que vous veniez pour nous commander. Vous n'êtes pas fait pour cela. Nous ne voulons obéir désormais qu'à ceux que nous choisirons nous - mêmes, C'est cette insubordination qu'il s'agit de punir, à moins qu'on ne veuille anéantir tout-à-fait la discipline militaire. A ces mots, l'assemblée a passé à P'ordre du jour.

Il a été admis successivement les députations svi vantes: du département de la loire inférieure. la Vienne. De la Saône.1 De l'Ardèche.

De

M. le président a annoncé que le dépouillement du scrutin n'avoit pas donné de président; M. Treilhard a réuni 221 voix, M. de Richier 140, M. de Mirabeau l'aîné, 120, les autres perdues. Les secrétaires sont MM. Rey, Dumets, Coster.

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M. de Broglie a rappellé à l'assemblée un projet de décret qu'il lui avoit présenté dans la dernière séance du soir, sur la pétition de la ville d'Orange; & il a demandé au nom du comité des rapports, que P'affaire d'Avignon & celle des prisonniers détenus à Orange, qui étoient intimement liées entr'elles, fus. sent renvoyées à un comité de six membres choisis exprès pour les examiner & en faire le rapport, comil s'étoit it pratiqué pour l'affaire de l'Inde. L'assemblée a accédé à la formation de ce comité exprès, & après de longs débats, elle a décrété lá première partie du projet du comité en cés termes: Décret. L'assemblée nationale, après avoir entendu le compte que lui a rendu son comité des rapport s des procès-verbaux du maire & des officiers municipaux d'Orange, en date du 7 juillet, a décrété & décréte que son président se retirera dans le jour par-devers le roi, à l'effet de le supplier de donner des ordres, afin qu'il soit envoyé incessamment à Orange les troupes nécessaires pour veiller à la sureté de cette ville.

M. Bouche a parlé le premier sur ce projet de décret: la cause des troubles d'Avignon est connue, & je pense qu'elle nous honore, puisque c'est le desir de vivre sous notre constitution. Les Avigno

Verroit-on ces MM. après la guerre étaler à nos yeux un luxe scandaleux ?

Les articles 7 & 8 n'ont pas souffert de longs débats; seulement sur les observations de M. le Camus, il a été chargé de présenter une rédaction nouvelle du huitième article , & c'est celle qui est dans le décret ci-dessus.

Les autres articles ont passé presque d'emblée. La séance s'est levée, & les membres se sont retirés dans leurs bureaux, pour procéder à la nomination de leurs officiers.

Séance du soir 17 juillet 1790.

Plusieurs hommages à la parie, entre autres les droits de l'homme & du citoyen, avec les articles fondamentaux de la constitution, gravés en tableau, bordés d'un médaillon chargé d'attributs analogues.

Lecture d'adresses: pétition de plusieurs prisonniers détenus pour dettes civiles, qui réclament leur liberté en mémoire de la fédération; pétition des prisonniers: du Châtelet; ils se plaignent de la détention de quelquesuns d'entr'eux sans décret; ils demandent des commissaires pour les visiter. Adresse du sieur du Lac, lieutenant en second au régiment de StrasbourgArtillerie; il dénonce une lettre de cachet décernée contre lui le premier juin dernier par le ministre de la guerre. Ce mot, si justement abhoré, a soulevé la plus grande partie de l'assemblée. Est-ce parce qu'il est trop bon citoyen, s'est écrié une voix ?

C'est vraisemblablement un ordre militaire, répond M. de Cazalès, & non une lettre de cachet. L'assemblée se couvriroit de ridicule si elle s'en mêloit. Cependant je demande le renvoi au comité des lettres de cachet, pour examiner si c'en est une; car alors le ministre seroit évidemment coupable..

Voici le fait, a dit M. l'abbé Gouttes: M. de Puységur, colonel de ce régiment, m'a rapporté que M. du Lac avoit été chez lui, & lui avoit dit, le chapeau sur sa tête : je suis surpris, Monsieur,

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que vous veniez pour nous commander. Vous n'êtes pas fait pour cela. Nous ne voulons obéir désormais qu'à ceux que nous choisirons nous-mêmes, C'est cette insubordination qu'il s'agit de punir, à moins qu'on ne veuille anéantir tout-à-fait la discipline militaire. A ces mots, l'assemblée a passé à P'ordre du jour.

De

Il a été admis successivement les députations suivantes: du département de la loire înférieure. la Vienne. De la Saône. De l'Ardèche. M. le président a annoncé que le dépouillement du scrutin n'avoit pas donné de président; M. Treilhard a réuni 221 voix, M. de Richier 140, M. de Mirabeau l'aîné, 120, les autres perdues. Les secrétaires sont MM. Rey, Dumets, Coster.

M. de Broglie a rappellé à l'assemblée un projet de décret qu'il lui avoit présenté dans la dernière séance du soir, sur la pétition de la ville d'Orange; & il a demandé au nom du comité des rapports, que l'affaire d'Avignon & celle des prisonniers détenus à Orange, qui étoient intimement liées entr'elles, fus. sent renvoyées à un comité de six membres choisis exprès pour les examiner & en faire le rapport, comme il s'étoit pratiqué pour l'affaire de l'Inde.

L'assemblée a accédé à la formation de ce comité exprès, & après de longs débats, elle a décrété là première partie du projet du comité en ces termes: Décret. L'assemblée nationale, après avoir entendu le compte que lui a rendu son comité des rapport s des procès-verbaux du maire & des officiers municipaux d'Orange, en date du 7 juillet, a décrété & décréte que son président se retirera dans le jour par-devers le roi, à l'effet de le supplier de donner des ordres, afin qu'il soit envoyé incessamment à Orange les troupes nécessaires pour veiller à la sureté de cette ville.

M. Bouche a parlé le premier sur ce projet de décret: la cause des troubles d'Avignon est connue, & je pense qu'elle nous honore, puisque c'est le desir de vivre sous notre constitution. Les Avigno

nois ont des droits à votre protection; ils ont donné des secours aux villes de Provence que l'aristocratie menaçoit: je vous demande pardon, messieurs, at-il dit au côté droit qui faisoit entendre des murmures, je sens qu'il est douloureux pour vous d'entendre ce mot. Je suis l'organe de toutes les villes du midi; elles réclament la possession d'Avignon, comme d'une ville française; leurs gardes nationales. Tout secourue en frères, à l'exception d'une ville française, située à un quart de lieue, qui n'étant que le foyer de complots perfides, a pu entendre les coups de fusil sans s'émouvoir. Je propose donc qu'il soit formé un comité de six membres qui rendront compte de cette affaire sous quinzaine, & que le roi soit supplié d'envoyer un régiment aux environs d'Avignon pour y attendre les ordres de l'assemblée.

M. l'abbé Maury a été d'avis d'envoyer des troupes à Orange, qui, comptant à peine 6000 habitans, a eu la gloire de retablir le calme dans une ville de 30,000 ames, mais pourvu qu'il ne fût pas question d'Avignon dans le décret. Il a affecté de dire que le saint siége en étoit légitime souverain puisqu'il en jouit, depuis 400 ans; que cette ville avoit été prise & rendue 3 fois par les rois de France, deux fois par Louis XIV, en 1688 & 1689, & une fois par Louis XV en 1774, il a fini par demander l'ajournement de cette affaire.

La suite à demain.

و

Ó SULLIVAN prêtre, COSTARD, Secrétaire secrétaire & membre de la & membre de la corres correspondance.

pondance.

Chez R. VATAR, fils, Libraire, Imprimeur de la correfpondance de Rennes à l'assemblée nationale, au coin des Tues Chateaurenault & de l'Hermine, No.791, au premier érage.

No. 6.

23 juillet 1790:

JOURNAL DES DÉPARTEMENTS, DISTRICTS ET MUNICIPALITÉS

DE LA CI-DEV. PROVINCE DE BRETAGNE

Par une Société de Patriotes.

BULLETIN

DE LA CORRESPONDANCE DE RENNES.

Suite de la séance du samedi 17 juillet 1790, au soir.

&

La garde nationale d'Orange, a répliqué M. Bouche, a juré sur ses armes, sur l'honneur françois, de garder les prisonniers jusqu'à ce que l'assemblée nationale ait décidé quel sera le maître d'Avignon, de les lui rendre, si cette ville n'est pas déclarée francoise. Nous n'avons donc dans l'état aucun droit sur ces prisonniers, à moins de vouloir compromettre les sermens faits pour ainsi dire en notre nom.

L'assemblée a renvoyé, comme on l'a dit ci-dessus, à un comité exprès..

Sur la fin de la séance, M. Fauchet a paru à la barre avec une députation de la commune de Paris; il a dit: Lorsqu'il s'agit de Francklin, la commune ne craint pas de vous importuner. L'hommagé que vous avez rendu à ce graud homme, lui en est le garant. Elle a arrêté de consacrer une cérémonie funèbre à son éloge: elle vous invite à y assister, & à fixer le jour & l'heure.

B.com. VI. J.tom. I. Abonnement de juillet. 6.