 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pages
...janvir-r 1817 , et mon Traité do législation criminelle , lom. IV , chap. des Tribunaux maritimes. * «Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières volées ta vérin de la Constitution même.» (Art. 78 de la Constitution belge.) 150... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...à la jouissance usufruitière du monarque. (Macarel, Éléments de droit public, p. 79 et 80.) 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. fl*a d'autres pouvoirs. Les pouvoirs du... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1842 - 214 pages
...pcrpéluclle des femmes et de leur descendance. * (Art. UO delà constitution.}] (tij [BELGIQUE. « Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constilulion cl les lois particulières portées en vertu de la conslitulion niCmc. a (Ait. 78 de la... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 572 pages
...les abus d'autorité et excès de pouvoir qui se commettent dans son administration. Art. 12l. — II n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution. Art. 122. — A l'ouverture de chaque session... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1850 - 440 pages
...affectés à l'habitation du Roi Grand -Duc pendant son séjour dans le pays. Art. 45. Le Roi Grand -•Duc n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. Art. 46. Aucun acte du Roi Grand-Duc ne... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...charge, par la liste civile, du pourvoir à leur entretien et à leur ameublement. LXXVIII. Le roi »'u d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. 122. N'a (Taittrci pouvoirs. Les pouvoirs... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 540 pages
...voilures qui se dirigent vers Juslcnville ; « Attendu qu'aux termes de l'arlicle 7cS de la conslilution , le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution cl les lois particulières portées en vertu de la constitution .même; u Attendu que le gouvernement,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...que la loi prescrit. Art. 77. La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne. Art. 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. Art. 79. A la mort du roi, les chambres... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...4° De conférer les ordres militaires , en observant à cet égard ce que la loi prescrit (Art. 76). Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même (Art. 78). Dans un gouvernement constitutionnel,... | |
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Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. 
