Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Communautés qui feront tenues de porter ailleurs leurs Cimetières , en vertu de l'article précédent , d'acquérir les sterreins néceffaires pour lefdits Cimetières ; dérogeant à cet effet , en tant 10 Mars que de befoin , à l'Edit du ...
... Communautés qui feront tenues de porter ailleurs leurs Cimetières , en vertu de l'article précédent , d'acquérir les sterreins néceffaires pour lefdits Cimetières ; dérogeant à cet effet , en tant 10 Mars que de befoin , à l'Edit du ...
Page 14
... Communautés foient difpenfées , pour lefdites acquifitions , de tous droits d'indemnité ou d'amortiffement , dont Nous leur faifons pareillement remife , à condition toutefois , & non autrement , que les terreins ainfi acquis ne feront ...
... Communautés foient difpenfées , pour lefdites acquifitions , de tous droits d'indemnité ou d'amortiffement , dont Nous leur faifons pareillement remife , à condition toutefois , & non autrement , que les terreins ainfi acquis ne feront ...
Page 20
... Communautés , pour l'en- tretien du pavé , ce même droit , qui a été levé de tout tems à Bouque- nom & Vieux - Saarwerden , jufqu'en 1739 , qu'il a été fupprimé , lorfque celui de Der - Zoll a été établi , fera de nouveau levé & perçu ...
... Communautés , pour l'en- tretien du pavé , ce même droit , qui a été levé de tout tems à Bouque- nom & Vieux - Saarwerden , jufqu'en 1739 , qu'il a été fupprimé , lorfque celui de Der - Zoll a été établi , fera de nouveau levé & perçu ...
Page 23
... Communauté jouira à perpétuité , & à l'exclufion de toutes autres Communautés Naffauviennes , du droit de pâture fur les terres , prés , bois & autres héritages compofant le banc de Bouquenom , fans qu'aucune autre Communauté du ...
... Communauté jouira à perpétuité , & à l'exclufion de toutes autres Communautés Naffauviennes , du droit de pâture fur les terres , prés , bois & autres héritages compofant le banc de Bouquenom , fans qu'aucune autre Communauté du ...
Page 24
... Communautés de Saaralbe & de Caftel exercent réciproquement fur les prairies dépendantes de ces lieux , fera & demeurera aboli à perpétuité ; & chacune defdites Communautés en jouira désormais , exclusivement à l'autre , fur leurs bancs ...
... Communautés de Saaralbe & de Caftel exercent réciproquement fur les prairies dépendantes de ces lieux , fera & demeurera aboli à perpétuité ; & chacune defdites Communautés en jouira désormais , exclusivement à l'autre , fur leurs bancs ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons