Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... auffi , ne pourra un femblable droit , être concédé par la fuite , même à titre de fondation ; & au cas que les Fondateurs des Chapelles actuellement exiftantes , foient divifés en plu fieurs familles ou branches , qui aient également ...
... auffi , ne pourra un femblable droit , être concédé par la fuite , même à titre de fondation ; & au cas que les Fondateurs des Chapelles actuellement exiftantes , foient divifés en plu fieurs familles ou branches , qui aient également ...
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... auffi les deux tiers que ledit Prince possède , dans le Comté de Saarwerden & la Vouerie d'Herbitzheim , Terres d'Empire , d'autre part , & le Prince de Naffau - Weilbourg , qui possède l'autre tiers dudit dernier Comté & de ladite ...
... auffi les deux tiers que ledit Prince possède , dans le Comté de Saarwerden & la Vouerie d'Herbitzheim , Terres d'Empire , d'autre part , & le Prince de Naffau - Weilbourg , qui possède l'autre tiers dudit dernier Comté & de ladite ...
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... auffi que la renonciation du Roi à cette portion de Territoire , ne pourra nuire ni préjudicier aux droits de pâture , parcours & paffage , auxquels il peut être affujetti envers la Communauté de Vieux- Saarwerden . V. Le pont conftruit ...
... auffi que la renonciation du Roi à cette portion de Territoire , ne pourra nuire ni préjudicier aux droits de pâture , parcours & paffage , auxquels il peut être affujetti envers la Communauté de Vieux- Saarwerden . V. Le pont conftruit ...
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... auffi , que cette même exemtion ne pourra pas être prétendue à d'autres Bureaux qu'à ceux de Bouquenom & de Vieux - Saarwerden . X. Comme dans le Comté de Saarwerden , le droit particulier , appellé vulgairement Weggeldt , fe perçoit au ...
... auffi , que cette même exemtion ne pourra pas être prétendue à d'autres Bureaux qu'à ceux de Bouquenom & de Vieux - Saarwerden . X. Comme dans le Comté de Saarwerden , le droit particulier , appellé vulgairement Weggeldt , fe perçoit au ...
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... auffi longtemps que les propres Sujets de Sa Majefté en jouiront ; & qu'ils pourront en conféquence faire tranfporter leurs grains dans la Seigneurie de Kircheim - Bolland , ou ailleurs , ou en Pays étrangers , fans aucun empêchement ...
... auffi longtemps que les propres Sujets de Sa Majefté en jouiront ; & qu'ils pourront en conféquence faire tranfporter leurs grains dans la Seigneurie de Kircheim - Bolland , ou ailleurs , ou en Pays étrangers , fans aucun empêchement ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons