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III. Les encouragemens qui pourroient être accordés aux personnes qui s'occupent à des recherches, à des découvertes, à des travaux utiles, ne seront point donnés à raison de pensions annuelles, mais seulement à raison des progrès effectifs de leurs travaux; & la récompense qu'elles pourroient mériter ne leur sera délivrée que lorsque leur travail sera entièrement achevé, lorsqu'elles auront atteint un âge qui ne leur permettera pas de le continuer.

ou

IV. Il pourra néanmoins être accordé des gratifications annuelles, soit aux jeunes élèves qu'on enverra chez l'étranger pour se perfectionner dans les arts & les sciences, soit à ceux que l'on feroit voyager pour recueillir des connoissances utiles à l'état.

V. Les pensions destinées à récompenser les personnes ci-dessus désignées seront divisées en trois classes.

La première, celle des pensions dont le maximum sera de 3000 liv. La seconde, celle des pensions qui excéderont 3000 liv., & dont le maximum ne pourra s'élever au-dessus de 6000 liv. . . . La troisième classe comprendra les pensions au-dessus de 6000 liv. jusqu'au maximum de 10000 liv., fixé par les précédens décrets.

VI. Le genre de travail, les occupations habituelles de celui qui méritera d'être récompensé, détermineront la classe où il convient qu'il soit placé ; & la qualité de ses services fixera le montant de sa pension ; de manière néanmoins qu'il ne puisse atteindre le maximum de la classe où il aura été placé, que conformément aux règles d'accroissement déterminées

par les articles 19 & 29 des décrets du 16 du présent

mois,

M. Martineau a proposé de réduire le maximum des 3 classes à 2, 4 & 6 mille livres.

Ce seroit une injure, a répondu M. Camus , que de priver ceux qui travaillent au bonneur ou à la gloire de l'humanité du maximum de 10,000 livres accordé aux pensions. Je demande qu'il ne soit rien changé.

La discussion sur l'organisation de l'armée a été reprise ensuite. M. de Montmorency a fait sentir, par ce qui se passa hier, combien il importoit que l'objet

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de la discussion fat fixé pour ne pas perdre davantage un temps pécieux. En conséquence, M. de Noailles, après avoir répondu en peu de mots aux objections faites aux deux premiers articles de son projet de décret leur a donné une plus grande latitude pour n'être pas en opposition avec le plan du ministre, & l'assemblée les a décrétés avec ceux qui suivent successivement.

Décret. L'assemblée nationale, délibérant sur le plan d'organisation de l'armée qui lui a été présenté de la part du roi par le ministre de la guerre, & après avoir entendu son comité militaire, a décrété ce qui suit :

Art. I. L'armée sera composée en officiers, sous-officiers, foldats, pendant l'année 1791, de 150 à 154 mille hommes, compris l'artillerie & le génie, l'état-major de l'armée.

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Infanterie Suisse. II. Les régimens suisses resteront de 973 hommes, formant deux bataillons. Chaque régiment sera commandé par un colonel,un lieute nant-cononel & un major.

III. Les deux bataillons seront chacun de neuf compagnies une de grenadiers, huit de fusiliers; chaque compagnie de grenadiers sera de 40 grenadiers, 4 appointés, 1 tambour, 4 caporaux, 2 sergens, un fourier ; en total 52 hommes, commandés par un capitaine, lieutenant, 1 sous-lieutenant. Chaque compagnie de fusiliers sera de 37 fusiliers, 6 appointés, 1 tambour, 6 caporaux, 2 sergens, 1 fourier; au total 54 hommes, commandés par un capitaine, 1 lieutenant, 1 sous-lieutenant.

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IV. Le nombre des officiers & soldats sera ainsi pour les 11 régimens suisses; 11 colonels, 11 lieutenans colonels 11 majors 22 aides-majors 22 sous-aides majors, 44 portes-drapeaux, 11 quartiersmaitres, 198 capitaines, 198 lieutenans, 198 souslieutenans, 11 tambours - majors, 44 prévôts, 198 fourriers, 572 sergens,1,144 caporaux, 1,144. appoin tés, 7,216 grenadiers ou fusiliers, 374 tambours.

Appointemens. V. Le colonel aura 12,000 liv. d'appointement par année, le lieutenant-colonel 3,000 l.,

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le major 6,600 1., les aides-major 1,800 1., les sousaides-major 1,200 1., les portes-drapeaux 600 liv. les quartiers-maîtres 1,200 liv., les capitaines de gre nadiers auront 6,802 liv-, les capitaines de fusiliers de la première classe 8,408 liv., ceux de la deuxième classe 7,800 liv., les lieutenans de fusiliers 1440 l., les sous-lieutenans de grenadiers 1200 liv., les souslieutenans de fusiliers 1,152 1.

Les tambours-majors auront 655 liv., les prévôts 775 liv.; les fourriers, sergens, caporaux, appointés, tambours & grenadiers auront 307 1.; les fourriers, sergens, caporaux, appointés, tambours & fusiliers auront 295 liv. ; en conséquence la dépense d'un régiment d'infanterie suisse sera toute masse comprise, de 515,799 liv., & en comprenant 20 mille liv. accordées en supplément aux régimens d'Ernest & Steiner, la dépense sera en total de 5,693,789 liv. »

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L'assemblée s'est retirée à trois heures dans ses bureaux pour procéder à la nomination de ses officiers ordinaires, c'est-à-dire, d'un président & de trois

secrétaires.

Séance du soir, 31 juillet.

M. Garat a lu le procès-verbal de la séance de la veille.

"

Adresse de M. Armand du Couëdic, ci-devant conseiller au parlement de Rennes neveu du brave marin du Couëdic. Il embrasse la nouvelle constitution avec ardeur, & prête son serment civique.

Il est si rare, a dit M. le Chapelier, de voir un

ci-devant noble Breton adhérer à vos travaux & offrir son serment pour leur maintien, que je demande qu'il en soit fait mention honorable dans le procès-verbal.

L'assemblée Y a consenti.

?

M. Malouet a demandé la parole pour dénoncer des crimes de lèze-nasion. Après quelques débats pour savoir s'il seroit entendu il a dit: Il existe un homme qui propose d'arrêter le roi, la reine, d'égorger 5 à 600 personnes. C'est déjà un signe effrayant pour moi a dit M. Malouet à la vue des murmures qui se faisoient entendre, que l'indifférence de plusieurs per

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?

Bonnes aux attentats de ces écrivains incendiaires contre
le commandant général de la garde nationale de Paris
les officiers municipaux, les magistrats du seul tribunaĺ
qui existe aujourd'hui. Tout homme, quelles que soient
ses opinions, qui résiste à la loi, qui excite le peuple
à la vengeance, qui anime sa fureur, cet homme-là
est un ennemi public, un monstre. Je vous dénonce le
sieur Marat: je vous dénonce le dernier numéro des ré-
volutions de France & de Brabant qui, à l'occasion de
la fête fédérale, où nous avons vu un spectacle si imposant,
& les témoignages répétés de l'amour des François pour
le roi, taxe d'insolence le fauteuil exécutif, & cite le
triomphe de Paul Emile, traînant à son char un
roi les mains liées derrière le dos. C'étoit, dit-il
plus loin, une fête vraiment publique que celle où
l'on crioit dans Rome : Romains, plus de gabelles;
Romains, plus d'aides. Je me suis adressé au pro-
cureur du roi au châtelet. Je lui ai dénoneé ces
deux feuilles. Il m'a répondu que les loix étoient
sans forces Il m'a engagé à porter ma dénonciation
à l'assemblée, pour qu'il y fût autorisé expressé-
ment. Je m'acquitte de ma promesse; mais je l'ai
exhorté à montrer le courage du vrai magistrat qui
doit s'exposer aux poignards de la tyrannie pour
remplir son devoir. Distinguez l'homme qui souffre.
Songez que l'honnête homme s'indigne de la licence
& seroit tenté d'y préférer le silence du despotisme.
Songez qu'on attaque tout à la fois, roi
blée nationale, magistrats; songez que des cris fu-
nèbres des cris de sang se répètent à tous les
Instans. Il a proposé le décret suivant, qui a été
adopté.

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1

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&

9

Décret. « L'assemblée nationale sur la dénoncia-
"
tion qui lui a été faite par un de ses membres •
d'une feuille intitulée : C'en est fait de nous
du dernier numéro des révolutions de France & de
Brabant, a décrété que séance tenante le procureur
du roi au Châtelet de Paris sera mandé, & qu'il
lui sera donné ordre de poursuivre comme criminels
de leze-nation tous auteurs imprimeurs & colpor-
teurs d'écrits excitant les peuples à l'insurrection.

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contre les loix, à l'effusion du sang, & au renver sement de la constitution ».

Avant de rendre le décret on avoit proposé d'amalgamer à ces messieurs l'auteur des actes des apôtres. Comme on n'a pas fait de citation expresse, cela a fait dire à M. de Croix que des libelles pareils ne méritoient que le mépris de l'assemblée & ne devoient pas l'occuper un seul instant.

"

M. d'André a obtenu les suffrages pour la présidence : il a eu pour concurrens MM. Camus & Cazalès. Les trois secrétaires sout MM. Kytspotter, de Cernon & Alquier.

Le procureur du roi a paru vers la fin de la séance. Lecture faite du décret, il a répondu qu'il feroit tout ce qui seroit en lui pour l'exécuter.

M. de Miré, membre du comité central, a fait lecture des instructions qu'attendent depuis long-temps les corps administratifs. La séance s'est levé.

Ce soir un supplément.

La correspondance de Rennes à l'assemblée nationale prévient le public qu'elle n'avoue, qu'elle ne garantit d'autre bulletin que celui souscrit de ses secrétaires. 6 SULLIVAN prêtre, COSTARD, secrétaire secrétaire& membre de la & membre de la corres correspondance. pondance.

,

INTÉRET DES

Dates.

1 de 1000 l.

Août 5 1 1. 16 s. 8 d. 2l. 15 s. d. 9l. 3 4d.

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de 200 l. I de 300 l.

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71 17 4
81 17 8

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ASSIGNAT'S

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2

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84

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Chez R. VATAR, fils, Libraire, Imprimeur de la correspondance de Rennes à l'assemblée nationale, au coin des rues Châteaurenault & de l'Hermine, No. 791, au premiér étage.

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