Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Données à Verfailles le 17 Janvier 1776 . Regiftrées au Parlement de Flandres le 14 Février fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi de France et de NavarrE : A tous préfens & à venir , SALUT . Les Supérieurs & Religieux de l'Ordre ...
... Données à Verfailles le 17 Janvier 1776 . Regiftrées au Parlement de Flandres le 14 Février fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi de France et de NavarrE : A tous préfens & à venir , SALUT . Les Supérieurs & Religieux de l'Ordre ...
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... DONNÉES à Versailles le dix - feptième jour de Janvier , l'an de grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi . SAINT - GERMAIN , Vifa , HUE DE MIROMESNIL . Et fcellées ...
... DONNÉES à Versailles le dix - feptième jour de Janvier , l'an de grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi . SAINT - GERMAIN , Vifa , HUE DE MIROMESNIL . Et fcellées ...
Page 14
... DONNÉE à Verfailles le dixième jour du mois de Mars , l'an de grace mil fept cent foixante - feize , & de notre ... Données à Versailles le 26 Avril 1776 . Regiftrées au Parlement de Flandres le premier Juillet fuivant . LOUIS , PAR LA ...
... DONNÉE à Verfailles le dixième jour du mois de Mars , l'an de grace mil fept cent foixante - feize , & de notre ... Données à Versailles le 26 Avril 1776 . Regiftrées au Parlement de Flandres le premier Juillet fuivant . LOUIS , PAR LA ...
Page 29
... DONNÉES à Verfailles le feptième jour du mois de Fé- vrier , l'an de grace mil fept foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , Signé GRAVIER DE VERGENNES Et fcellées . Et voulant affûrer ...
... DONNÉES à Verfailles le feptième jour du mois de Fé- vrier , l'an de grace mil fept foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , Signé GRAVIER DE VERGENNES Et fcellées . Et voulant affûrer ...
Page 42
... DONNÉ à Verfailles au mois de Juin , l'an de grace mil fept cent foixante- feize , & de notre regne le troifième ... Données à Versailles au mois de Juillet 1776 . Registrées au Parlement de Flandres le 17 Mai 1777 . PAR LA GRACE DE DIEU ...
... DONNÉ à Verfailles au mois de Juin , l'an de grace mil fept cent foixante- feize , & de notre regne le troifième ... Données à Versailles au mois de Juillet 1776 . Registrées au Parlement de Flandres le 17 Mai 1777 . PAR LA GRACE DE DIEU ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons