DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES-PATENTES, &c. AU PARLEMENT DE FLANDRES; DES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT, PARTICULIERS A SON RESSORT; ENSEMBLE DES ARRÊTS DE RÉGLEMENS RENDUS PAR CETTE COUR, depuis fon érection en Confeil Souverain à Tournay. DÉDIÉ A MGR HUE DE MIROMESNIL, Garde den Sceaux & France. HUITIÈME VOLUME. A DOUAY, de l'Imprimerie de DERBAIX, rue des Écoles, au Compas M. DCC. LXXXVIII. AVEC PRIVILÈGE DU ROI RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, Depuis l'étection de cette Couv en Confeil Souverain ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui autorifeles Officiers de la Cour, Ville & Châtellenie de Caffel, à nommer des perfonnes dans chaque Paroiffe, pour faire les fondions de Bailli. Du 16 Janvier 1776. Regiftré au Parlement de Flandres, avec des Lettres-Patentes du 23 Avril 1777, le 26 Juin fuivant. Sur la Requête préfentée au Roi, en fon Confeil, par les Officiers de la Ville, Cour & Châtellenie de Caffel en Flandres, contenant que par |