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LA

ΝΑΤΙΟΝ,

LA LOI ET LE ROI.

La nation, c'est vous; la loi, c'est encore vous , c'est votre volonté; le roi,

loi.

Sur la façade qui regarde la

c'est le gardien de la

gallerie à droite & à gauche, sont des groupes de guerriers qui prononcent le serment civique.

La gallerie où étoit l'assemblée nationale & le roi étoit bien ordonnée ; mais elle n'avoit aucun emblême ; ni décoration : elle tiroit tout son lustre des

ges qu'elle renfermoit.

personna

Cette fête s'est terminée à 6 heures. La commune de Paris a fait servir un souper aux députés au château de la Muette, où l'oriflâme a été portée. Le soir toute la ville a été illuminée, & les danses ont répandu partout l'allégresse.

Séance du 13 juillet 1790.

A l'ouverture de la séance, M. le président a montré l'oriflame placée à sa droite & gardée par deux vétérans, de l'armée. Plusieurs de ces braves vétérans instruits qu'après la cérémonie de la fédération cette bannière avoit été déposée au château de la muette, l'apporterent hier au soir à Paris. Ils envoyèrent demander à M. de la Fayette où ils devoient la déposer. Le général ne s'étant pas trouvé chez lui, un de ses aides de camp crut qu'ils ne pouvoient mieux faire que de la porter dans la salle de l'assemblée nationale, & elle y est depuis neuf heures du soir. M. le président à lu un procès-verbal qui constate une partie de ses faits. Il s'est élevé ensuite la question de savoir si elle y resteroit ou si elle seroit remise au roi. La décision a été renvoyée à l'ordre de deux heures. Seulement l'assemblée a voté des remercimens aux gardiens de ce précieux dépôt, & a ordonné T'insertion dans son procès-verbal de celui qui venoit

d'être lu.

Après la lecture du procès-verbal de la séance

du 12, M. de Liancourt a fait un rapport sur les moyens généraux d'extirper la mendicité. La discussion en a été renvoyée après l'impression.

ne

M. de Noailles a exposé que le comité militaire ne pouvoit aller en avant jusqu'à ce que l'assemblée se fût expliquée sur l'application d'un principe décrété explicitement pour la marine, & implicitement pour l'armée. Il a proposé le décret suivant. L'assemblée nationale, expliquant son décret sur l'armée, en date du 2S février, & conformément à son décret du 26 juin dernier sur la marine, décrète qu'il appartient au corps législatif de fixer le nombre des officiers de chaque grade qui doivent entrer dans l'organisation de l'armée, tant pour les troupes nationales qu'étrangères.

La question a été ajourné à lundi prochain.

M. le président a rappellé que l'assemblée avoit à s'occuper de l'oriflamme.

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M. l'abbé Maury a demandé la parole: Puisqu'on donne, a-t-il dit, le nom d'oriflamme de France à l'étendard qui nous est apporté, j'ai pensé qu'un précis historique très court suffiroit pour nous indiquer l'usage que nous devons en faire. Nos ancêtres ont toujours eu une vénération particulière pour les enseignes. Ce fut des gaulois que les romains apprirent à les respecter. Sous la première race de nos rois elles étoient déposées dans les temples & c'étoit comme premiers avoués de S. Denis que les d'Estaing avoient le droit de porter l'oriflamme. Ce fut en 1400 que l'oriflamme disparut, lors du pillage que firent les anglois de l'abbaye S. Denis. Mais il faut bien distinguer l'oriflamme, ou étendard royal, de la bannière de france, qui étoit celui de la nation : comme tel, l'oriflamme ne peut rester entre les mains du corps législatif, je demande qu'elle soit portée en triomphe chez le roi.

Ce n'est ni une bannière relgieuse, a dit M: le Chapelier, ni une bannière militaire : c'est le monument d'une époque que nous n'oublierons jamais. La commune de Paris a annoncé son intention de vous

en faire l'hommage: l'inscription qu'elle y a placée Confédération nationale, 14 juillet 1790, consacre ce vœu de plus en plus en plus : elle rappellera aux législatures suivantes le serment que nous avons preté. Je fais donc la motion expresse que cette hannière soit suspendue à la voûte de la salle de l'assemblée nationale.

D'après l'intention manifestée de la commune de Paris, a dit M. le président, je mets aux voix la priorité en faveur de cette motion. M l'abbé Maury s'est récrié sur cette forme de délibérer; malgré ses plaintes, la priorité a été accordée à cette derniere motion, & elle a été décrété sur le champ.

La séance a fini à trois henres & demie.

Séance du 16 juillet 1770.

M. Regnaud a lu le procès-verbal de la cérémonie du 14 juillet.

M. de la Rochefoucault a obtenu la parole, & a dit votre comité d'aliénation suit ses travaux avec zèle, & pourra bientôt vous annoncer l'accomplissement de plusieurs ventes. Il se propose aussi de vous présenter la division en trois classes des municipalités qui ont fait des soumissions. La première comprendra celles qui ont désigné les objets qu'elles veulent acquérir, & qui se sont conformées aux instructions annexées au décret du 14 mai dernier. La suite à demain.

Ô SULLIVAN › prêtre, secrétaire & membre de la correspondance.

COSTARD, secrétaire & membre de la correspondance.

ANNONCE.

Relation exacte & circonftanciée de ce qui a précédé, accompagné & fuivi la cérémonie de la fédération netionale, du 14 juillet *1790. à Paris.

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INTERET des Assignats... le 20' Juillet 1790.

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DE LA CI-DEV. PROVINCE DE BRETAGNE;

Par une Société de Patriotes.

BULLETIN

DE LA CORRESPONDANCE DE RENNES. Suite de la séance du vendredi 16 Juillet 1790.

La seconde, celles qui, sans s'y être conformées, ont fait leur désignation; enfin la troisième classe comprendra les municipalités qui se sont bornées à offrir telle ou telle somme. Cette dernière classe est trèsconsidérable, elle forme un total de 7 à 8 cens millions. En ce moment le comité a jugé nécessaire de Vous proposer le projet de décret suivant. L'assemblée l'a adopté en ces termes.

Décret sur la vente de 400 millions de domaines nationaux aux municipalités.

L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux, voulant accélérer l'exécution de la vente ordonnée par ses décrets des 17 mars & 14 mai de la présente année, en faveur des municipalités, jusqu'à la concurrence de 400 millions, hâter le remboursement des assignatsmonnoie & assurer leur hypothéque, par la désignation spéciale des objets sur lesquels elle doit porter B.tom. VI. J. tom. I. Abonnement de juillet.

4.

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décrété & décrète ce qui suit: 10. le comité d'alié❤ nation procédera, sans délai, dans les formes prescrites par le décret du 14 mai dernier & l'instruction du 31 du même mois, à la vente aux municipalités de ceux de ces biens pour lesquelles elles ont fait des soumissions avec désignation spéciale, conformé ment au modèle annexé à l'instruction ci-dessus mentionnée.

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2o. Celles des municipalités qui, ayant adressé des demandes soit à l'assemblée nationale soit à son comité n'ont pas rempli les conditions prescrites sont tenues de faire parvenir une nouvelle soumission en régle, avant le 15 septembre prochain, sans quoi elle ne pourront plus concourir aux ventes que comme les acquéreurs particuliers, & conformément aux dispositions de l'article du décret des 25, 26 & 29 juin dernier.

3. Les municipalités qui n'ont point encore formé de demandes, seront reçues à faire des soumissions dans la même forme & dans le même délai.

4. Le comité rendra compte à l'assemblée nationale, avant le premier octobre, des soumissions qu'il aura reçues, pour être définitivement statué par elle sur l'exécution complette de l'aliénation aux municipalités.

M. Palasue, membre du comité des pensions, a sou-mis à la discussion l'article 13 du travail du comité sur les pensions futures: nous les donnerons dans un autre No.

ó SULLIVAN prêtre, CoSTARD secrétaires.

DÈPARTEMENT de la Loire Inférieure. La première assemblée du département de la Loire -inférieure s'est tenue en séance publique à Nantes le 16 juin dans la grande salle des Jacobins. M. le Procureur-Général-Syndic a monté à la tribune pour prononcer un discours qui a été généralement ap plaudi, ainsi que celui de M. Coustard, président. La séance levée, on s'est rendu à la Cathédrale pour y chanter un Te Deum en action de grâce: MM. de

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