votre travail, a-t-il dit, de régénérer la justice dans cette capitale, comme dans le reste du royaume. Le département de Paris est un tout indivis quant à l'ordre judiciaire, puisque vous avez décrété que les deux districts de Saint-Denis, & Bourg-la-Reine seroient seule ment administratifs.

Il a proposé les dispositions du comité à ce sujet; l'assemblée les a adoptées, & a décrété qu'il y aura un juge de paix dans chacune des 48 sections de la ville de Paris, & qu'il sera établi six tribunaux dans cette ville; & que d'ailleurs toutes les autres dispositions contenues dans le décret du 16 sur l'organisation de l'ordre judiciaire lui seront communes.

M. de Mirabeau a paru à la tribune & a dit : votre décret du... a chargé votre comité diplomatique de Yous communiquer son avis sur la réponse à faire à l'Espagne. Cette question est de la plus haute imporportance. Elle entraîne après soi l'examen de nos rapports politiques avec les puissances européennes, & de la position actuelle où nous nous trouvons. Nous avons vu qu'il falloit éviter, sans foiblesse, le fléau de la guerre; nous avons vu que les puissances voisines n'a dopteroient point nos principes de pacification générale, il faudroit être en mesure pour les mettre dans l'impos sibilité d'être injuste envers nous. Nous avons senti combien il seroit essentiel que le berceau de la liberté française ne fut point battu par la tempête.

Si tout-à-coup franchissant l'intervalle, nous nous portions au temps où un meilleur sort attend l'Europes nous nous dirions: Il n'est pas bien éloigné ce jour où les passions particulières des grands & des ministres ne seront plus transformées en vertu civiques; où les nations mieux instruites connoîtront mieux leurs droits & leur bien-être; c'est alors que se consommera la pacte fédératif du genre humain.

L'Angleterre veut la paix, ou ne la veut pas ; dans la première hypothèse, elle ne peut s'offenser que nous nous mettions en mesure, puisqu'elle arme dans ce moînent; dans la seconde, nous serions infiniment repré hensibles de n'avoir point armě, & les peuples seroient en droit de nous reprocher de n'avoir point pourvu à

leur sureté cependant il faut en tout nous tenir scrupuleusement à nos principes de défense; il s'ensuit que les clauses offensives étant anéanties pour nous dans les traités de nos alliés, deviennent nulles pour eux également.

: Le traité que l'on fera avec l'Espagne, sera national. Ce ne sera plus le caprice d'un homme qui désormais stipulera pos intérêts, ni un seul homme qui en garantira l'exécution mais la nation entière. L'opinant a proposé de décréter, 1°. que tous les traités précédemment conclus continueront à être respectés par la nation Françoise; 2°. que préalablement à l'examen appro · fondi de ces traités, le roi sera prié de déclarer que la nation ne peut y reconnoître, dans aucun cas, que les stipulations purement défensives & commerciales; 30. que son ambassadeur en Espagne sera chargé de négocier, à l'effet de resserrer des liens utiles aux deux peuples; 4°. qu'il sera également prié de donner des ordres pour que nos flottes soient portées à 3o vaisseaux

de ligne.

M. Reubell vouloit qu'on envoyât cette affaire au pouvoir exécutif pour proposer l'initiative; on lui a répondu que le message du ministre étoit réellement l'initiative

M. Bigouin a fait part à l'assemblée d'une lettre qu'il avoit reçu du Havre. Elle portoit qu'un vaisseau marchand, françois, avoit passé, en revenant de nos Colonies américaines, à travers la flotte angloise, forte de 30 vaisseaux de ligne.

On demandoit à aller aux voix ; cependant sur les observations mêmes de M. de Mirabeau la question

a été ajournée.

On a lu une délibération des soldats du régiment du roi: pleins des devoirs de leur état, de patriotisme & de civisme ils demandent à l'assemblée

& à leurs chefs, d'oublier leurs erreurs.

" au roi

M. Barnave a fait la motion que désormais l'assem blée fat instruite des régimens, qui, après quelques instants d'erreur, s'empresseroient de rentrer dans l'ordre. Cette motion a été agréé.

La séance s'est levée à 4 heures.

Séance du 26 août +790.

La rédaction des procès-verbaux étoit en retard. MM. Alquier, Buzot, Dinocheau & d'Ambezieux ont lu ceux des quatre dernières séances.

Sur les observations de M. de la Jacqueminière qui a dit que les huissiers de la chambre exigeoient mille écus des administrateurs des postes pour leur serment l'assemblée nationale a décrété que toute prestation de serment, dans quelque cas & pour quelque raison que ce soit, aura toujours lieu sans frais.

M. Ricard de Toulon a ouvert la discussion sur le projet décret présenté dans la dernière séance par M. de Mirabeau, au nom du comité diplomatique. Il l'a fait en ces termes : l'Angleterre a fait sortir une flotte imposante; elle arme le reste de ses forces. Le roi. Léopold, après avoir donné la paix à ses ennemis, va faire entrer, de concert avec les princes allemands,une armée triomphante dans le Brabant. L'Espagne, la Sardaigne font des armemens tels que l'histoire n'en offre pas d'exemple: l'expérience nous apprend que la cause des rois n'est pas toujours celle des peuples ; s'il faut enfin que nous nous défendions, nous ferons une guerre nationale; mais une inquiétude m'agite; je dois la déposer dans votre sein: je ne puis voir tranquillement que nous allons confier toutes nos for ces au ministre de la marine, c'es-à-dire, à un ministre avec qui nos colonies ont déclaré ne plus vouloir correspondre, & qui les laisse sans administrateurs; à un ministre qui, loin de suivre l'exemple de celui de la guerre ne nous donne aucune lumière, aucun plan sur l'organisation de la marine qui vient de compromettre encore, derniérement à Toulon, la vie du plus respectable des hommes. Ces considérations méritent de notre part la plus grande attention. C'est au nom de la patrie que je conjure ceux qui sont nuls pour faire le bien, de quitter des places où ils ne peuvent par conséquent que causer les plus grands maux. J'appuie Ja proposition du comité, d'agmenter nos forces navales, & je demande qu'au lieu de trente vaisssaux, il

en soit armé quarante quatre, dont quatorze dans la

Méditerrannée.

.

a dit M. Péthion

Personue n'ignore , que l'Angleterre a déterminé la Porte à faire la guerre à la Russie, & la Suède à s'y joindre; que le Danemarck n'a embrassé la neutralité que parce que le roi de Prusse lui en a imposé. La Turquie & la Suède se voyant attaquées par les deux cours impériales, ont réclamé les secours de l'Angleterre : alors celleci a fait des armemens. L'Espagne s'est préparée de son côté ; mais l'Angleterre n'a manifesté dessein hostile contre la France. Elle n'a aucun inté ́rêt à l'attaquer ses vues sont tournées uniquement vers la Suède & la Porte, & l'Espagne veut secourir la Russie. Voilà mon opinion; & le comité qui nous a fait un discours éloquent, il est vrai, mais qui ne nous instruit de rien auroit dû nous donner des lumières à ce sujet.

2

aucun

M. de Bouthidou a soutenu que notre intérêt & la reconnoissance nous défendoient d'abandonner l'Espagne, & que le pacte de famille devoit être con

servé.

Le vœu général de l'assemblée paroissoit assez formel pour ne point admettre les deux premiers articles, du projet de décret; cependant M. Mirabeau a tenté de les soutenir, mais sans aucune prévention.

9 au moins

Si l'assemblée ne veut point les adopter faut-il fondre dans l'article principal, la stipulation générale que la nation françoise veut & doit, d'après ses principes, s'en tenir aux intérêts purement défensifs & commerciaux; il est plus intéressant qu'on ne sauroit le croire, que l'assemblée nationale ne fasse point de clauses particulières pour l'Espagne elle peut bien paroître vous avoir dicté cette stipulation générale, parce qu'elle s'est trouvée la première qui nous ait forcé à ratifier notre principe; mais si l'on faisoit ici une acception, elle seroit inquietante pour l'Espagne, & pourroit causer des nouvemens & des mécontemens envers les autres puis

sances,

M. Charles de Lameth a demandé formellement la question préalable snr les deux premiers articles du projet. Quoique la cour de Londres manifeste les meilLeures intentions, a-t-il dit, la prudence exige de sarner également, afin d'éviter toute surprise.

que,

Il est certain que la guerre de 1756 nous donne une bonne leçon. Tout le monde se rappelle encore sans avoir déclaré la guerre, la marine anglaises exerça contre notre marine marchande des pirateries aussi préjudiciables que funestes. A est sans doute dans l'intention de la majorité des individus anglais. de rester en paix ; mais l'intention du ministère n'est peut-être pas la même, & on a bien lieu de le croire. Ce qu'il y a de vrai, c'est que l'armement d'Angletere est de 70 vaisseaux ; que la presse s'y fait avec une activité incroyable. M. de Robespierre occupoit la tribune depuis un quart d'heure; on, demandoit impérieusement à aller aux voix; cependant au préalable il a fallu l'entendre, & il a dit : que Les differentes pièces dont on vient d'entendre la lecture, ne doivent point empêcher la discussion de continuer; il en auroit dit bien d'avantage, si la discussion n'eût pas été fermée à un très-grande majorité.

On a entendu successivement les projets de décrets proposés sur cette matière ; celui du comité a obtenu la priorité. On continuoit à demander la question préalable sur les deux premiers articles; le comité. a consenti à les retrancher pourvu que l'on insérât dans l'article principal, le principe constitutionnel, que la France ne pourroit obtempérer qu'aux stipu lations de traités purement défensifs.

Les esprits se sont rapproches singulièrement quelques amendemens ont été adoptés, sans aucune discussion ultérieure; celui de porter notre escadre 45 vaisseaux, proposé par M. Ricard, a été fondu, dans le décret.

Decret: L'assemblée nationale délibérant sur la pro-position formelle du roi, contenue dans la lettre de som ministre du premier août, décrète que le roi sera prié de faire connoître à sa majesté catholiqne que: la nation françoise, en prenant toutes les mesuresí