Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... difpofitions des Ordonnances & Réglemens qui ont lieu dans le reffort de notre Parlement de Flandres , concernant les Dévolutaires , lef- quelles feront exécutées felon leur forme & teneur , en tout ce qui n'est pas contraire à notre ...
... difpofitions des Ordonnances & Réglemens qui ont lieu dans le reffort de notre Parlement de Flandres , concernant les Dévolutaires , lef- quelles feront exécutées felon leur forme & teneur , en tout ce qui n'est pas contraire à notre ...
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... difpofitions , les Cimetières qui se trouveront infuffifans pour contenir les corps des Fidèles , feront aggrandis ; & ceux qui , placés dans l'enceinte des habitations , pourroient nuire à la falubrité de l'air , feront portés , autant ...
... difpofitions , les Cimetières qui se trouveront infuffifans pour contenir les corps des Fidèles , feront aggrandis ; & ceux qui , placés dans l'enceinte des habitations , pourroient nuire à la falubrité de l'air , feront portés , autant ...
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... , & qu'on n'admetté aucune préférence de l'un à l'autre . IX . En conféquence de ces difpofitions amiables , & pour donner au 26 Avril 1776 . Prince de Naffau une nouvelle preuve C 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 19 1776. ...
... , & qu'on n'admetté aucune préférence de l'un à l'autre . IX . En conféquence de ces difpofitions amiables , & pour donner au 26 Avril 1776 . Prince de Naffau une nouvelle preuve C 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 19 1776. ...
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... difpofitions légitimes ; bien entendu que , dans tous les cas , ils feront tenus aux mêmes loix , formalités & droits auxquels les Sujets naturels du Roi & ceux du Prince de Naffau - Weilbourg , font tenus dans les Etats & Pro- vinces ...
... difpofitions légitimes ; bien entendu que , dans tous les cas , ils feront tenus aux mêmes loix , formalités & droits auxquels les Sujets naturels du Roi & ceux du Prince de Naffau - Weilbourg , font tenus dans les Etats & Pro- vinces ...
Page 32
... difpofitions des Réglemens , l'Arrêt & les Lettres - Patentes expédiées fur icelui , du 13 Février 1765 , contenant les dispositions dudit Arrêt du 7 Septembre 1.762 ; l'Arrêt rendu le 2 Juillet 1765 , fur Requête du Magiftrat ...
... difpofitions des Réglemens , l'Arrêt & les Lettres - Patentes expédiées fur icelui , du 13 Février 1765 , contenant les dispositions dudit Arrêt du 7 Septembre 1.762 ; l'Arrêt rendu le 2 Juillet 1765 , fur Requête du Magiftrat ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons