SUPPLÉMENT au N° 17.

Séance du premier opût 1790.

Après la lecture des procès-verbaux des deux dernières séances, par MM. Coster & Reubell, M. Treilhard a cédé le fauteuil à M. d'André en remerciant l'assemblée de son indulgence. En s'y plaçant, le nouveau président a prié l'assemblée, qui l'avoit élevé, d'être le soutien de sa foiblesse.

M. Rabaud a proposé, en addition au décret rendu dans la séance d'hier au soir, de faire poursuivre les auteurs, imprimeurs, colporteurs, de tous écrits qui inviteroient les princes étrangers à faire des invasions dans le royaume.

Cette nouvelle disposition a été adoptée unanimement. Il n'en a pas été de même d'une seconde qu'il a proposée ensuite. Malgré la latitude du décret, at-il dit, j'espère que les juges commis n'en abuseront pas, & que la commission qu'on leur a donnée ne dégénérera pas entre leurs mains en une inquisition condamnable. Cependant je demande que conformément à votre décret, qui établit des jurés en matière criminelle, il soit nommé un juré pour les affaires de cette nature.

Comment, s'est écrié M. Garat, faire juger ces crimes par des jurés dont la forme de la procédu e est encore à décréter ! C'est au comité de constit tion à nous présenter son travail à ce sujet. Jusque, là ces sortes d'affaires doivent être jugées comme les

autres.

Le comité s'en occupe, a répondu M. Rabaud. Dans deux jours il sera en état de soumettre son travail à l'assemblée.

M. Dubois de Crancé : Quoique je sois bien éloigné de chercher à autoriser les libelles incendiaires, cepc dant je compris hier au soir qu'il n'étoit question das s le décret que des deux écrits dénoncés par M. Maloue.,

B. tom. VI. J. tom. I. Abonnement d'août 4.

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& cela d'autant plus, que M. de Croix le demanda expressément, & qu'il ne voulût pas qu'on fît mention de quelques autres écrits. Je ne regarde ce décret que comme un décret de circonstance; & je demande qu'il soit restraint aux deux seuls écrits qui y sont mentionnés.

Le moyen de M. Rabaud, a dit M. Brillat, est un remède très-lent à un mal très-urgent; je n'en cite pour exemple que l'insurrection de Lyon, qui vient de coûter la vie à plusieurs personnes : elle n'a été causée que par un écrit incendiaire, mal qui ne seroit point arrivé si les coupables écrits eussent été poursuivis. Je conclus à passer à l'ordre du jour.. M. de Murinais, M. Martineau & plusieurs autres membres l'ont appuyé ; & l'assemblée consultée a décidé de passer à l'ordre du jour.

Qu'il me soit permis de m'arrêter ici un instant :
Le décret a excité & excitera différentes sen-

sations.

Si l'assemblée l'avoit muri davantage, je crois bien qu'il eût eu moins de latitude. Mais l'assemblée a prouvé déjà plus d'une fois, & notamment hier au soir, que l'éloquence d'un de ses membres est capable de la saisir, & de lui faire perdre ce sang-froid, ce stoïcisme qui doit faire le caractère distinct du corps législatif. M. Malouet, justement indigné contre les deux écrits qu'il a dénoncés, s'est surpassé ; il a parlé le langage du coeur ; il a entraîné l'assemblée : c'est cette attraction subite & irréfléchie qu'on peut reprocher à l'assemblée: c'est pour avoir rendu le décret sans avoir les écrits sous les yeux qu'on la blâmera : c'est pour avoir décrété de confiance qu'on trouvera sa démarche précipitée. Ceux qui ont assisté à cette séance, savent que M. Malouet s'est contenté de citer une phrase ou deux de ces écrits; mais on ne peut condamner sans connoître l'ensemble. Le devoir de l'assemblée étoit d'examiner le tout. Je veux croire, & je crois très-sincèrement l'un que des deux écrits est très-incendiaire, & de plus dangereux; je dirai même que le paragraphe de

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Pécrit attribué au fieur Marat, & dont M. Malouet a fait lecture, caractérise un homme attrabilaire ; je conviendrai même qu'un homme sensible & humain ne peut voir un pareil tableau sans être revolté, sans taxer l'auteur d'une espèce de barbarie, mais tout cela n'autorise point le corps législatif à s'écarter des formes les plus ordinaires. Les prévenus pour ront dire qu'on les a condamnés sans examen ; & bien des hommes diront avec eux & pour eux qu'il falloit que l'assemblée renvoyát à un de ses mités pour lui rendre compte de ces écrits, finon se les faire apporter sur le champ. Car enfin, bien des députés ignoroient, ou du moins pouvoient ignorer ces deux écrits: D'où il suit que beaucoup d'eux ont pris un parti sur la foi d'autrui ; conduite aussi préjudiciable à la chose publique, que l'indifférence dont se cuirasse l'assemblée pour les écrivains qui la ridiculisent. L'arme du ridicule dans la nation françoise agit plus puissamment que la force du raisonnement. Le ridicule est la ronge-maille de la Fontaine. Qu'il s'attache à l'homme, au corps même le mieux investi de l'opinion publique, il vient insensiblement à bout de miner sa reputation, & de substituer le mépris à la confiance.

Une vérité que je ne crains pas de dire, c'est que le décret d'hier peut avoir, pour l'assemblée elle-même, des suites funestes; pour ce, il suffira que le Châtelet, emporté au-delà de sa sphère, s'érige en censeur-royal, qu'il aille scruter la pensée, & se livrer à une inquisition qui deviendroit d'autant plus terrible qu'il a la hache levée & le glaive de la loi à sa disposition. Je veux croire & je souhaite qu'il n'abuse pas de son pouvoir; mais il est si facile, quand on a la puissance en main d'en abuser, que l'homme libre, & qui connoît ses devoirs & ses droits, peut déposer dans le sein de l'assemblée ses craintes & ses inquiétudes & lui dire hautement qu'envain elle rendroit des décrets si l'opinion publique ne les sanctionne: sans cela ces décrets seront nuls & sans effet. Or, l'opinion publique, sur-tout de la partie saine du peuple, ne sanc

tionnera ce décret, que s'il voit évidemment que le tribunal provisoire tend au bien du plus grand nombre & que, sans acception des personnes, des rangs & des conditions il n'a d'autre but que la sureté de l'état, la tranquilité, le bonheur du souverain (le peuple, ) la réunion & le concours de ses deux principaux délégués, le pouvoir légis latif & le pouvoir exécutif, pour lui procurer la plus grade masse possible de félicité. Mais si malieureusement le Châtelet venoit à s'ériger en chambre ardente, s'il écoutoit des passions particulières, si tout ce que l'on dit de ce tribunal est vrai, des milliers de décrets n'empêcheront pas l'homme patriote de crier à la tyrannie, au despotisme. Pour avoir l'opinion publique pour soi, il faut que le Châtelet, sans aucune miséricorde, poursuive ces êtres abominables qui, falsifiant les décrets, ont mis la torche à la main des incendiaires; qu'il poursuive les auteurs de ces écrits qui, sous le voile spécieux de la religion, ont armé les peuples; il faut qu'il voie le crime par-tout où il est.

Il faut pour cela que s'élevant au-dessus de la

sphère des préjugés ordinaires, il oublie ses intérêts personnels pour ne penser qu'au bien général; il faut que le châtelet se persuade que les décrets acceptés ou sanctionnés par le roi, sont des loix; il faut que chaque individu de ce tribunal, se dépouillant du vieil homme, paroisse au banquet revêtu de la robe nationale; il faut enfin qu'il s'oublie, lui & ses intérêts, pour penser qu'il est investi du pouvoir redoutable de juger les coupables qui, au mépris du souverain (le peuple), troublent l'ordre public, & l'égarent en lui faisant voir le bien où il n'est pas. Si le chatelet est persuadé de ce devoir, s'il remplit la tâche pénible que le souverain lui a donnée par l'organe de ses représentans, j'éleverai le châtelet jusqu'au nues; mais s'il s'en écarte, rien ne m'empêchera de dire la vérité je serai d'autant plus surveillant, que l'affaire de Bonne-Savarin doit éclairer & dissiper singulièrement les inquiétudes.

Peut-être n'est-il pas indifférent d'avertir le corps

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législatif, que s'il fait une faute dans une affaire de cette nature, il perd pour jamais l'opinion publique. La conduite de l'assemblée dans les inculpations dirigées jusqu'à présent contre ses différens membres n'est point échappée à l'homme observateur, citoyen vertueux. Il y auroit autant de décrets sur l'inviolabilité des personnes de nos législateurs qu'il y a de grains de sables dans la mer si l'inviolable est un scélérat, s'il estprouvé scélérat, l'opinion renversera d'un souffle la pyramide des décrets. Füt-elle aussi énorme que la tour de Babel, elle s'anéantira comme celle-ci à la voix de l'Eternel. Mais il est temps de revenir à l'assemblée. Entendons M. Dubois de Crancé.

que

En ce cas je demande l'assemblée me donne un jour pour dénoncer les écrits incendiaires dont je connois les auteurs. Les actes des apótres! s'est écrié M. Verchere. Une séance extraordinaire a été indiquée à cet effet pour lundi au soir. Cette séance sera plus que singulière, & peut donner naissance à des représailles terribles.

M. le président à donné lecture d'une lettre des vainqueurs de la Bastille, ainsi conçue : les vainqueurs de la Bastille se proposent de voler aux frontières pour la défense de la patrie. Voulant rendre les derniers honneurs à leurs frères d'armes décédés le 14 juillet 1789, jour à jamais mémorable de la conquête de la liberté ils font célébrer lundi prochain un service solennel auquel ils invitent l'assemblée nationale d'assister par députation. Ils y invitent spécialement les journalistes amis de la liberté.

M. de Robespierre s'est présenté à la tribune ; mais l'assemblée a décrété qu'il ne seroit pas entendu, & qu'elle prendroit l'ordre du jour.

M. de Vismes a achevé la lecture des instructions qu'il avoit commencées hier. L'assemblée en a ordonné l'impression.

M. Alquier, l'un des secrétaires

a lu une lettre de M. Bailly, & un bulletin de l'état où se trouve la santé du roi, & un mémoire de M. Necker. Les voici :