux syndics une somme de 300 liv. sur un traitement de 1,600 liv.; de 450 liv. sur un traitement de 2,000 liv.; de 6co liv. sur un traitement de 2400 & 3,000 liv. ; de goo liv. sur un traitement de 4,000 liv.; de 1,200 liv. sur un traitement de 5,000:

6 SULLIVAN, prêtre,

COSTARD

Ce soir un supplément,

ANNONCE S.

secrétaire.

Petition de MM. les Administrateurs du district de Guingamp, sur la suppression du Domaine congéable, 80.

INSTRUCTION de l'assemblée nationale du 12 août 1790, fur les fonctions des assemblées, de département, de district & de mu nicipalité, 80.

acceptés

prix

6 livres.

RECUEIL DES DÉCRETS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, & fan&tionnés par le roi, un vol. 8°. avec une table, Idem, feptième partie.

Idem, huitième partie.

ARennes, chez R. VATAR, fils, Imprimeur, No. 791.